Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Travailler en Europe

En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d’y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

    Si vous souhaitez exercer dans le pays d’accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

    Si vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez faire une demande au moyen de la  carte professionnelle européenne (European Professional Card – EPC) .

    Tel est le cas, par exemple, pour les métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien. Ce sont des métiers pour lesquels vous bénéficiez d’une procédure allégée.

      Votre qualification peut être contrôlée.

      Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l’aide du téléservice suivant :

      Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l’Union européenne.

        Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

        Où s’adresser ?

         Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 

        Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

        Où s’adresser ?

        Europe Direct

        Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

        Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

        Par téléphone

        00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

        Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

        Appel gratuit.

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union des professions libérales.

        Où s’adresser ?

         Union nationale des professions libérales (UNAPL) 

        Si vous souhaitez exercer dans le pays d’accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

        Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

        Si la profession est reconnue par la  carte professionnelle européenne (European Professional Card – EPC),  elle peut bénéficier d’une procédure allégée.

        Tel est le cas, par exemple des métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien.

          Des règles spécifiques s’appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote.

          Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l’aide du téléservice suivant :

          Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour travailler dans l’Union européenne.

            Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

            Où s’adresser ?

             Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 

            Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

            Où s’adresser ?

            Europe Direct

            Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

            Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

            Par téléphone

            00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

            Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

            Appel gratuit.

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union des professions libérales.

            Où s’adresser ?

             Union nationale des professions libérales (UNAPL) 

            Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d’un autre pays européen.

            Selon le pays d’accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

            Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

            Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

            Où s’adresser ?

             Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 

            Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l’armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

            Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

            Où s’adresser ?

            Europe Direct

            Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

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            00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

            Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

            Appel gratuit.

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

          Vivre à l’étranger

           Toutes les questions réponses 

          Comment faire si…

          Travailler en Europe

          En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d’y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.

          Attention

          Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

            Si vous souhaitez exercer dans le pays d’accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

            Si vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez faire une demande au moyen de la  carte professionnelle européenne (European Professional Card – EPC) .

            Tel est le cas, par exemple, pour les métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien. Ce sont des métiers pour lesquels vous bénéficiez d’une procédure allégée.

              Votre qualification peut être contrôlée.

              Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l’aide du téléservice suivant :

              Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l’Union européenne.

                Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                Où s’adresser ?

                 Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 

                Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

                Où s’adresser ?

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                Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union des professions libérales.

                Où s’adresser ?

                 Union nationale des professions libérales (UNAPL) 

                Si vous souhaitez exercer dans le pays d’accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

                Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

                Si la profession est reconnue par la  carte professionnelle européenne (European Professional Card – EPC),  elle peut bénéficier d’une procédure allégée.

                Tel est le cas, par exemple des métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien.

                  Des règles spécifiques s’appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote.

                  Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l’aide du téléservice suivant :

                  Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour travailler dans l’Union européenne.

                    Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                    Où s’adresser ?

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                    Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

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                    Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union des professions libérales.

                    Où s’adresser ?

                     Union nationale des professions libérales (UNAPL) 

                    Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d’un autre pays européen.

                    Selon le pays d’accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

                    Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

                    Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

                    Où s’adresser ?

                     Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 

                    Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l’armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

                    Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

                    Où s’adresser ?

                    Europe Direct

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