Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite Certificat d’économie d’énergie (CEE) proposée par les fournisseurs d’énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites  fiches d’opération standardisée .

    Attention

    Pour avoir connaissance des travaux concernés par l’aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du secteur Résidentiel .

    Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

    Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

    Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.

    Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

    Il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l’aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

    Pour faire votre demande d’aide, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

  1. Sélectionner un fournisseur d’énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs

  2. Accepter l’offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux

  3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

  4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

  6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie (factures de travaux).

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

  • Vérifier que l’aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime

  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

    Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l’aide qu’il souhaite proposer.

    Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

    Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l’ampleur des économie d’énergie.

    Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées (c’est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s’agit des aides suivantes :

    L’aide est versée par le fournisseur d’énergie que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.

    Son versement peut prendre la forme suivante :

    • Soit par virement bancaire ou par chèque

    • Soit déduite de votre facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat).

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

 Toutes les questions réponses 

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

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Comment faire si…

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

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    Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites  fiches d’opération standardisée .

    Attention

    Pour avoir connaissance des travaux concernés par l’aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du secteur Résidentiel .

    Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

    Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

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    Par téléphone

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    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

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    Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

    Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.

    Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

    Il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l’aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

    Pour faire votre demande d’aide, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

  1. Sélectionner un fournisseur d’énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs

  2. Accepter l’offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux

  3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

  4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

  6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie (factures de travaux).

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

  • Vérifier que l’aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime

  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

Où s’adresser ?

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    Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

    Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l’ampleur des économie d’énergie.

    Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées (c’est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s’agit des aides suivantes :

    L’aide est versée par le fournisseur d’énergie que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.

    Son versement peut prendre la forme suivante :

    • Soit par virement bancaire ou par chèque

    • Soit déduite de votre facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat).

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