Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Prime “Coup de pouce chauffage”
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation)
Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
Chauffage au bois très performant.
La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l’une des installations suivantes :
Pour vous aider dans votre choix d’installation d’un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison individuelle.
Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n’avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.
Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autre région |
|---|---|---|
1 personne |
28 657 € |
21 805 € |
2 personnes |
42 058 € |
31 889 € |
3 personnes |
50 513 € |
38 349 € |
4 personnes |
58 981 € |
44 802 € |
5 personnes |
67 473 € |
51 281 € |
Par personne supplémentaire |
+ 8 486 € |
+ 6 462 € |
Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds.
Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
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Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
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Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
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Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
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Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
700 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
800 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
450 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Soit par virement bancaire
Soit par chèque
Soit déduite de la facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
La prime est versée de la manière suivante :
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
D’autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- Prime Coup de pouce économie d’énergie
Source : Ministère chargé de l’environnement - Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux…)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE …)
Simulateur
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage au bois”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R”
Outil de recherche
- Recherche une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Outil de recherche
Prime “Coup de pouce chauffage”
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation)
Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
Chauffage au bois très performant.
La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l’une des installations suivantes :
Pour vous aider dans votre choix d’installation d’un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison individuelle.
Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n’avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.
Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).
Composition du foyer |
Île-de-France |
Autre région |
|---|---|---|
1 personne |
28 657 € |
21 805 € |
2 personnes |
42 058 € |
31 889 € |
3 personnes |
50 513 € |
38 349 € |
4 personnes |
58 981 € |
44 802 € |
5 personnes |
67 473 € |
51 281 € |
Par personne supplémentaire |
+ 8 486 € |
+ 6 462 € |
Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds.
Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur remise par l’entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
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Points d’attention
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Points d’attention
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Points d’attention
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Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
4 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
700 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
800 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Équipement à remplacer |
Équipement à installer |
Montant minimal de la prime |
Condition |
|---|---|---|---|
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation |
Chaudière biomasse performante |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Pompe à chaleur hybride |
2 500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Système solaire combiné |
5 000 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) |
450 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
|
Équipement indépendant de chauffage au charbon |
Appareil de chauffage au bois très performant |
500 € minimum |
Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Soit par virement bancaire
Soit par chèque
Soit déduite de la facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
La prime est versée de la manière suivante :
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
D’autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- Prime Coup de pouce économie d’énergie
Source : Ministère chargé de l’environnement - Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux…)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE …)
Simulateur
- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse”
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- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau”
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- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride
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- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage au bois”
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- Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R”
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- Recherche une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné”
Outil de recherche
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Outil de recherche