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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Hospitalisation à domicile (HAD)
L’hospitalisation à domicile (HAD) permet d’assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l’évolution de votre état de santé.
L’HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant.
L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l’accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique…)
Soins palliatifs
Soins périnataux ( c’est-à-dire jusqu’au 7e jour de vie après la naissance ) sur certains territoires.
L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
L’hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l’hôpital ou de l’éviter.
Votre situation est éligible à l’HAD du point de vue médical
Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous
Vous et/ou votre famille êtes d’accord
Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.
L’établissement
Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Conditions liées à votre situation
L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).
L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
Par votre médecin traitant,
Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d’une hospitalisation par exemple).
L’HAD peut être demandée :
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.
Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.
Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.
Votre admission dans un établissement d’HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du médecin praticien d’hospitalisation à domicile.
Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.
Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d’HAD.
Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.
Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l’établissement d’HAD ou par un pharmacien d’officine en ville.
L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Certains établissements d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.
L’établissement d’HAD vous garantit qu’il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d’obstétrique.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique
L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).
Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l’établissement d’HAD en coopération avec la structure concernée.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source : Fédération hospitalière de France
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l’HAD - Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d’hospitalisation à domicile - Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile
Hospitalisation à domicile (HAD)
L’hospitalisation à domicile (HAD) permet d’assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l’évolution de votre état de santé.
L’HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l’accord de votre médecin traitant.
L’HAD est remboursée par l’Assurance maladie.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l’accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique…)
Soins palliatifs
Soins périnataux ( c’est-à-dire jusqu’au 7e jour de vie après la naissance ) sur certains territoires.
L’HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
L’hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l’hôpital ou de l’éviter.
Votre situation est éligible à l’HAD du point de vue médical
Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous
Vous et/ou votre famille êtes d’accord
Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d’hébergement collectif par exemple.
L’établissement
Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Conditions liées à votre situation
L’HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l’équipe soignante de l’établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s’assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d’un lit médicalisé).
L’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile et d’un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d’une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d’une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d’HAD.
Par votre médecin traitant,
Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d’une hospitalisation par exemple).
L’HAD peut être demandée :
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l’HAD.
Lorsque l’initiative vient d’un médecin hospitalier, l’accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c’est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l’équipe soignante de l’établissement.
Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.
Votre admission dans un établissement d’HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du médecin praticien d’hospitalisation à domicile.
Le médecin praticien d’hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.
Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d’HAD.
Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.
Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l’établissement d’HAD ou par un pharmacien d’officine en ville.
L’établissement d’HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d’alerte pour les situations d’urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Certains établissements d’HAD offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.
L’établissement d’HAD vous garantit qu’il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d’obstétrique.
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique
Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
Actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD
Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste…), si une convention est établie
Transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD
Hospitalisation de jour
Matériel médical
Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos…)
Matériel et accessoires à usage unique
L’HAD est prise en charge à 80 % par l’Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cas d’une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour les frais suivants :
Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l’évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’établissement d’HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).
Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l’établissement d’HAD en coopération avec la structure concernée.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD)
Source : Fédération hospitalière de France
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l’HAD - Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d’hospitalisation à domicile - Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile