Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Orientation au collège

Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.

Collège et lycée

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du  Dasen .

    Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du  Dasen .

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du  Dasen .

    Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.

    Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :

    • 2nde générale et technologique

    • 2nde professionnelle

    • 1re année de CAP

    Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d’orientation en 3ème

    • Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.

    Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.

    1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d’orientation en 3ème

    • Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d’affectation en 3ème
    • À savoir

    À partir de la rentrée scolaire 2024, votre enfant peut bénéficier du dispositif de la  classe prépa-seconde . Cette classe s’adresse aux élèves admis en seconde (générale et technologique ou professionnelle), qui n’ont pas obtenu le diplôme national du brevet (DNB).

    2- Décision d’orientation et d’affectation

    Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.

    La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.

    Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur  l’application nationale Affelnet-Lycée .

    La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.

 Toutes les questions réponses 

Orientation au collège

Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.

Collège et lycée

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du  Dasen .

    Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du  Dasen .

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du  Dasen .

    Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.

    Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l’orientation de votre enfant.

    Dans l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.

    Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et d’orientation (CIO) 

    Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Où s’adresser ?

     Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) 

    Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :

    • 2nde générale et technologique

    • 2nde professionnelle

    • 1re année de CAP

    Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d’orientation en 3ème

    • Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.

    Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.

    1- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d’orientation en 3ème

    • Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

  • Faire ses vœux d’affectation en 3ème
    • À savoir

    À partir de la rentrée scolaire 2024, votre enfant peut bénéficier du dispositif de la  classe prépa-seconde . Cette classe s’adresse aux élèves admis en seconde (générale et technologique ou professionnelle), qui n’ont pas obtenu le diplôme national du brevet (DNB).

    2- Décision d’orientation et d’affectation

    Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.

    La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.

    Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur  l’application nationale Affelnet-Lycée .

    La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.

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