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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l’avant ou à l’arrière.
En détails, les dispositifs de sécurité selon votre situation
Installation de l’enfant à l’arrière du véhicule
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l’arrière du véhicule.
Toutefois, il peut être installé à l’avant dans l’un des cas suivants :
L’enfant est installé dans un dispositif bébé “dos à la route” sur le siège avant passager, l’airbag étant désactivé.
Le dispositif bébé “dos à la route” doit être spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule.
Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
Le siège arrière du véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
D’autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie .
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).
Savoir comment choisir le dispositif de retenue
Le dispositif de retenue doit avoir un visa d’homologation certifiant qu’il est conforme aux normes européennes :
La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l’enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
La norme R129 () classe les sièges selon la taille de l’enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).
Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant .
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n’est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l’une des situations suivantes :
Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ( le siège auto est prévu jusqu’à une taille de 1m50 )
Enfant ayant un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
En circulation, l’enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.
L’enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Port de la ceinture de sécurité
En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Sanctions
Ne pas respecter l’obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.
Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l’avant ou à l’arrière.
En détails, les dispositifs de sécurité selon votre situation
Installation de l’enfant à l’arrière du véhicule
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l’arrière du véhicule.
Toutefois, il peut être installé à l’avant dans l’un des cas suivants :
L’enfant est installé dans un dispositif bébé “dos à la route” sur le siège avant passager, l’airbag étant désactivé.
Le dispositif bébé “dos à la route” doit être spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule.
Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
Le siège arrière du véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
D’autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie .
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).
Savoir comment choisir le dispositif de retenue
Le dispositif de retenue doit avoir un visa d’homologation certifiant qu’il est conforme aux normes européennes :
La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l’enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
La norme R129 () classe les sièges selon la taille de l’enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).
Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant .
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n’est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l’une des situations suivantes :
Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ( le siège auto est prévu jusqu’à une taille de 1m50 )
Enfant ayant un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
En circulation, l’enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.
L’enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Port de la ceinture de sécurité
En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Sanctions
Ne pas respecter l’obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.
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