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Service urbanisme réglementaire de proximité
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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l’année en cours, et que vous atteignez l’âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Pour voter depuis l’étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d’élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) :
lorsque vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
Téléservice
Téléservice
Formulaire
Formulaire
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l’année en cours, et que vous atteignez l’âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Pour voter depuis l’étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d’élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) :
lorsque vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
Téléservice
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Accueil Mairie