Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

    Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

    La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

    La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

    Selon la fédération, il peut notamment exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :

    • La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

    • La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.

    • Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

    À noter

    L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

    Les règles diffèrent selon le type de licence.

    Licence “compétition”

    La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

    Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :

    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

     Fédération sportive 

      Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

      Il s’agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine

      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

      • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

        Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

        • Attestation de renseignement du questionnaire

        • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

            Licence “loisir”

            La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

            Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge :

            Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

            Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

            Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

            Où s’adresser ?

             Fédération sportive 

              Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

              Il s’agit des disciplines suivantes :

              • Plongée subaquatique, notamment souterraine

              • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

              • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

              • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

              • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

              Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                • Attestation de renseignement du questionnaire

                • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                    Licence d’une fédération sportive scolaire

                    En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                    Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                    Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                    Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                    Disciplines sportives à contraintes particulières

                    Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                    La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                    Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un  examen médical spécifique .

                    Autres disciplines sportives

                    Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :

                    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                      • Attestation de renseignement du questionnaire

                      • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                        Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

                      • Trouver un club sportif
                        • À savoir

                        Le  Pass’Sport  peut vous aider à financer votre licence sportive.

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                      • Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication

                        Par courriel

                        CMNCI@sports.gouv.fr