Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Impôt sur le revenu – Déclarer les sommes perçues par un jeune

Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

L’imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.

    Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d’un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

    Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 € .

    Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

    Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

    À savoir

    Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 5 204 € sur les salaires qu’il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

      Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal et qu’il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l’intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

      Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

      À savoir

      Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus.

        Il s’agit des revenus d’activité professionnelle hors du cadre d’un contrat de travail.

        Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

        Il n’y a pas d’exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

        Vous devez donc déclarer ces revenus dans l’une des catégories suivantes :

        • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

        • Bénéfices non commerciaux (BNC)

        Déclaration IR des bourses et allocations

        Bourses, allocations et gratifications

        Sommes à déclarer

        Bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

        Oui

        Allocation pour la diversité dans la fonction publique

        Oui

        Allocations d’année préparatoire et sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative

        Oui

        Bourses accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

        Non

        Les gratifications perçues lors d’un stage bénéficient d’un abattement maximal de 20 815 € .

        Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 € .

        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

        Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

        À savoir

        le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 20 815 € sur les gratifications qu’il a perçues.

        Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

        Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

        Sommes à déclarer

        Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

        Oui

        Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civique

        Prestations de subsistance, d’équipement et de logement

        Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l’organisme agréé au financement des titres-repas

        Non

        Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

        Non

        Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas

        Non

      L’imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.

        Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d’un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic).

        Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c’est-à-dire être né en 1997 ou après).

        Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 € .

        Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.

        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

        Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

        À noter

        Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est à eux de déclarer le supplément.

          Vous devez déclarer l’intégralité de vos salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

          Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

            Il s’agit des revenus d’activité professionnelle hors du cadre d’un contrat de travail.

            Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

            Il n’y a pas d’exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

            Vous devez donc déclarer ces revenus dans l’une des catégories suivantes :

            • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

            • Bénéfices non commerciaux (BNC)

            Déclaration IR des bourses et allocations

            Bourses, allocations et gratifications

            Sommes à déclarer

            Bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

            Oui

            Allocation pour la diversité dans la fonction publique

            Oui

            Allocations d’année préparatoire et sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative

            Oui

            Bourses accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

            Non

            Les gratifications perçues lors d’un stage bénéficient d’un abattement maximal de 20 815 € .

            Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 € .

            Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

            Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

            À noter

            Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est à eux de déclarer vos revenus après abattement.

            Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

            Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

            Sommes à déclarer

            Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

            Oui

            Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civique

            Prestations de subsistance, d’équipement et de logement

            Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l’organisme agréé au financement des titres-repas

            Non

            Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

            Non

            Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas

            Non

           Toutes les questions réponses 

          • Pour des informations générales :
            Service d’information des impôts

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

          Impôt sur le revenu – Déclarer les sommes perçues par un jeune

          Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

          Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

          L’imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.

            Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d’un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

            Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 € .

            Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

            Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

            À savoir

            Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 5 204 € sur les salaires qu’il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

              Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal et qu’il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l’intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

              Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

              À savoir

              Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus.

                Il s’agit des revenus d’activité professionnelle hors du cadre d’un contrat de travail.

                Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

                Il n’y a pas d’exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

                Vous devez donc déclarer ces revenus dans l’une des catégories suivantes :

                • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

                • Bénéfices non commerciaux (BNC)

                Déclaration IR des bourses et allocations

                Bourses, allocations et gratifications

                Sommes à déclarer

                Bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

                Oui

                Allocation pour la diversité dans la fonction publique

                Oui

                Allocations d’année préparatoire et sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative

                Oui

                Bourses accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

                Non

                Les gratifications perçues lors d’un stage bénéficient d’un abattement maximal de 20 815 € .

                Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 € .

                Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

                Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

                À savoir

                le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 20 815 € sur les gratifications qu’il a perçues.

                Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

                Sommes à déclarer

                Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

                Oui

                Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

                Non

                Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

                Non

                Indemnité versée dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civique

                Prestations de subsistance, d’équipement et de logement

                Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l’organisme agréé au financement des titres-repas

                Non

                Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

                Non

                Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

                Non

                Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas

                Non

              L’imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.

                Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d’un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic).

                Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c’est-à-dire être né en 1997 ou après).

                Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 € .

                Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.

                Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

                Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

                À noter

                Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est à eux de déclarer le supplément.

                  Vous devez déclarer l’intégralité de vos salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

                  Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

                    Il s’agit des revenus d’activité professionnelle hors du cadre d’un contrat de travail.

                    Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

                    Il n’y a pas d’exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

                    Vous devez donc déclarer ces revenus dans l’une des catégories suivantes :

                    • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

                    • Bénéfices non commerciaux (BNC)

                    Déclaration IR des bourses et allocations

                    Bourses, allocations et gratifications

                    Sommes à déclarer

                    Bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

                    Oui

                    Allocation pour la diversité dans la fonction publique

                    Oui

                    Allocations d’année préparatoire et sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative

                    Oui

                    Bourses accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

                    Non

                    Les gratifications perçues lors d’un stage bénéficient d’un abattement maximal de 20 815 € .

                    Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 € .

                    Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

                    Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis.

                    À noter

                    Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est à eux de déclarer vos revenus après abattement.

                    Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                    Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

                    Sommes à déclarer

                    Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

                    Oui

                    Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

                    Non

                    Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

                    Non

                    Indemnité versée dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civique

                    Prestations de subsistance, d’équipement et de logement

                    Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l’organisme agréé au financement des titres-repas

                    Non

                    Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

                    Non

                    Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

                    Non

                    Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas

                    Non

                   Toutes les questions réponses 

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