Démarches d'urbanisme:Urbanisme : construire et rénover
Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.
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Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificatd’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
Permis de démolir
Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Remboursement d’une consultation médicale
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l’accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l’Optam ou non.
L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
51,70 €
51,70 €
34,19 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
40 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
51,70 €
34,19 €
Secteur 2
Honoraires libres
42,5 €
27,75 €
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d’une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 % .
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 % .
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
26,5 €
26,5 €
5,95 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
26,5 €
5,95 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
4,90 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
35 € maximum
26,5 €
5,95 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
26,5 €
5,95 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
4,90 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
58 ,99 € maximum
46,70 €
12,01 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
46,70 €
12,01 €
Secteur 2
Honoraires libres
42,5 €
10,75 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l’accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l’Optam ou non.
L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
51,70 €
51,70 €
34,19 €
Secteur 1 (consultation très complexe)
60 €
60 €
40 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
51,70 €
34,19 €
Secteur 2
Honoraires libres
42,5 €
27,75 €
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d’une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 % .
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 % .
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
26,5 €
26,5 €
5,95 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
26,5 €
5,95 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
4,90 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
35 € maximum
26,5 €
5,95 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
26,5 €
5,95 €
Secteur 2
Honoraires libres
23 €
4,90 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1
58 ,99 € maximum
46,70 €
12,01 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
46,70 €
12,01 €
Secteur 2
Honoraires libres
42,5 €
10,75 €
Tarifs et remboursement d’une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)
Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )