Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé.
Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale.
Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus.
Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S (moins de 1 € par jour et par personne).
Si vous n’acquittez pas tout ou partie du montant de la participation financière correspondant à 2 mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.
Ainsi, à la fin de ce délai de 30 jours, la suspension est prononcée en cas de :
Non-paiement de la totalité de la somme dûe
Ou d’absence d’accord entre vous et l’organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.
Toutefois, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour payer le montant que vous devez.
Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficiez plus du remboursement de la part complémentaire. Il est mis fin au bénéfice de la protection complémentaire. Cela signifie que vos dépenses de santé ne sont remboursées uniquement que par la Sécurité sociale.
Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé.
Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale.
Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus.
Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S (moins de 1 € par jour et par personne).
Si vous n’acquittez pas tout ou partie du montant de la participation financière correspondant à 2 mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.
Ainsi, à la fin de ce délai de 30 jours, la suspension est prononcée en cas de :
Non-paiement de la totalité de la somme dûe
Ou d’absence d’accord entre vous et l’organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.
Toutefois, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour payer le montant que vous devez.
Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficiez plus du remboursement de la part complémentaire. Il est mis fin au bénéfice de la protection complémentaire. Cela signifie que vos dépenses de santé ne sont remboursées uniquement que par la Sécurité sociale.
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