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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Qu’entend-on par hôtel hospitalier ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d’une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d’hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l’établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Ce sont les établissements de santé qui peuvent vous proposer cette prestation d’hébergement temporaire non médicalisé.
Cette prestation est programmée dans le cadre du parcours de soins.
Il faut avoir une prescription médicale d’un praticien exerçant au sein de cet établissement.
Cette prestation se déroule avant ou après :
Séjour hospitalier
Autre séance de soins.
Cette prestation peut vous être proposée si votre état de santé ne justifie pas l’une des situations suivantes :
Surveillance médicale ou paramédicale continue
Hospitalisation à domicile
Installation médicale technique lourde.
Cependant, votre état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée.
Votre maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire pour au moins l’une des raisons suivantes :
Votre domicile est situé à plus d’une heure de trajet motorisé du lieu de prise en charge. Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte
Inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de votre état de santé (exemple : incompatibilité temporaire entre votre état de santé et l’architecture ou l’accessibilité du domicile)
Isolement géographique ou social de votre part. Cet isolement est évalué en prenant en compte la présence à proximité d’un entourage pouvant être mobilisé pour vous accompagner.
La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé est proposée uniquement si vous êtes autonome ou si vous pouvez être accompagné.
Vous pouvez partager votre chambre avec un accompagnant.
Vous pouvez partager votre chambre avec 2 accompagnants.
La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé dit hôtel hospitalier peut être réalisée :
Au sein de l’établissement de santé
Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d’hospitalisation
En dehors de l’établissement de santé dans des locaux dédiés à l’hébergement et situés à proximité de l’établissement.
Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hôtelier) peut être signée.
La prestation d’hébergement temporaire est programmée dans le cadre de votre parcours de soins.
Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention. En présence d’un acte ou d’une prestation de l’établissement d’où provient la prescription, la prestation d’hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.
La prestation d’hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.
Il n’y a pas de limitation de durée.
Il n’y a pas de limitation de durée.
Aucun soin n’est réalisé dans l’hébergement temporaire non médicalisé, par l’établissement de santé.
Cependant, il existe 3 exceptions :
Soins réalisés en situation d’urgence.
Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).
Votre consentement :
Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée
Est valable tant qu’il n’a pas été retiré
Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement de santé.
Un financement accompagnant la généralisation du dispositif est assuré par l’Assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Le montant de ce forfait est fixé à 80 € la nuitée et couvre :
Frais d’hébergement
Frais d’hébergement de votre ou vos accompagnant(s)
Repas
Le coût éventuel de la prestation non couverte par le forfait financé par l’assurance maladie peut :
Vous être facturé ainsi qu’à vos éventuels accompagnants
Ou être pris en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire dans le cadre de convention avec l’établissement de santé.
Les frais vous sont facturés.
Vous demandez par la suite le remboursement de tout ou partie des frais auprès de votre organisme étranger d’affiliation.
L’établissement propose d’abord cet hébergement aux femmes qui le sollicitent.
Il est possible de demander à l’établissement de santé s’il a mis en place ce type d’hébergement.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte, en tenant compte de la date prévue de l’accouchement.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte.
Les communes ne disposant pas d’une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité.
Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.
C’est le médecin ou la sage-femme qui fixe cette date.
Cette prestation d’hébergement peut être proposée tout au long de la grossesse.
C’est l’équipe médicale qui décide de sa durée, dans la limite :
De 21 nuitées (consécutives ou non)
Et de 23 allers et retours pour l’ensemble de la grossesse.
Le corps médical peut estimer que cette prestation peut être proposée tout au long de la grossesse.
Pour cela, vous devez disposer d’une résidence continue et principale en Guyane :
De plus 6 mois à la date de l’accouchement
Et située à plus de 45 minutes d’une unité de gynécologie obstétrique adaptée à sa situation de santé.
Aucun soin n’est réalisé dans l’hébergement temporaire non médicalisé, par l’établissement de santé.
Cependant, il existe 3 exceptions :
Soins réalisés en situation d’urgence.
Il est possible de partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants en tenant compte de la capacité d’accueil de la structure d’hébergement.
La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée :
Au sein de l’établissement de santé
Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d’hospitalisation
En dehors de l’établissement de santé dans des locaux dédiés à l’hébergement et situés à proximité de l’établissement.
Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hospitalier) peut être signée.
Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).
Votre consentement :
Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée
Est valable tant qu’il n’a pas été retiré
Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement de santé.
L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Assurées sociales
Bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME)
Bénéficiaires de la sécurité sociale à Mayotte
Affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d’un autre pays en application d’un accord.
Cette prise en charge est de 80 € par nuit.
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance-maladie pour se rendre :
Sur ce lieu d’hébergement temporaire
Et aux examens prénataux réalisés entre le 8e et 9e mois de grossesse.
Cette prise en charge se fait dans la limite de 3 allers et retours.
La CPAM ou la MSA doit donner son accord préalable.
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance-maladie pour se rendre :
Sur ce lieu d’hébergement temporaire
Et aux examens prénataux réalisés entre le 8e et 9e mois de grossesse.
Cette prise en charge se fait dans la limite de 23 allers et retours.
La CPAM ou la MSA doit donner son accord préalable.
Qu’entend-on par hôtel hospitalier ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d’une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d’hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l’établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Ce sont les établissements de santé qui peuvent vous proposer cette prestation d’hébergement temporaire non médicalisé.
Cette prestation est programmée dans le cadre du parcours de soins.
Il faut avoir une prescription médicale d’un praticien exerçant au sein de cet établissement.
Cette prestation se déroule avant ou après :
Séjour hospitalier
Autre séance de soins.
Cette prestation peut vous être proposée si votre état de santé ne justifie pas l’une des situations suivantes :
Surveillance médicale ou paramédicale continue
Hospitalisation à domicile
Installation médicale technique lourde.
Cependant, votre état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée.
Votre maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire pour au moins l’une des raisons suivantes :
Votre domicile est situé à plus d’une heure de trajet motorisé du lieu de prise en charge. Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte
Inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de votre état de santé (exemple : incompatibilité temporaire entre votre état de santé et l’architecture ou l’accessibilité du domicile)
Isolement géographique ou social de votre part. Cet isolement est évalué en prenant en compte la présence à proximité d’un entourage pouvant être mobilisé pour vous accompagner.
La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé est proposée uniquement si vous êtes autonome ou si vous pouvez être accompagné.
Vous pouvez partager votre chambre avec un accompagnant.
Vous pouvez partager votre chambre avec 2 accompagnants.
La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé dit hôtel hospitalier peut être réalisée :
Au sein de l’établissement de santé
Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d’hospitalisation
En dehors de l’établissement de santé dans des locaux dédiés à l’hébergement et situés à proximité de l’établissement.
Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hôtelier) peut être signée.
La prestation d’hébergement temporaire est programmée dans le cadre de votre parcours de soins.
Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention. En présence d’un acte ou d’une prestation de l’établissement d’où provient la prescription, la prestation d’hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.
La prestation d’hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.
Il n’y a pas de limitation de durée.
Il n’y a pas de limitation de durée.
Aucun soin n’est réalisé dans l’hébergement temporaire non médicalisé, par l’établissement de santé.
Cependant, il existe 3 exceptions :
Soins réalisés en situation d’urgence.
Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).
Votre consentement :
Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée
Est valable tant qu’il n’a pas été retiré
Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement de santé.
Un financement accompagnant la généralisation du dispositif est assuré par l’Assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Le montant de ce forfait est fixé à 80 € la nuitée et couvre :
Frais d’hébergement
Frais d’hébergement de votre ou vos accompagnant(s)
Repas
Le coût éventuel de la prestation non couverte par le forfait financé par l’assurance maladie peut :
Vous être facturé ainsi qu’à vos éventuels accompagnants
Ou être pris en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire dans le cadre de convention avec l’établissement de santé.
Les frais vous sont facturés.
Vous demandez par la suite le remboursement de tout ou partie des frais auprès de votre organisme étranger d’affiliation.
L’établissement propose d’abord cet hébergement aux femmes qui le sollicitent.
Il est possible de demander à l’établissement de santé s’il a mis en place ce type d’hébergement.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte, en tenant compte de la date prévue de l’accouchement.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte.
Les communes ne disposant pas d’une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité.
Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.
C’est le médecin ou la sage-femme qui fixe cette date.
Cette prestation d’hébergement peut être proposée tout au long de la grossesse.
C’est l’équipe médicale qui décide de sa durée, dans la limite :
De 21 nuitées (consécutives ou non)
Et de 23 allers et retours pour l’ensemble de la grossesse.
Le corps médical peut estimer que cette prestation peut être proposée tout au long de la grossesse.
Pour cela, vous devez disposer d’une résidence continue et principale en Guyane :
De plus 6 mois à la date de l’accouchement
Et située à plus de 45 minutes d’une unité de gynécologie obstétrique adaptée à sa situation de santé.
Aucun soin n’est réalisé dans l’hébergement temporaire non médicalisé, par l’établissement de santé.
Cependant, il existe 3 exceptions :
Soins réalisés en situation d’urgence.
Il est possible de partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants en tenant compte de la capacité d’accueil de la structure d’hébergement.
La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée :
Au sein de l’établissement de santé
Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d’hospitalisation
En dehors de l’établissement de santé dans des locaux dédiés à l’hébergement et situés à proximité de l’établissement.
Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hospitalier) peut être signée.
Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).
Votre consentement :
Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée
Est valable tant qu’il n’a pas été retiré
Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement de santé.
L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Assurées sociales
Bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME)
Bénéficiaires de la sécurité sociale à Mayotte
Affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d’un autre pays en application d’un accord.
Cette prise en charge est de 80 € par nuit.
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance-maladie pour se rendre :
Sur ce lieu d’hébergement temporaire
Et aux examens prénataux réalisés entre le 8e et 9e mois de grossesse.
Cette prise en charge se fait dans la limite de 3 allers et retours.
La CPAM ou la MSA doit donner son accord préalable.
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance-maladie pour se rendre :
Sur ce lieu d’hébergement temporaire
Et aux examens prénataux réalisés entre le 8e et 9e mois de grossesse.
Cette prise en charge se fait dans la limite de 23 allers et retours.
La CPAM ou la MSA doit donner son accord préalable.
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