Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Sachez que d’autres personnes peuvent faire cette démarche.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Oui, plusieurs propriétaires peuvent demander ensemble une autorisation d’urbanisme.

    Dans ce cas, ils remplissent une fiche complémentaire de demande dans laquelle ils donnent l’identité et les coordonnées de chaque propriétaire.

  • Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

    • Ils joignent cette fiche à leur demande d’autorisation.

    Oui, le futur acquéreur peut demander une autorisation d’urbanisme avec l’accord écrit du vendeur.

    La promesse de vente peut alors comporter une condition suspensive d’obtention d’une autorisation d’urbanisme. La signature de l’acte de vente dépend de sa délivrance.

    À noter

    Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

    Oui, une entreprise ou une personne chargée des travaux peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme avec un mandat écrit du propriétaire ou de son manadataire (un notaire par exemple).

    À noter

    Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

    Des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme.

    Quand des travaux sur parties communes ont été votés en assemblée générale, le syndic de l’immeuble dépose en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme, au nom du syndicat des copropriétaires.

    À noter

    Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

      Un ou plusieurs copropriétaire peuvent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (ou mandater le syndic pour le faire). Ils doivent d’abord obtenir l’accord de l’assemblée générale de copropriété pour effectuer ces travaux.

      À noter

      Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

        Dans le cas d’une indivision, un ou plusieurs co-indivisaires peut faire une demande d’autorisation d’urbanisme.

        Si l’un des indivisaires conteste la demande de permis, le litige est porté devant le juge judiciaire.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        À noter

        Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

        Oui, une personne publique qui bénéficie d’une procédure d’expropriation en cours, peut demander une autorisation d’urbanisme.

        Il s’agit, par exemple, d’une collectivité territoriale (commune, département, région).

        À noter

        Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

      Autorisations d’urbanisme

        • Pour des renseignements sur votre dossier :
           Mairie 

        Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?

        Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme ?

        Sachez que d’autres personnes peuvent faire cette démarche.

        Nous vous présentons les informations à connaître.

          Oui, plusieurs propriétaires peuvent demander ensemble une autorisation d’urbanisme.

          Dans ce cas, ils remplissent une fiche complémentaire de demande dans laquelle ils donnent l’identité et les coordonnées de chaque propriétaire.

        • Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

          • Ils joignent cette fiche à leur demande d’autorisation.

          Oui, le futur acquéreur peut demander une autorisation d’urbanisme avec l’accord écrit du vendeur.

          La promesse de vente peut alors comporter une condition suspensive d’obtention d’une autorisation d’urbanisme. La signature de l’acte de vente dépend de sa délivrance.

          À noter

          Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

          Oui, une entreprise ou une personne chargée des travaux peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme avec un mandat écrit du propriétaire ou de son manadataire (un notaire par exemple).

          À noter

          Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

          Des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme.

          Quand des travaux sur parties communes ont été votés en assemblée générale, le syndic de l’immeuble dépose en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme, au nom du syndicat des copropriétaires.

          À noter

          Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

            Un ou plusieurs copropriétaire peuvent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (ou mandater le syndic pour le faire). Ils doivent d’abord obtenir l’accord de l’assemblée générale de copropriété pour effectuer ces travaux.

            À noter

            Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

              Dans le cas d’une indivision, un ou plusieurs co-indivisaires peut faire une demande d’autorisation d’urbanisme.

              Si l’un des indivisaires conteste la demande de permis, le litige est porté devant le juge judiciaire.

              Où s’adresser ?

               Tribunal judiciaire 

              À noter

              Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

              Oui, une personne publique qui bénéficie d’une procédure d’expropriation en cours, peut demander une autorisation d’urbanisme.

              Il s’agit, par exemple, d’une collectivité territoriale (commune, département, région).

              À noter

              Les formulaires d’autorisation d’urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L’administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l’exactitude de cette déclaration.

            Autorisations d’urbanisme

              • Pour des renseignements sur votre dossier :
                 Mairie 

              Contact