Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
Service urbanisme réglementaire de proximité
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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?
Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.
Il a pour but de contribuer au développement des associations :
Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives.
Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Les subventions sont accordées :
Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif
Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport – CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Ils précisent comment déposer une candidature.
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.
Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.
Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.
Téléservice
Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?
Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.
Il a pour but de contribuer au développement des associations :
Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives.
Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Les subventions sont accordées :
Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif
Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport – CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Ils précisent comment déposer une candidature.
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.
Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.
Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.
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