Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Grossesse : examens médicaux

Dépistage du cytomégalovirus (Herpèsvirus) chez la femme enceinte. – 01 janvier 2024

 La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024  donne à l’État la possibilité de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus (Herpèsvirus) chez la femme enceinte.

Un décret est prévu pour définir les modalités de mise en oeuvre de ce programme.

Dès la publication de ce texte, cette page sera mise à jour.

Dans l’attente, ces informations restent valables.

Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

    La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

    Déclaration

    À l’aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d’assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

    À savoir

    une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L’objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d’évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse.

    À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document qui servira à déclarer votre grossesse.

    • Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).

    • Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d’assurance maladie.

    Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.

    Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Prescriptions d’examens médicaux

    Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

    • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)

    • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis…)

    • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l’embryon et de déterminer le nombre d’embryons

    • Dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

    • Frottis cervico-utérin, si vous n’êtes pas à jour

    La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.

    C’est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l’accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d’un entretien d’information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.

    Si vous n’êtes pas immunisée contre la  toxoplasmose , la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.

    La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.

    C’est au cours de ce mois qu’une 2e échographie, dite morphologique , devra être réalisée afin de :

    • vérifier la bonne formation de votre bébé

    • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

    La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.

    Les  examens suivants  seront effectués :

    • Dépistage de l’antigène HBs

    • Numération globulaire

    • Recherche d’anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

    La 5e consultation devra se dérouler au 7e mois de grossesse.

    À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l’accouchement et à la parentalité.

    Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

    La 6e consultation devra se dérouler au 8e mois de grossesse.

    C’est au cours de ce mois qu’une 3e échographie devra être réalisée pour :

    • préciser l’emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l’utérus

    • et de vérifier son développement.

    Durant ce 8e mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

    Une 2e détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

    Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.

    La 7e et dernière consultation devra se dérouler au 9e mois de grossesse.

    Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n’a pas été faite au 6e examen.

    Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.

    Dépistage néonatal

    Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche  6 maladies chez les enfants  et vise également à  dépister la surdité  permanente.

    Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l’enfant.

    Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.

    L’accord des parents est demandé.

    À savoir

    Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

    Entretien postnatal

    Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l’accouchement.

    Cet entretien a pour objectifs :

    • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent

    • D’évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement

    Un second entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l’accouchement, aux femmes qui sont dans l’une des situations suivantes :

    • Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois

    • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l’existence de facteurs de risques qui y exposent

    Examen postnatal

    Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.

Grossesse, assistance à la procréation

Comment faire si…

Grossesse : examens médicaux

Dépistage du cytomégalovirus (Herpèsvirus) chez la femme enceinte. – 01 janvier 2024

 La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024  donne à l’État la possibilité de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus (Herpèsvirus) chez la femme enceinte.

Un décret est prévu pour définir les modalités de mise en oeuvre de ce programme.

Dès la publication de ce texte, cette page sera mise à jour.

Dans l’attente, ces informations restent valables.

Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

    La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

    Déclaration

    À l’aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d’assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

    À savoir

    une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L’objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d’évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse.

    À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document qui servira à déclarer votre grossesse.

    • Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).

    • Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d’assurance maladie.

    Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.

    Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Prescriptions d’examens médicaux

    Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

    • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)

    • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis…)

    • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l’embryon et de déterminer le nombre d’embryons

    • Dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

    • Frottis cervico-utérin, si vous n’êtes pas à jour

    La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.

    C’est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l’accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d’un entretien d’information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.

    Si vous n’êtes pas immunisée contre la  toxoplasmose , la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.

    La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.

    C’est au cours de ce mois qu’une 2e échographie, dite morphologique , devra être réalisée afin de :

    • vérifier la bonne formation de votre bébé

    • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

    La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.

    Les  examens suivants  seront effectués :

    • Dépistage de l’antigène HBs

    • Numération globulaire

    • Recherche d’anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

    La 5e consultation devra se dérouler au 7e mois de grossesse.

    À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l’accouchement et à la parentalité.

    Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

    La 6e consultation devra se dérouler au 8e mois de grossesse.

    C’est au cours de ce mois qu’une 3e échographie devra être réalisée pour :

    • préciser l’emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l’utérus

    • et de vérifier son développement.

    Durant ce 8e mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

    Une 2e détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

    Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.

    La 7e et dernière consultation devra se dérouler au 9e mois de grossesse.

    Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n’a pas été faite au 6e examen.

    Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.

    Dépistage néonatal

    Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche  6 maladies chez les enfants  et vise également à  dépister la surdité  permanente.

    Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l’enfant.

    Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.

    L’accord des parents est demandé.

    À savoir

    Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

    Entretien postnatal

    Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l’accouchement.

    Cet entretien a pour objectifs :

    • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent

    • D’évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement

    Un second entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l’accouchement, aux femmes qui sont dans l’une des situations suivantes :

    • Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois

    • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l’existence de facteurs de risques qui y exposent

    Examen postnatal

    Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.

Grossesse, assistance à la procréation

Comment faire si…

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