Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment se renseigner sur une association ?

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Dirigeants et responsables d’une association

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une association

    • Comptes et, s’il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d’une association ayant reçu, au cours d’une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions

    • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d’objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

      • Statut et leur éventuelle modification

      • Déclaration initiale de l’association

      • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l’administration de l’association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d’adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

      Le règlement intérieur n’est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s’il le possède, il peut vous être communiqué.

      Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

      Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

      Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

      Coût de transmission

      Support

      Tarif maximum

      Papier

      0,18 € par page A4 (noir et blanc)

      Cédérom

      2,75 €

      Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

      Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

      Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

      L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

        Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.

        Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

        Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

        Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

        Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

        Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

        L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

          Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d’emprunt, avantage en nature,…).

          Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

          Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

          Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

          Coût de transmission

          Support

          Tarif maximum

          Papier

          0,18 € par page A4 (noir et blanc)

          Cédérom

          2,75 €

          Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

          Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

          Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

          L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

            En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

             Toutes les questions réponses 

            Comment faire si…