Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s’adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d’accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu’auparavant.

    Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l’âge et d’autres liées à la situation professionnelle.

    Conditions liées à l’âge

    Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

    • Jeunes de 16 à 25 ans inclus

    • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu’elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.

    Conditions liées à la situation professionnelle

    3 conditions doivent être remplies :

    • Rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi durable (exemple : difficulté d’avoir un contrat à durée indéterminée)

    • Ne pas être étudiant

    • Ne pas suivre une formation.

    France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

    Où s’adresser ?

    France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

    Par téléphone 

    39 49

    Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

    Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

    Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le  formulaire de contact 

    Où s’adresser ?

     Mission locale 

    À noter

    d’autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l’emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

    Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

    Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

    Il peut comporter les éléments suivants :

    • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)

    • Périodes de formation

    • Phases de recherche d’emploi, seul ou en collectif

    • Missions d’utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance)

    Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu’on appelle un programme.

    Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

    Ce contrat fait l’objet du formulaire cerfa n°16204.

    Le bénéficiaire s’engage notamment à participer activement à l’ensemble des actions prévues et à être assidu.

    Ce contrat est d’une durée maximale d’un an.

    À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

    Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d’autres organismes d’insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

    Cette prolongation a lieu jusqu’au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

    Vous pouvez consulter la  liste  des parcours (par exemple, période d’engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d’insertion) prolongeant le CEJ.

    À noter

    Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu’au terme d’un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

    Montant

    Ce montant varie en fonction de l’âge et des ressources du bénéficiaire.

    L’allocation est de 552,29 € par mois maximum.

    À noter

    cette allocation est de 314,80 € à Mayotte.

      Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.

      L’allocation est de 331,17 € par mois maximum.

      À noter

      cette allocation est de 188,89 € à Mayotte.

        L’allocation est de 220,92 € pour un mineur qui est dans l’une des situations suivantes :

        • Il est fiscalement autonome

        • Il est rattaché à un foyer non imposable à l’impôt sur le revenu

        • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.

        Cette allocation est de 125,92 € à Mayotte.

          Attention

          France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu’un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

          Comment calculer cette allocation ?

          Un simulateur de calcul est disponible :

        • Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)

          • Il permet de connaître le montant de l’allocation après avoir répondu à un questionnaire.

          Versement de l’allocation

          Cette allocation est versée tous les mois.

          Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l’allocation.

          Impôt sur le revenu

          L’allocation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

          Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l’allocation liée au CEJ. D’autres sont déduites ou partiellement déduites.

          À savoir

          L’ AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

          Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l’allocation.

          Il s’agit notamment des ressources suivantes :

          À savoir

          Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un  Pacs  un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l’allocation au titre de ce contrat.

          Ressources déduites de l’allocation

          Il s’agit des ressources suivantes : 

          • Indemnités chômage

          • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

          • Rémunération perçue dans le cadre d’un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance

          Ressources partiellement déduites de l’allocation

          Il s’agit notamment des ressources suivantes :

          • Revenus d’une activité salariée ou non salariée

          • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle

          • Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption

          • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

          France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l’allocation versée au jeune.

          Par exemple, si le jeune ne s’est pas rendu à une formation sans motif légitime.

          À savoir

          si le jeune est inscrit à France Travail, l’allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

          La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

          France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l’accompagnement après la reprise d’un emploi pour s’assurer de la bonne insertion professionnelle.

          En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

        Contrats d’insertion

          Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

          Le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s’adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d’accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Les jeunes bénéficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu’auparavant.

            Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l’âge et d’autres liées à la situation professionnelle.

            Conditions liées à l’âge

            Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

            • Jeunes de 16 à 25 ans inclus

            • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu’elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.

            Conditions liées à la situation professionnelle

            3 conditions doivent être remplies :

            • Rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi durable (exemple : difficulté d’avoir un contrat à durée indéterminée)

            • Ne pas être étudiant

            • Ne pas suivre une formation.

            France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

            Où s’adresser ?

            France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

            Par téléphone 

            39 49

            Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

            Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

            Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

            Par messagerie

            Accès via le  formulaire de contact 

            Où s’adresser ?

             Mission locale 

            À noter

            d’autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l’emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

            Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

            Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

            Il peut comporter les éléments suivants :

            • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)

            • Périodes de formation

            • Phases de recherche d’emploi, seul ou en collectif

            • Missions d’utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance)

            Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu’on appelle un programme.

            Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

            Ce contrat fait l’objet du formulaire cerfa n°16204.

            Le bénéficiaire s’engage notamment à participer activement à l’ensemble des actions prévues et à être assidu.

            Ce contrat est d’une durée maximale d’un an.

            À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

            Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d’autres organismes d’insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

            Cette prolongation a lieu jusqu’au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

            Vous pouvez consulter la  liste  des parcours (par exemple, période d’engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d’insertion) prolongeant le CEJ.

            À noter

            Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu’au terme d’un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

            Montant

            Ce montant varie en fonction de l’âge et des ressources du bénéficiaire.

            L’allocation est de 552,29 € par mois maximum.

            À noter

            cette allocation est de 314,80 € à Mayotte.

              Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.

              L’allocation est de 331,17 € par mois maximum.

              À noter

              cette allocation est de 188,89 € à Mayotte.

                L’allocation est de 220,92 € pour un mineur qui est dans l’une des situations suivantes :

                • Il est fiscalement autonome

                • Il est rattaché à un foyer non imposable à l’impôt sur le revenu

                • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.

                Cette allocation est de 125,92 € à Mayotte.

                  Attention

                  France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu’un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

                  Comment calculer cette allocation ?

                  Un simulateur de calcul est disponible :

                • Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)

                  • Il permet de connaître le montant de l’allocation après avoir répondu à un questionnaire.

                  Versement de l’allocation

                  Cette allocation est versée tous les mois.

                  Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l’allocation.

                  Impôt sur le revenu

                  L’allocation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

                  Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l’allocation liée au CEJ. D’autres sont déduites ou partiellement déduites.

                  À savoir

                  L’ AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

                  Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l’allocation.

                  Il s’agit notamment des ressources suivantes :

                  À savoir

                  Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un  Pacs  un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l’allocation au titre de ce contrat.

                  Ressources déduites de l’allocation

                  Il s’agit des ressources suivantes : 

                  • Indemnités chômage

                  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

                  • Rémunération perçue dans le cadre d’un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance

                  Ressources partiellement déduites de l’allocation

                  Il s’agit notamment des ressources suivantes :

                  • Revenus d’une activité salariée ou non salariée

                  • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle

                  • Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption

                  • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

                  France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l’allocation versée au jeune.

                  Par exemple, si le jeune ne s’est pas rendu à une formation sans motif légitime.

                  À savoir

                  si le jeune est inscrit à France Travail, l’allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

                  La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

                  France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l’accompagnement après la reprise d’un emploi pour s’assurer de la bonne insertion professionnelle.

                  En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

                Contrats d’insertion

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