Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le 04/08/2023 – Mis à jour le 05/09/2024

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
Permis de démolir
Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
Je dépose les pièces composant mon dossier
Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

Pour les dossiers déposés avant le 1^er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
Pour les dossiers déposés après le 1^er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

MaPrimeRénov’ (MPR)

Revalorisation de certains taux liés au Parcours accompagné – 16 juillet 2024

Les taux d’écrêtement associés au Parcours accompagné des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures vont être revalorisés le 1^erjanvier 2025.

C’est ce qu’indique un décret du 15 juillet 2024 .

Notre page sera mise à jour à partir de cette date.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ou l’aide pour des travaux ciblés. Nous faisons le point sur la réglementation.

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l’aide MaPrimeRénov’, il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov’. Ce conseiller vous aide gratuitement à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Attention

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne s’applique pas en outre-mer.

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).

Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.

Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l’audit réglementaire.

Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l’environnement – RGE) répondant à certaines qualifications .

Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).

À savoir

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .

Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
Famille de travaux	Geste de travaux	Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)
Isolation thermique	Isolation des murs par l’extérieur Isolation des murs par l’intérieur Isolation des rampants de toiture (toiture en pente) Isolation du plancher des combles perdus Isolation des planchers bas Isolation de la toiture terrasse	Travaux obligatoires : 2 gestes d’isolation doivent au minimum être réalisés
Ouvertures	Porte d’entrée isolante Volets isolants Fenêtre double ou triple vitrage
Chauffage	Chauffage solaire combiné Chaudière à buches Chaudière à granulés Chauffage électrique Insert ou foyer fermé Poêle à buches Poêle à granulés Pompe à chaleur air/air Pompe à chaleur air/eau Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique Raccordement à un réseau de chaleur Radiateurs et autres émetteurs de chaleur Régulation et programmation du chauffage Robinets thermostatiques	Travaux complémentaires possibles
Eau chaude sanitaire	Chauffe eau électrique Chauffe eau solaire individuel Chauffe eau thermodynamique Partie thermique d’un panneau hybride Autres productions d’eau chaude sanitaire
Ventilation	Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B Autres travaux de ventilation
Confort d’été	Protections solaires des fenêtres Brasseurs d’air fixes
Travaux divers	Autres travaux

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Revenus

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 17 009 €	Jusqu’à 21 805 €	Jusqu’à 30 549 €	Supérieurs à 30 549 €
2	Jusqu’à 24 875 €	Jusqu’à 31 889 €	Jusqu’à 44 907 €	Supérieurs à 44 907 €
3	Jusqu’à 29 917 €	Jusqu’à 38 349 €	Jusqu’à 54 071 €	Supérieurs à 54 071 €
4	Jusqu’à 34 948 €	Jusqu’à 44 802 €	Jusqu’à 63 235 €	Supérieurs à 63 235 €
5	Jusqu’à 40 002 €	Jusqu’à 51 281 €	Jusqu’à 72 400 €	Supérieurs à 72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 23 541 €	Jusqu’à 28 657 €	Jusqu’à 40 018 €	Supérieurs à 40 018 €
2	Jusqu’à 34 551 €	Jusqu’à 42 058 €	Jusqu’à 58 827 €	Supérieurs à 58 827 €
3	Jusqu’à 41 493 €	Jusqu’à 50 513 €	Jusqu’à 70 382 €	Supérieurs à 70 382 €
4	Jusqu’à 48 447 €	Jusqu’à 58 981 €	Jusqu’à 82 839 €	Supérieurs à 82 839 €
5	Jusqu’à 55 427 €	Jusqu’à 67 473 €	Jusqu’à 94 844 €	Supérieurs à 94 844 €
Par personne supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €

Logement

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

À savoir

Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d’acquisition d’un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée d’au moins 3 ans.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

Déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire

L’aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux
Projet de travaux	Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE	80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)	60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)	45 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)	30 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)
Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE	80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)	60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)	50 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)	35 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)
Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE	80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)	60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)	50 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)	35 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)
Bonification Sortie de passoire thermique	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux

Le montant total de vos aides incluant l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

Plafonnement du montant total de vos aides
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 % de votre montant total de travaux TTC	Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 80 % de votre montant total de travaux TTC	Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 60 % de votre montant total de travaux TTC	Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 40 % de votre montant total de travaux TTC

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

1-Se faire accompagner d’un Accompagnateur Rénov’

Vous devez obligatoirement être accompagné d’un Accompagnateur Rénov’ .

L’Accompagnateur Rénov’ vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L’Accompagnateur Rénov’ est présent durant l’ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.

Cette prestation peut être payante.

Pour rechercher un Accompagnateur Rénov’ , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :

100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n’avez donc pas à payer la prestation)
80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes
40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs

L’accompagnement est financé dans la limite d’un plafond de 2 000 € ( 4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c’est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).

2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

À savoir

Le choix d’un professionnel RGE n’est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation…) . Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l’adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ pour faire votre demande de prime :

MaPrimeRénov’

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .

À savoir

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d’une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.

À noter

La décision d’octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l’intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d’octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’Anah . Les raisons du refus sont précisées.

4-Attendre la confirmation de l’Anah

Les travaux peuvent commencer uniquement après l’accusé de réception de l’Anah.

Toutefois, le directeur général de l’Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’une ou l’autre des prestations suivantes :

Audit énergétique
Mission d’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’

5-Signer le devis

Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

Rappel

Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer.

6-Faire réaliser les travaux dans les délais

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour réaliser les travaux).

Toutefois, le directeur général de l’Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d’au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.

À savoir

L’achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l’utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d’une demande de solde par l’Anah vaut déclaration d’achèvement des travaux ou de la prestation.

7-Transmettre les documents à l’Anah

Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov’ pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .

8-Recevoir l’aide

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah

L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur avec les aides suivantes :

Éco-PTZ
Prêt avance rénovation
Autres aides de l’Anah
Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Attention

Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous n’avez pas à faire de demande de certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est l’Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L’Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov’.

Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

La prime pour la 1^re demande doit avoir été versée
Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives

La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .

Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours par geste en métropole
Famille de travaux	Geste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire	Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé Pompe à chaleur air/eau Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique	Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage Isolation des murs en façade ou pignon Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles Isolation des toitures terrasses
Ventilation	Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables
Autre prestation	Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire)

Attention

Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables doit obligatoirement être combinée à au moins 1 geste d’isolation (murs, parois vitrées…).

Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours par geste en outre-mer
Famille de travaux	Geste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire	Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé Pompe à chaleur air/eau Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique	Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage Isolation des murs en façade ou pignon Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles Isolation des toitures terrasses Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires Sur-toitures ventilées Bardages ventilés
Ventilation	Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables
Autre prestation	Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire)

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Revenus

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours par geste hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 17 009 €	Jusqu’à 21 805 €	Jusqu’à 30 549 €	Supérieurs à 30 549 €
2	Jusqu’à 24 875 €	Jusqu’à 31 889 €	Jusqu’à 44 907 €	Supérieurs à 44 907 €
3	Jusqu’à 29 917 €	Jusqu’à 38 349 €	Jusqu’à 54 071 €	Supérieurs à 54 071 €
4	Jusqu’à 34 948 €	Jusqu’à 44 802 €	Jusqu’à 63 235 €	Supérieurs à 63 235 €
5	Jusqu’à 40 002 €	Jusqu’à 51 281 €	Jusqu’à 72 400 €	Supérieurs à 72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

Attention

MaPrimeRénov’ Parcours par geste ne s’applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c’est-à-dire MaPrimeRénov’ Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov’ Parcours par geste s’applique à la tranche de revenus supérieurs.

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours par geste en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 23 541 €	Jusqu’à 28 657 €	Jusqu’à 40 018 €	Supérieurs à 40 018 €
2	Jusqu’à 34 551 €	Jusqu’à 42 058 €	Jusqu’à 58 827 €	Supérieurs à 58 827 €
3	Jusqu’à 41 493 €	Jusqu’à 50 513 €	Jusqu’à 70 382 €	Supérieurs à 70 382 €
4	Jusqu’à 48 447 €	Jusqu’à 58 981 €	Jusqu’à 82 839 €	Supérieurs à 82 839 €
5	Jusqu’à 55 427 €	Jusqu’à 67 473 €	Jusqu’à 94 844 €	Supérieurs à 94 844 €
Par personne supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €

Attention

Logement

MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

À savoir

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas d’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul – avec dépose de cuve à fioul).

Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire

Attention

À partir du 1^er janvier 2025, les maisons individuelles notées F ou G sur le DPE n’auront plus accès à MaPrimeRénov’ Parcours par geste et seront réorientés vers MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.

Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes :

Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire

Le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu Parcours par geste) en métropole
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	500 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	25 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées	75 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	75 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	500 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

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Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ Jaune Parcours par geste) en métropole
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	400 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ Jaune Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	20 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées	60 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	60 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	400 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

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Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet Parcours par geste) en métropole
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	300 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	15 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées	40 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	40 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	300 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov’ Rose

Montant pour les ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRénov’ Rose Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Sur-toitures ventilées	15 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	15 € par m² dans la limite de 105 € par m²

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’ pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, il n’est plus obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de votre logement avant de réaliser les travaux.

L’obligation de fournir un DPE ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux ne concerne pas les logements situés en outre-mer.

2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

À savoir

Le choix d’un professionnel RGE n’est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l’adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ pour faire votre demande de prime :

MaPrimeRénov’

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .

À savoir

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ . Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d’une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.

À noter

4-Attendre la confirmation de l’Anah

Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l’accusé de réception de l’Anah. Toutefois, le directeur général de l’Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’audit énergétique.

5-Signer le devis et faire réaliser les travaux

Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.

6-Faire réaliser les travaux dans les délais

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d’octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour les travaux et prestations).

Toutefois, le directeur général de l’Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d’au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.

À savoir

L’achèvement des travaux s’entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l’utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.

7-Transmettre les documents à l’Anah

8-Recevoir l’aide

La prime est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah

L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 € , l’Anah ne peut pas demander de reversement.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Parcours par geste avec les aides suivantes :

Éco-PTZ
Certificats d’économies d’énergie (CEE) – APPLICATION/PDF – 260.6 KB versés directement par les fournisseurs d’énergie
Prêt avance rénovation
Autres aides de l’Anah
Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous devez déclarer à l’Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l’ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l’objet de votre demande de prime.

À savoir

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1^re demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives.

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

France Rénov’ : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov’”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Guide des aides financières à la rénovation
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Dépenses éligibles et critères techniques à respecter
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov’
Source : Legifrance
MaPrimeRénov’ Copropriété
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Liste des travaux et prestations éligibles à MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
Source : Ministère chargé du logement
Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels
Source : Ministère chargé du logement

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

France Services / Maison de services au public

Comment faire si…

J’achète un logement

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Montants de la prime
Annexe 3 de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Accès à la liste des documents à joindre obligatoirement pour une demande de prime, d’avance, paiement du solde
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique

MaPrimeRénov’ (MPR)

Revalorisation de certains taux liés au Parcours accompagné – 16 juillet 2024

Les taux d’écrêtement associés au Parcours accompagné des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures vont être revalorisés le 1^erjanvier 2025.

C’est ce qu’indique un décret du 15 juillet 2024 .

Notre page sera mise à jour à partir de cette date.

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

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Attention

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne s’applique pas en outre-mer.

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.

Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).

À savoir

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .

Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
Famille de travaux	Geste de travaux	Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)
Isolation thermique	Isolation des murs par l’extérieur Isolation des murs par l’intérieur Isolation des rampants de toiture (toiture en pente) Isolation du plancher des combles perdus Isolation des planchers bas Isolation de la toiture terrasse	Travaux obligatoires : 2 gestes d’isolation doivent au minimum être réalisés
Ouvertures	Porte d’entrée isolante Volets isolants Fenêtre double ou triple vitrage
Chauffage	Chauffage solaire combiné Chaudière à buches Chaudière à granulés Chauffage électrique Insert ou foyer fermé Poêle à buches Poêle à granulés Pompe à chaleur air/air Pompe à chaleur air/eau Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique Raccordement à un réseau de chaleur Radiateurs et autres émetteurs de chaleur Régulation et programmation du chauffage Robinets thermostatiques	Travaux complémentaires possibles
Eau chaude sanitaire	Chauffe eau électrique Chauffe eau solaire individuel Chauffe eau thermodynamique Partie thermique d’un panneau hybride Autres productions d’eau chaude sanitaire
Ventilation	Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B Autres travaux de ventilation
Confort d’été	Protections solaires des fenêtres Brasseurs d’air fixes
Travaux divers	Autres travaux

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Revenus

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 17 009 €	Jusqu’à 21 805 €	Jusqu’à 30 549 €	Supérieurs à 30 549 €
2	Jusqu’à 24 875 €	Jusqu’à 31 889 €	Jusqu’à 44 907 €	Supérieurs à 44 907 €
3	Jusqu’à 29 917 €	Jusqu’à 38 349 €	Jusqu’à 54 071 €	Supérieurs à 54 071 €
4	Jusqu’à 34 948 €	Jusqu’à 44 802 €	Jusqu’à 63 235 €	Supérieurs à 63 235 €
5	Jusqu’à 40 002 €	Jusqu’à 51 281 €	Jusqu’à 72 400 €	Supérieurs à 72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 23 541 €	Jusqu’à 28 657 €	Jusqu’à 40 018 €	Supérieurs à 40 018 €
2	Jusqu’à 34 551 €	Jusqu’à 42 058 €	Jusqu’à 58 827 €	Supérieurs à 58 827 €
3	Jusqu’à 41 493 €	Jusqu’à 50 513 €	Jusqu’à 70 382 €	Supérieurs à 70 382 €
4	Jusqu’à 48 447 €	Jusqu’à 58 981 €	Jusqu’à 82 839 €	Supérieurs à 82 839 €
5	Jusqu’à 55 427 €	Jusqu’à 67 473 €	Jusqu’à 94 844 €	Supérieurs à 94 844 €
Par personne supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €

Logement

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

À savoir

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

Déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire

L’aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux
Projet de travaux	Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE	80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)	60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)	45 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)	30 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)
Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE	80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)	60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)	50 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)	35 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)
Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE	80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)	60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)	50 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)	35 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)
Bonification Sortie de passoire thermique	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux	+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux

Le montant total de vos aides incluant l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

Plafonnement du montant total de vos aides
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 % de votre montant total de travaux TTC	Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 80 % de votre montant total de travaux TTC	Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 60 % de votre montant total de travaux TTC	Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 40 % de votre montant total de travaux TTC

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

1-Se faire accompagner d’un Accompagnateur Rénov’

Vous devez obligatoirement être accompagné d’un Accompagnateur Rénov’ .

Cette prestation peut être payante.

Pour rechercher un Accompagnateur Rénov’ , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :

100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n’avez donc pas à payer la prestation)
80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes
40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs

2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

À savoir

Le choix d’un professionnel RGE n’est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.

3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ pour faire votre demande de prime :

MaPrimeRénov’

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .

À savoir

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.

À noter

4-Attendre la confirmation de l’Anah

Les travaux peuvent commencer uniquement après l’accusé de réception de l’Anah.

Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’une ou l’autre des prestations suivantes :

Audit énergétique
Mission d’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’

5-Signer le devis

Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

Rappel

Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer.

6-Faire réaliser les travaux dans les délais

Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.

À savoir

7-Transmettre les documents à l’Anah

8-Recevoir l’aide

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah

L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur avec les aides suivantes :

Éco-PTZ
Prêt avance rénovation
Autres aides de l’Anah
Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Attention

Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

La prime pour la 1^re demande doit avoir été versée
Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives

La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .

Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours par geste en métropole
Famille de travaux	Geste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire	Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé Pompe à chaleur air/eau Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique	Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage Isolation des murs en façade ou pignon Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles Isolation des toitures terrasses
Ventilation	Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables
Autre prestation	Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire)

Attention

Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours par geste en outre-mer
Famille de travaux	Geste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire	Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé Pompe à chaleur air/eau Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique	Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage Isolation des murs en façade ou pignon Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles Isolation des toitures terrasses Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires Sur-toitures ventilées Bardages ventilés
Ventilation	Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables
Autre prestation	Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire)

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Revenus

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours par geste hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 17 009 €	Jusqu’à 21 805 €	Jusqu’à 30 549 €	Supérieurs à 30 549 €
2	Jusqu’à 24 875 €	Jusqu’à 31 889 €	Jusqu’à 44 907 €	Supérieurs à 44 907 €
3	Jusqu’à 29 917 €	Jusqu’à 38 349 €	Jusqu’à 54 071 €	Supérieurs à 54 071 €
4	Jusqu’à 34 948 €	Jusqu’à 44 802 €	Jusqu’à 63 235 €	Supérieurs à 63 235 €
5	Jusqu’à 40 002 €	Jusqu’à 51 281 €	Jusqu’à 72 400 €	Supérieurs à 72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

Attention

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours par geste en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)	Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)	Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)	Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)	Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)
1	Jusqu’à 23 541 €	Jusqu’à 28 657 €	Jusqu’à 40 018 €	Supérieurs à 40 018 €
2	Jusqu’à 34 551 €	Jusqu’à 42 058 €	Jusqu’à 58 827 €	Supérieurs à 58 827 €
3	Jusqu’à 41 493 €	Jusqu’à 50 513 €	Jusqu’à 70 382 €	Supérieurs à 70 382 €
4	Jusqu’à 48 447 €	Jusqu’à 58 981 €	Jusqu’à 82 839 €	Supérieurs à 82 839 €
5	Jusqu’à 55 427 €	Jusqu’à 67 473 €	Jusqu’à 94 844 €	Supérieurs à 94 844 €
Par personne supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €

Attention

Logement

MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

À savoir

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire

Attention

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.

Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes :

Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire

Le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu Parcours par geste) en métropole
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	500 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	25 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées	75 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	75 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	500 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ Jaune Parcours par geste) en métropole
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	400 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ Jaune Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	20 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées	60 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	60 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	400 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

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Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet Parcours par geste) en métropole
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	300 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses	3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses	2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés	1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches	700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert	600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique	4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique	1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide	1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé	6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau	3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire	400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid	400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d’une cuve à fioul	400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage	40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur	40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l’intérieur	15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles	15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d’une toiture terrasse	40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	15 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées	40 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	40 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables	1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique	300 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov’ Rose

Montant pour les ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRénov’ Rose Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réalisées	MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Sur-toitures ventilées	15 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés	15 € par m² dans la limite de 105 € par m²

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

L’obligation de fournir un DPE ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux ne concerne pas les logements situés en outre-mer.

2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

À savoir

3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ pour faire votre demande de prime :

MaPrimeRénov’

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .

À savoir

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.

À noter

4-Attendre la confirmation de l’Anah

Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’audit énergétique.

5-Signer le devis et faire réaliser les travaux

Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.

6-Faire réaliser les travaux dans les délais

Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.

À savoir

7-Transmettre les documents à l’Anah

8-Recevoir l’aide

La prime est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah

L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Parcours par geste avec les aides suivantes :

Éco-PTZ
Certificats d’économies d’énergie (CEE) – APPLICATION/PDF – 260.6 KB versés directement par les fournisseurs d’énergie
Prêt avance rénovation
Autres aides de l’Anah
Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

À savoir

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

France Rénov’ : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov’”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Guide des aides financières à la rénovation
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Dépenses éligibles et critères techniques à respecter
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov’
Source : Legifrance
MaPrimeRénov’ Copropriété
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
Liste des travaux et prestations éligibles à MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
Source : Ministère chargé du logement
Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels
Source : Ministère chargé du logement

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

France Services / Maison de services au public

Comment faire si…

J’achète un logement

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Montants de la prime
Annexe 3 de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Accès à la liste des documents à joindre obligatoirement pour une demande de prime, d’avance, paiement du solde
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique

Contact

Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
Service urbanisme réglementaire de proximité

Accueil Mairie
- Téléphone 05 56 49 88 37
- Courriel

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Étape 1 – Je prépare mon projet

Etape 2 – J’obtiens une autorisation d’urbanisme

Etape 3 – Je dépose mon dossier

Guichet unique en ligne

Etape 4 – La réalisation

Bon à savoir

Permanences en mairie

MaPrimeRénov’ (MPR)

Revalorisation de certains taux liés au Parcours accompagné – 16 juillet 2024

Où s’adresser ?

Attention

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Aides de l’Anah

Aides “Certificats d’économie d’énergie (CEE)” et Primes

Autres aides

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ?

À savoir

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ?

Revenus

Hors Île-de-France

En Île-de-France

Logement

À savoir

Propriétaire occupant

Propriétaire bailleur

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ?

À savoir

Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ?

1-Se faire accompagner d’un Accompagnateur Rénov’

Où s’adresser ?

2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

À savoir

3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’

À savoir

À noter

4-Attendre la confirmation de l’Anah

5-Signer le devis

Rappel

6-Faire réaliser les travaux dans les délais

À savoir

7-Transmettre les documents à l’Anah

8-Recevoir l’aide

9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah

Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur avec d’autres aides ?

Attention

Peut-on demander une nouvelle aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ?

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

Métropole

Attention

Outre-mer

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

Revenus

Hors Île-de-France

Attention

En Île-de-France

Attention

Logement

À savoir

Propriétaire occupant

Propriétaire bailleur

Attention

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

Ménage aux ressources très modestes : MaPrimeRenov’ Bleu

À savoir

À savoir

Ménage aux ressources modestes : MaPrimeRenov’ Jaune

À savoir

À savoir

Ménage aux ressources intermédiaires : MaPrimeRenov’ Violet

À savoir

À savoir

Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov’ Rose

À savoir

Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

Où s’adresser ?

1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique

Métropole