Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Hospitalisation à domicile (HAD)

Vous vous demandez ce qu’est l’hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d’assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d’éviter une hospitalisation en établissement. L’HAD intervient sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant. L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.

À savoir

Par domicile, on entend le lieu de vie. Il s’agit donc de votre maison, de votre appartement, et aussi de l’ Éhpad  dans lequel vous résidez. Il peut aussi s’agir d’un autre hébergement collectif (par exemple, une maison d’accueil spécialisée, un institut médico-éducatif, une maison de l’enfance à caractère social, un appartement thérapeutique).

    L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

    • Pansements complexes

    • Certaines chimiothérapies

    • Traitements intraveineux

    • Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)

    • Transfusions sanguines

    • Assistance respiratoire

    • Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)

    • Soins pédiatriques

    • Soins avant ou après l’accouchement

    • Soins palliatifs.

    À savoir

    L’HAD est un établissement de santé au même titre qu’un hôpital conventionnel. Les établissements d’HAD doivent respecter toutes les obligations d’un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

    Conditions liées à sa situation

    L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

    • Votre situation médicale est compatible avec l’HAD

    • Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville

    • Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile

    • Vous et/ou votre famille êtes d’accord

    • Vos conditions de domicile le permettent.

    Rappel

    Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.

    En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.

    Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

    Si le projet d’HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l’établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

    Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).

    À noter

    L’HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes et toutes populations (par exemple, personnes âgées, handicapées, en situation de précarité sociale, mineurs protégés).

    L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.

    Condition géographique

    Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.

    La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.

    L’HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d’un séjour à l’hôpital).

    Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.

    Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.

    Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.

    À noter

    Si le médecin traitant (ou sinon celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d’urgence, vous pouvez être pris en charge sans l’accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAD est le référent de votre prise en charge.

    Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile :

    • Donne son avis sur la demande d’HAD

    • Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge

    • Organise la coordination des soins

    • Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.

    Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.

    Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

    L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

    Tous les établissement d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.

    Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.

    À savoir

    En cas d’urgence ou d’indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d’HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

    Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d’une affection de longue durée.

    L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.

    À noter

    L’HAD est prise en charge à 90 % par l’Assurance maladie si vous dépendez du  régime local d’ .

    Vous bénéficierez de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :

    • Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD

    • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital)

    • Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD

    • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), s’ils sont conventionnés par l’Assurance maladie

    • Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD

    • Hospitalisation de jour

    • Matériel médical

    • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)

    • Matériel et accessoires à usage unique.

    À savoir

    Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.

      Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension

      Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l’aide médicale de l’État (AME).

      À savoir

      Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.

        Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.

        Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :

        • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD

        • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)

        • Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD

        • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie

        • Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD

        • Hospitalisation de jour

        • Matériel médical

        • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)

        • Matériel et accessoires à usage unique.

          Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.

          Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

          Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.

          À savoir

          Le médecin praticien d’HAD donne son avis sur l’admission et la sortie des patients.

        Hospitalisation et soins à domicile

           Toutes les questions réponses 

          • Santé Info Droits

            Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

            Par téléphone

            01 53 62 40 30

            Prix d’un appel local

            Service ouvert :

            Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

            Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

            Par formulaire

            Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

            À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

            Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.