Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment faire si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?

Si vous trouvez ou héritez d’une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.

Armes

    Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

    Lorsque vous vous dessaisissez de l’arme, vous devez présentez au professionnel une pièce d’identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

    À noter

    Le non respect des règles de dessaisissement d’une arme est sanctionné par une amende de 750 € .

      Vous avez un permis de chasser en cours de validité

      Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme dans votre râtelier numérique.

      Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme.

      Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

      Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

      Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

      Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

      • Vendre l’arme à un armurier

      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

      • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

      Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

      Vous n’avez aucune démarche à faire si vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, en cours de validité.

      Vérifiez toutefois que vous n’avez pas atteint le nombre maximal d’armes autorisées via votre compte SIA.

      Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme dans votre râtelier numérique.

      Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme.

      Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

      Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d’armes.

      Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

      • Vendre l’arme à un armurier

      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

      • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

      Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme dans votre râtelier numérique.

      Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme.

      Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

      Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

      Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

      • Vendre l’arme à un armurier

      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

      • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

        Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

        Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme.

        Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

        Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

        Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

        Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

        • Vendre l’arme à un armurier

        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

        • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

        Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

        Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme.

        Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

        Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

        Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

        Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

        • Vendre l’arme à un armurier

        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

        • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

        Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité.

        Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

        Vous devez remettre l’arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l’arme.

        Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

        Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

        Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

        Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

        • Vendre l’arme à un armurier

        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

        • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

        À noter

        Le non respect des règles de dessaisissement de l’arme est sanctionné par une amende de 750 €

        La démarche varie selon le profil du détenteur d’arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon…

        Vous avez un permis de chasser en cours de validité

        Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

        Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

        Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

        Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et déclarer l’arme en ligne.

        Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

        Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

        Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.

        Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        Vous devez créer un compte SIA et déclarer l’arme en ligne.

        Vous devez joindre à la déclaration dans un délai de 3 mois un certificat médical.

        Le certificat médical doit dater de moins d’un mois et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

        Si vous vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un ordre du préfet de vous dessaisir de l’arme.

        À noter

        Le non respect des règles de dessaisissement de l’arme est sanctionné par une amende de 750 €

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