Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Collège et lycée

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

    Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.

    Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

    Rapprochez-vous de votre professeur principal et du  Dasen  pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

    Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :

    • Votre projet d’orientation

    • Votre niveau scolaire

    • Le nombre de places disponibles

    Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

    Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

    Attention

    Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

    Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

    Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

    Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

    Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.

    La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.

    Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.

    Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.

    Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.

      Votre famille doit envoyer une demande écrite au  Dasen .

      Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.

      Où s’adresser ?

       Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

        Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

        • Votre projet d’orientation

        • Votre niveau scolaire

        • Le nombre de places disponibles

        Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

        Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .

        Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

        Attention

        Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

        Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.

        Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

        Ces informations sont communiquées à vos parents.

       Toutes les questions réponses 

      Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

      Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

      Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

      Collège et lycée

      Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

        Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.

        Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

        Rapprochez-vous de votre professeur principal et du  Dasen  pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

        Où s’adresser ?

         Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

        Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :

        • Votre projet d’orientation

        • Votre niveau scolaire

        • Le nombre de places disponibles

        Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

        Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

        Attention

        Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

        Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

        Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

        Ces informations sont communiquées à vos parents.

      Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

        Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.

        La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.

        Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.

        Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.

        Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.

          Votre famille doit envoyer une demande écrite au  Dasen .

          Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.

          Où s’adresser ?

           Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

            Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

            • Votre projet d’orientation

            • Votre niveau scolaire

            • Le nombre de places disponibles

            Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

            Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .

            Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

            Attention

            Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

            Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.

            Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

            Ces informations sont communiquées à vos parents.

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