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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.
Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.
L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage “CE”).
Le casque doit être attaché.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).
Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l’avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.
L’écarteur de danger est facultatif.
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique) .
L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.
Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié
L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.
Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.
Adressez-vous à un opérateur agréé .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Outil de recherche
Simulateur
Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.
Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.
L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage “CE”).
Le casque doit être attaché.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).
Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l’avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.
L’écarteur de danger est facultatif.
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique) .
L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.
Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié
L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.
Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.
Adressez-vous à un opérateur agréé .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Outil de recherche
Simulateur
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