- Bègles et vous
- Vie municipale
- Je participe !
- Découvrir et sortir
Flash infos
Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Blocs-portes coupe-feu . Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s’ouvrir sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux
Extincteurs dans les cages d’escalier, parkings, chaufferies
Systèmes de désenfumage permettant d’évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l’extérieur et permettant l’évacuation des occupants.
Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic de copropriété) doit mettre en œuvre dans les parties communes de l’immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d’incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.
Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :
Emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols
Indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment
Emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès
Emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures
Emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.
Dans les immeubles dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er octobre 2015, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée doivent être affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie conformément à un modèle réglementé . Ils doivent au minimum mentionner les informations suivantes :
Les rapports de vérifications des installations
Les rapports d’intervention d’entretien
Et les opérations de maintenance
Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s’assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre. Ce registre doit contenir au minimum :
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d’évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
Le ramonage doit être réalisé à l’initiative du propriétaire de l’immeuble (ou de la personne responsable qu’il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu’il a été effectué.
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Blocs-portes coupe-feu . Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s’ouvrir sans clé de l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux
Extincteurs dans les cages d’escalier, parkings, chaufferies
Systèmes de désenfumage permettant d’évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l’extérieur et permettant l’évacuation des occupants.
Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic de copropriété) doit mettre en œuvre dans les parties communes de l’immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d’incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.
Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :
Emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols
Indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment
Emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès
Emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures
Emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.
Dans les immeubles dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er octobre 2015, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée doivent être affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie conformément à un modèle réglementé . Ils doivent au minimum mentionner les informations suivantes :
Les rapports de vérifications des installations
Les rapports d’intervention d’entretien
Et les opérations de maintenance
Le propriétaire de l’immeuble ou la personne responsable qu’il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s’assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre. Ce registre doit contenir au minimum :
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d’évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
Le ramonage doit être réalisé à l’initiative du propriétaire de l’immeuble (ou de la personne responsable qu’il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu’il a été effectué.
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Contact
-
Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
Service urbanisme réglementaire de proximité
Accueil Mairie