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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
La grille Aggir est utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. À l’issue de l’évaluation, la personne âgée est classée dans 1 des 6 Gir possibles. En fonction de son GIR, elle peut ou non percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Nous vous présentons les informations à connaître.
Lors d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), la perte d’autonomie de la personne âgée est évaluée à l’aide d’une grille Aggir .
Cette grille permet de mesurer les capacités de la personne âgée à accomplir :
10 activités corporelles et mentales, dites activités discriminantes . Les résultats obtenus sont utilisées pour déterminer le Gir , c’est-à-dire le degré de perte d’autonomie de la personne âgée.
7 activités domestiques et sociales, dites activités illustratives . Les résultats obtenus fournissent des informations complémentaires pour mieux appréhender la situation globale de la personne âgée.
Les activités corporelles et mentales sont les suivantes :
Communiquer verbalement et/ou non verbalement, agir et se comporter de façon logique et sensée par rapport aux normes admises par la société
Se repérer dans l’espace et le temps
Faire sa toilette
S’habiller, se déshabiller
Se servir et manger
Assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale
Se lever, se coucher, s’asseoir, passer de l’une de ces 3 positions à une autre
Se déplacer à l’intérieur du lieu de vie
Se déplacer en dehors du lieu de vie
Utiliser un moyen de communication à distance (téléphone, alarme, sonnette, etc.) dans le but d’alerter en cas de besoin.
Les activités domestiques et sociales sont les suivantes :
Préparer les repas et les conditionner pour qu’ils puissent être servis
Gérer ses affaires, son budget et ses biens, reconnaître la valeur monétaire des pièces et des billets, se servir de l’argent et connaître la valeur des choses, effectuer les démarches administratives, remplir les formulaires
Effectuer l’ensemble des travaux ménagers courants
Utiliser volontairement un moyen de transport collectif ou individuel
Acheter volontairement des biens
Respecter l’ordonnance du médecin et gérer soi-même son traitement
Pratiquer volontairement, seul ou en groupe, diverses activités de loisir.
Vidéo : Comment l’autonomie est-elle évaluée ?
Selon son degré de perte d’autonomie, la personne âgée est classée dans 1 des 6 Gir :
Du Gir 1 au Gir 4, la personne âgée peut obtenir l’Apa
Pour les Gir 5 et Gir 6, la personne âgée ne peut pas l’obtenir, mais elle peut demander une aide ménagère ou aide auprès de la caisse de retraite.
Aide possible |
Degrés de dépendance |
|
|---|---|---|
Gir 1 |
Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants |
|
Gir 2 |
|
|
Gir 3 |
Personne ayant conservé tout ou partie de son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels |
|
Gir 4 |
|
|
Gir 5 |
Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage |
|
Gir 6 |
Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante |
Une personne âgée qui perçoit l’Apa, peut demander une réévaluation de son degré de perte d’autonomie, lorsque son état de santé le nécessite. Pour cela, elle doit envoyer un courrier aux services du département.
Une personne âgée classée en Gir 5 ou en Gir 6 lors d’une précédente demande d’Apa, mais dont l’état de santé nécessite désormais un classement dans un autre Gir, peut déposer une nouvelle demande d’Apa.
La grille Aggir est utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. À l’issue de l’évaluation, la personne âgée est classée dans 1 des 6 Gir possibles. En fonction de son GIR, elle peut ou non percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Nous vous présentons les informations à connaître.
Lors d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), la perte d’autonomie de la personne âgée est évaluée à l’aide d’une grille Aggir .
Cette grille permet de mesurer les capacités de la personne âgée à accomplir :
10 activités corporelles et mentales, dites activités discriminantes . Les résultats obtenus sont utilisées pour déterminer le Gir , c’est-à-dire le degré de perte d’autonomie de la personne âgée.
7 activités domestiques et sociales, dites activités illustratives . Les résultats obtenus fournissent des informations complémentaires pour mieux appréhender la situation globale de la personne âgée.
Les activités corporelles et mentales sont les suivantes :
Communiquer verbalement et/ou non verbalement, agir et se comporter de façon logique et sensée par rapport aux normes admises par la société
Se repérer dans l’espace et le temps
Faire sa toilette
S’habiller, se déshabiller
Se servir et manger
Assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale
Se lever, se coucher, s’asseoir, passer de l’une de ces 3 positions à une autre
Se déplacer à l’intérieur du lieu de vie
Se déplacer en dehors du lieu de vie
Utiliser un moyen de communication à distance (téléphone, alarme, sonnette, etc.) dans le but d’alerter en cas de besoin.
Les activités domestiques et sociales sont les suivantes :
Préparer les repas et les conditionner pour qu’ils puissent être servis
Gérer ses affaires, son budget et ses biens, reconnaître la valeur monétaire des pièces et des billets, se servir de l’argent et connaître la valeur des choses, effectuer les démarches administratives, remplir les formulaires
Effectuer l’ensemble des travaux ménagers courants
Utiliser volontairement un moyen de transport collectif ou individuel
Acheter volontairement des biens
Respecter l’ordonnance du médecin et gérer soi-même son traitement
Pratiquer volontairement, seul ou en groupe, diverses activités de loisir.
Vidéo : Comment l’autonomie est-elle évaluée ?
Selon son degré de perte d’autonomie, la personne âgée est classée dans 1 des 6 Gir :
Du Gir 1 au Gir 4, la personne âgée peut obtenir l’Apa
Pour les Gir 5 et Gir 6, la personne âgée ne peut pas l’obtenir, mais elle peut demander une aide ménagère ou aide auprès de la caisse de retraite.
Aide possible |
Degrés de dépendance |
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Gir 1 |
Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants |
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Gir 2 |
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Gir 3 |
Personne ayant conservé tout ou partie de son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels |
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Gir 4 |
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Gir 5 |
Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage |
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Gir 6 |
Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante |
Une personne âgée qui perçoit l’Apa, peut demander une réévaluation de son degré de perte d’autonomie, lorsque son état de santé le nécessite. Pour cela, elle doit envoyer un courrier aux services du département.
Une personne âgée classée en Gir 5 ou en Gir 6 lors d’une précédente demande d’Apa, mais dont l’état de santé nécessite désormais un classement dans un autre Gir, peut déposer une nouvelle demande d’Apa.
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