Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle

Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l’année ? En 2024, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n’a pas changé en 2023. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Vous pouvez bénéficier d’une déclaration automatique en 2024 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2023

  • Vous n’avez pas signalé de changement de situation en 2023

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une déclaration automatique si vous avez signalé en 2023 l’un des événements suivants :

  • Naissance

  • Adoption

  • Recueil d’un enfant mineur

À noter

Les services fiscaux vous précisent si vous pouvez bénéficier d’une déclaration automatique.

Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.

Vous devez vérifier toutes les informations indiquées par les services fiscaux.

La déclaration automatique vous permet de vérifier en particulier les informations suivantes :

  • Situation de famille

  • Revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers)

  • Dépenses d’emploi à domicile payées via le  Cesu  ou Pajemploi

La déclaration automatique concerne la déclaration en ligne et la déclaration papier.

Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vérifier les données de ma déclaration ».

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
  • Vous pouvez aussi visualiser votre déclaration automatique sur l’application mobile Impots.gouv.

    Vous n’avez rien à faire.

      Vous devez modifier les éléments concernés de votre déclaration en ligne.

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

      Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

      Département

      Date limite de déclaration

      01 au 19

      Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

      20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

      Jeudi 30 mai 2024 à 23h59

      55 au 974/976

      Jeudi 6 juin 2024 à 23h59

      Non-résidents

      Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

        Vous n’avez rien à faire.

          Vous devez compléter ou modifier les éléments concernés.

          Renvoyez la déclaration papier complétée ou modifiée.

          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France.

                Attention

                si vous résidez à l’étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y déclarer vos revenus.

                Vous devez faire cette déclaration même si vous avez perçu uniquement de faibles ressources (ou aucune ressource).

                Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

                Exemple

                Vous pouvez bénéficier du remboursement d’un crédit d’impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit à votre domicile ou à l’extérieur.

                Vous devez réaliser une seule déclaration de revenus par foyer fiscal.

                Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

                La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                En cas de non-respect de l’obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l’impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 € .

              • Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
              • Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

                Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

                À noter

                Si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n’est disponible, vous êtes dispensé de télédéclaration. Vous devez remplir une déclaration papier.

                La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                À savoir

                vous pouvez encore corriger certains éléments de votre déclaration après sa transmission à l’administration fiscale.

                Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France.

                Attention

                si vous résidez à l’étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y déclarer vos revenus.

                Vous devez faire cette déclaration même si vous n’avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).

                Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

                Exemple

                Vous pouvez bénéficier du remboursement d’un crédit d’impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit à votre domicile ou à l’extérieur.

                Vous ne devez réaliser qu’une seule déclaration de revenus par foyer fiscal.

                Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

                En 2024, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                • Votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet

                • Votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

                Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2024.

                Selon votre situation, il s’agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d’impôt.

                Si vous ne recevez pas d’imprimé (1re déclaration, changement d’adresse, changement de situation familiale), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur Service-Public.fr ou sur le site des impôts.

                Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

                Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

                Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

                Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s’il s’agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

                Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

                À savoir

                Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1re fois vos revenus, et que vous n’étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents l’année précédente.

                La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                À savoir

                vous pouvez encore corriger certains éléments de votre déclaration après sa transmission à l’administration fiscale.

              À partir de 2024, vous pouvez effectuer votre déclaration de revenus sur l’application mobile Impots.gouv.

              L’application est disponible gratuitement sur Play store (smartphones sous Android) et sur App store (smartphones sous IOS).

              À savoir

              La déclaration sur smartphone est limitée aux situations fiscales simples. Par exemple, vous ne pouvez pas l’utiliser en cas de changement de votre situation matrimoniale.

              Le service « Déclarer mes revenus » est accessible depuis la page d’accueil de l’application mobile.

              Pour déclarer vos revenus, vous devez passer par un parcours en 4 étapes :

              1. Situation

              2. Revenus

              3. Charges

              4. Récapitulatif

              Vous pouvez modifier ou ajouter notamment les éléments suivants :

              • Personnes à charges (enfants mineurs ou majeurs)

              • Certains revenus (salaires, pensions, rentes, revenus mobiliers, micro-foncier)

              • Certaines charges (pensions alimentaires par exemple)

              • Certaines réductions ou crédits d’impôt (frais de garde des enfants, dons, aide aux personnes, etc.)

                Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France.

                Attention

                si vous résidez à l’étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y déclarer vos revenus.

                Vous devez faire cette déclaration même si vous avez perçu uniquement de faibles ressources (ou aucune ressource).

                Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

                Exemple

                Vous pouvez bénéficier du remboursement d’un crédit d’impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit à votre domicile ou à l’extérieur.

                Vous devez réaliser une seule déclaration de revenus par foyer fiscal.

                Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

                La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                En cas de non-respect de l’obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l’impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 € .

              • Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
              • Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

                Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

                À noter

                Si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n’est disponible, vous êtes dispensé de télédéclaration. Vous devez remplir une déclaration papier.

                La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                À savoir

                vous pouvez encore corriger certains éléments de votre déclaration après sa transmission à l’administration fiscale.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle

              Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l’année ? En 2024, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n’a pas changé en 2023. Nous vous indiquons les informations à connaître.

              Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

              Vous pouvez bénéficier d’une déclaration automatique en 2024 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

              • Vous avez été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2023

              • Vous n’avez pas signalé de changement de situation en 2023

              Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une déclaration automatique si vous avez signalé en 2023 l’un des événements suivants :

              • Naissance

              • Adoption

              • Recueil d’un enfant mineur

              À noter

              Les services fiscaux vous précisent si vous pouvez bénéficier d’une déclaration automatique.

              Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.

              Vous devez vérifier toutes les informations indiquées par les services fiscaux.

              La déclaration automatique vous permet de vérifier en particulier les informations suivantes :

              • Situation de famille

              • Revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers)

              • Dépenses d’emploi à domicile payées via le  Cesu  ou Pajemploi

              La déclaration automatique concerne la déclaration en ligne et la déclaration papier.

              Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vérifier les données de ma déclaration ».

            • Impôts : accéder à votre espace Particulier
            • Vous pouvez aussi visualiser votre déclaration automatique sur l’application mobile Impots.gouv.

              Vous n’avez rien à faire.

                Vous devez modifier les éléments concernés de votre déclaration en ligne.

                La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

                Département

                Date limite de déclaration

                01 au 19

                Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

                20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

                Jeudi 30 mai 2024 à 23h59

                55 au 974/976

                Jeudi 6 juin 2024 à 23h59

                Non-résidents

                Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

                  Vous n’avez rien à faire.

                    Vous devez compléter ou modifier les éléments concernés.

                    Renvoyez la déclaration papier complétée ou modifiée.

                    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France.

                          Attention

                          si vous résidez à l’étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y déclarer vos revenus.

                          Vous devez faire cette déclaration même si vous avez perçu uniquement de faibles ressources (ou aucune ressource).

                          Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

                          Exemple

                          Vous pouvez bénéficier du remboursement d’un crédit d’impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit à votre domicile ou à l’extérieur.

                          Vous devez réaliser une seule déclaration de revenus par foyer fiscal.

                          Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

                          La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                          En cas de non-respect de l’obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l’impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 € .

                        • Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
                        • Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

                          Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

                          À noter

                          Si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n’est disponible, vous êtes dispensé de télédéclaration. Vous devez remplir une déclaration papier.

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          À savoir

                          vous pouvez encore corriger certains éléments de votre déclaration après sa transmission à l’administration fiscale.

                          Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France.

                          Attention

                          si vous résidez à l’étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y déclarer vos revenus.

                          Vous devez faire cette déclaration même si vous n’avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).

                          Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

                          Exemple

                          Vous pouvez bénéficier du remboursement d’un crédit d’impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit à votre domicile ou à l’extérieur.

                          Vous ne devez réaliser qu’une seule déclaration de revenus par foyer fiscal.

                          Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

                          En 2024, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                          • Votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet

                          • Votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

                          Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2024.

                          Selon votre situation, il s’agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d’impôt.

                          Si vous ne recevez pas d’imprimé (1re déclaration, changement d’adresse, changement de situation familiale), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur Service-Public.fr ou sur le site des impôts.

                          Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

                          Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

                          Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

                          Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s’il s’agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

                          Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

                          À savoir

                          Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1re fois vos revenus, et que vous n’étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents l’année précédente.

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          À savoir

                          vous pouvez encore corriger certains éléments de votre déclaration après sa transmission à l’administration fiscale.

                        À partir de 2024, vous pouvez effectuer votre déclaration de revenus sur l’application mobile Impots.gouv.

                        L’application est disponible gratuitement sur Play store (smartphones sous Android) et sur App store (smartphones sous IOS).

                        À savoir

                        La déclaration sur smartphone est limitée aux situations fiscales simples. Par exemple, vous ne pouvez pas l’utiliser en cas de changement de votre situation matrimoniale.

                        Le service « Déclarer mes revenus » est accessible depuis la page d’accueil de l’application mobile.

                        Pour déclarer vos revenus, vous devez passer par un parcours en 4 étapes :

                        1. Situation

                        2. Revenus

                        3. Charges

                        4. Récapitulatif

                        Vous pouvez modifier ou ajouter notamment les éléments suivants :

                        • Personnes à charges (enfants mineurs ou majeurs)

                        • Certains revenus (salaires, pensions, rentes, revenus mobiliers, micro-foncier)

                        • Certaines charges (pensions alimentaires par exemple)

                        • Certaines réductions ou crédits d’impôt (frais de garde des enfants, dons, aide aux personnes, etc.)

                          Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France.

                          Attention

                          si vous résidez à l’étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y déclarer vos revenus.

                          Vous devez faire cette déclaration même si vous avez perçu uniquement de faibles ressources (ou aucune ressource).

                          Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

                          Exemple

                          Vous pouvez bénéficier du remboursement d’un crédit d’impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit à votre domicile ou à l’extérieur.

                          Vous devez réaliser une seule déclaration de revenus par foyer fiscal.

                          Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

                          La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                          En cas de non-respect de l’obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l’impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 € .

                        • Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
                        • Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

                          Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

                          À noter

                          Si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n’est disponible, vous êtes dispensé de télédéclaration. Vous devez remplir une déclaration papier.

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          À savoir

                          vous pouvez encore corriger certains éléments de votre déclaration après sa transmission à l’administration fiscale.

                        • Pour des informations générales :
                          Service d’information des impôts

                          Par téléphone :

                          0809 401 401

                          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                          Service gratuit + prix appel

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