Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?

    Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire  Sirene , lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

    • Elle souhaite demander des subventions publiques

    • Elle envisage d’employer des salariés

    • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la  TVA  ou de l’impôt sur les sociétés.

    L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

    Lorsqu’elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

    La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

    L’inscription s’effectue uniquement en ligne.

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l’extrait paru au  JOAFE  et d’une copie des statuts.

    L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    Où s’adresser ?

    Insee Grand Est – Pôle Sirene Associations

    Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations

    5 rue Henry Maret

    CS 90403

    57008 Metz Cedex 01

    (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)

    Par téléphone

    09 72 72 60 00

    Par mail

    sireneasso@contact-insee.fr

    L’inscription s’effectue auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

    Où s’adresser ?

    Insee Grand Est – Pôle Sirene Associations

    Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations

    5 rue Henry Maret

    CS 90403

    57008 Metz Cedex 01

    (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)

    Par téléphone

    09 72 72 60 00

    Par mail

    sireneasso@contact-insee.fr

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

    L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

        L’inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à  Urssaf  dont dépend le siège de l’association).

        Où s’adresser ?

         Joindre un conseiller Urssaf par mail 

        La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

        L’Urssaf transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

        Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l’Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

        L’inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l’association.

        Où s’adresser ?

         Service des impôts des entreprises (SIE) 

        La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

        La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

        Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

          L’inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l’association.

          Où s’adresser ?

           Service des impôts des entreprises (SIE) 

          La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

          Le SIE transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

          Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

            Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d’une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr .

          • Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise

          Création d’une association

             Toutes les questions réponses 

            • Insee Grand Est – Pôle Sirene Associations

              Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations

              5 rue Henry Maret

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              (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)

              Par téléphone

              09 72 72 60 00

              Par mail

              sireneasso@contact-insee.fr

            Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?

              Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire  Sirene , lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

              • Elle souhaite demander des subventions publiques

              • Elle envisage d’employer des salariés

              • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la  TVA  ou de l’impôt sur les sociétés.

              L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

              Lorsqu’elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

              La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

              L’inscription s’effectue uniquement en ligne.

              La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l’extrait paru au  JOAFE  et d’une copie des statuts.

              L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

              Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

              Où s’adresser ?

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              Où s’adresser ?

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              5 rue Henry Maret

              CS 90403

              57008 Metz Cedex 01

              (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)

              Par téléphone

              09 72 72 60 00

              Par mail

              sireneasso@contact-insee.fr

              La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

              L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

              Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

                  L’inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à  Urssaf  dont dépend le siège de l’association).

                  Où s’adresser ?

                   Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                  La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

                  L’Urssaf transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

                  Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l’Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

                  L’inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l’association.

                  Où s’adresser ?

                   Service des impôts des entreprises (SIE) 

                  La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

                  La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

                  Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

                    L’inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l’association.

                    Où s’adresser ?

                     Service des impôts des entreprises (SIE) 

                    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

                    Le SIE transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

                    Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

                      Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d’une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr .

                    • Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise

                    Création d’une association

                       Toutes les questions réponses 

                      • Insee Grand Est – Pôle Sirene Associations

                        Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations

                        5 rue Henry Maret

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