Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Séjour à l’hôpital

Port du masque – 01 août 2022

Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d’au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.

C’est ce qu’indique l’ arrêté du 1er juin 2021 modifié par l’arrêté du 30 juillet 2022 .

Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.

    Documents à présenter

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille

    • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits

    • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une

    • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

    Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

    • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

    • Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente

    • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

    À noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d’Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d’admission en urgence à l’aide médicale de l’État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative de l’établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Informations pouvant êtes données

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)

    • Carnet de santé

    • Carte de groupe sanguin et rhésus

    • Courrier du médecin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.

    Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

    • Votre employeur si vous êtes salarié

    • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi

    • Votre caisse d’Assurance maladie

    En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.

    À noter

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l’établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Livret d’accueil

    Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives…)

    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

    • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…

    • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)

    • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement

     La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB  et un questionnaire de sortie y sont annexés.

      Documents à présenter

      Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

      • Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)

      • Carte vitale

      • Et attestation de droits

      Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

      À noter

      L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

      Livret d’accueil

      Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

      Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

      • Établissement (organisation, formalités administratives…)

      • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

      • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…

      • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)

      • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement

       La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB  et un questionnaire de sortie y sont annexés.

        Informations sur l’état de santé

        Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :

        • Par le médecin responsable de la structure concernée

        • Ou par tout membre du corps médical de l’établissement

        • Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.

        Linge et vêtements

        Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.

        L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

        Visites, repas, accueil téléphonique

        L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :

        • Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins

        • Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).

        Ces informations figurent dans le livret d’accueil.

        L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.

        Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.

        À savoir

        Une visite peut être interdite si elle constitue une menace pour l’ordre public ou un risque pour votre santé.

        Télévision

        Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

        En cas de vol dans votre chambre

        L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.

        Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.

        C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.

        Le service vous remettra un reçu.

        Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.

        Décision de sortie

        La décision est prise par le médecin.

        Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.

        À savoir

        À l’exception des mineurs et des personnes hospitalisées d’office, tout malade peut, sur leur demande, quitter à tout moment l’établissement.

        Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.

        Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.

        Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.

        Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.

        Exemple

        Synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l’attente de résultats

        Après l’hospitalisation

        Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :

        Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.

        Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

        Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.

        Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…

      Hospitalisation et soins à domicile

         Toutes les questions réponses 

        • Santé Info Droits

          Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

          Par téléphone

          01 53 62 40 30

          Prix d’un appel local

          Service ouvert :

          les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

          les mardi et jeudi de 14h à 20h

          Par formulaire

          Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

          À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

        Séjour à l’hôpital

        Port du masque – 01 août 2022

        Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d’au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.

        C’est ce qu’indique l’ arrêté du 1er juin 2021 modifié par l’arrêté du 30 juillet 2022 .

        Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.

          Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.

          Documents à présenter

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille

          • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits

          • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une

          • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.

          Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

          Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

          • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

          • Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

          • Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente

          • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

          À noter

          si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d’Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d’admission en urgence à l’aide médicale de l’État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative de l’établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

          Informations pouvant êtes données

          Des informations médicales peuvent être utiles :

          • Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)

          • Carnet de santé

          • Carte de groupe sanguin et rhésus

          • Courrier du médecin traitant

          Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).

          Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.

          Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

          • Votre employeur si vous êtes salarié

          • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi

          • Votre caisse d’Assurance maladie

          En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.

          À noter

          Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l’établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

          Livret d’accueil

          Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

          Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

          • Établissement (organisation, formalités administratives…)

          • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

          • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…

          • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)

          • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement

           La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB  et un questionnaire de sortie y sont annexés.

            Documents à présenter

            Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

            • Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)

            • Carte vitale

            • Et attestation de droits

            Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

            À noter

            L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

            Livret d’accueil

            Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

            Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

            • Établissement (organisation, formalités administratives…)

            • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

            • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…

            • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)

            • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement

             La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB  et un questionnaire de sortie y sont annexés.

              Informations sur l’état de santé

              Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :

              • Par le médecin responsable de la structure concernée

              • Ou par tout membre du corps médical de l’établissement

              • Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.

              Linge et vêtements

              Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.

              L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

              Visites, repas, accueil téléphonique

              L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :

              • Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins

              • Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).

              Ces informations figurent dans le livret d’accueil.

              L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.

              Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.

              À savoir

              Une visite peut être interdite si elle constitue une menace pour l’ordre public ou un risque pour votre santé.

              Télévision

              Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

              En cas de vol dans votre chambre

              L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.

              Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.

              C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.

              Le service vous remettra un reçu.

              Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.

              Décision de sortie

              La décision est prise par le médecin.

              Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.

              À savoir

              À l’exception des mineurs et des personnes hospitalisées d’office, tout malade peut, sur leur demande, quitter à tout moment l’établissement.

              Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.

              Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.

              Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.

              Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.

              Exemple

              Synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l’attente de résultats

              Après l’hospitalisation

              Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :

              Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.

              Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

              Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.

              Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…

            Hospitalisation et soins à domicile

               Toutes les questions réponses 

              • Santé Info Droits

                Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                Par téléphone

                01 53 62 40 30

                Prix d’un appel local

                Service ouvert :

                les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                les mardi et jeudi de 14h à 20h

                Par formulaire

                Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

                À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

              Contact