Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.

    Il s’agit d’une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.

    Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact (toucher le produit), d’une inhalation (respirer le produit) ou d’une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d’où l’importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.

    Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d’ânesse)

    Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.

    Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.

    L’obligation de mentionner les allergènes s’applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :

    • Producteur, distributeur

    • Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.

    • Restaurant, bar, café, bistrot, etc.

    • Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)

    • Cantine scolaire, restaurant d’entreprise

    Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

    À noter

    L’obligation d’affichage et d’étiquetage des allergènes ne s’applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires.

    Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l’achat ou avant la consommation.

    En voici la liste :

    Liste des ingrédients allergènes alimentaires devant être signalés au consommateur

    Allergènes à mentionner

    Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n’est pas obligatoire

    Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales

    • Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose

    • Maltodextrines à base de blé

    • Sirops de glucose à base d’orge

    • Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

    Crustacés et produits à base de crustacés

    Œufs et produits à base d’œufs

    Arachides et produits à base d’arachides

    Poissons et produits à base de poissons

    Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin

    Soja et produits à base de soja

    • Huile et la graisse de soja entièrement raffinées

    • Tocophérols mixtes naturels

    • Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja

    • Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja

    Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)

    • Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques

    • Lactitol

    Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits

    Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

    Céleri et produits à base de céleri

    Moutarde et produits à base de moutarde

    Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

    Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l

    Lupin et produits à base de lupin

    Mollusques et produits à base de mollusques

    3 types de vente, 3 façons d’informer

    3 types de vente induisent des façons différentes d’informer le consommateur :

    • Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l’emballage)

      La mention de la présence d’allergènes doit être écrite sur l’emballage.

    • Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.

      La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.

    • Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.

      La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.

    Attention

    Tout intermédiaire comme le livreur d’un restaurant ou d’une cantine doit remettre au restaurateur un document mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.

    Mentions visibles et précises

    Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d’écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l’étiquette.

    Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l’emballage ou l’étiquette.

    Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l’information ni à la demander.

    Attention

    Il ne suffit pas d’écrire le mot allergènes . Il faut nommer précisément les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, crustacés, etc.

    Spécificités d’étiquetage facultatif (gluten, sel, sucre, matière grasse, etc.)

    De nombreuse autres informations peuvent figurées sur un produits alimentaire, pour rendre compte de son intérêt pour la santé.

    Ces mentions sont facultatives.

    L’absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :

    • “Faible teneur en gluten” uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg

    • “Sans gluten” uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg

    De même que les formules suivantes :

    • Faible teneur en sel

    • Faible teneur en sucre

    • Faible teneur en matière grasse

    Les quantités de ces substances ne sont pas réglementées pour encadrer ces informations.

    Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.

    Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.

    Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d’un allergène en faible quantité.

    Pour cela, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :

    • “Traces éventuelles de…..”

    • “Fabriqué dans un atelier qui utilise…”

Alimentation, restauration

    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

      Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

      Sur internet

      Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.

      La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

      Par téléphone

      0809 540 550

      Numéro non surtaxé

      Heures d’ouverture :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Par courrier

      DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9

    Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

    Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.

      Il s’agit d’une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.

      Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact (toucher le produit), d’une inhalation (respirer le produit) ou d’une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d’où l’importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.

      Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d’ânesse)

      Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.

      Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.

      L’obligation de mentionner les allergènes s’applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :

      • Producteur, distributeur

      • Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.

      • Restaurant, bar, café, bistrot, etc.

      • Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)

      • Cantine scolaire, restaurant d’entreprise

      Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

      À noter

      L’obligation d’affichage et d’étiquetage des allergènes ne s’applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires.

      Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l’achat ou avant la consommation.

      En voici la liste :

      Liste des ingrédients allergènes alimentaires devant être signalés au consommateur

      Allergènes à mentionner

      Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n’est pas obligatoire

      Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales

      • Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose

      • Maltodextrines à base de blé

      • Sirops de glucose à base d’orge

      • Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

      Crustacés et produits à base de crustacés

      Œufs et produits à base d’œufs

      Arachides et produits à base d’arachides

      Poissons et produits à base de poissons

      Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin

      Soja et produits à base de soja

      • Huile et la graisse de soja entièrement raffinées

      • Tocophérols mixtes naturels

      • Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja

      • Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja

      Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)

      • Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques

      • Lactitol

      Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits

      Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

      Céleri et produits à base de céleri

      Moutarde et produits à base de moutarde

      Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

      Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l

      Lupin et produits à base de lupin

      Mollusques et produits à base de mollusques

      3 types de vente, 3 façons d’informer

      3 types de vente induisent des façons différentes d’informer le consommateur :

      • Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l’emballage)

        La mention de la présence d’allergènes doit être écrite sur l’emballage.

      • Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.

        La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.

      • Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.

        La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.

      Attention

      Tout intermédiaire comme le livreur d’un restaurant ou d’une cantine doit remettre au restaurateur un document mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.

      Mentions visibles et précises

      Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d’écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l’étiquette.

      Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l’emballage ou l’étiquette.

      Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l’information ni à la demander.

      Attention

      Il ne suffit pas d’écrire le mot allergènes . Il faut nommer précisément les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, crustacés, etc.

      Spécificités d’étiquetage facultatif (gluten, sel, sucre, matière grasse, etc.)

      De nombreuse autres informations peuvent figurées sur un produits alimentaire, pour rendre compte de son intérêt pour la santé.

      Ces mentions sont facultatives.

      L’absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :

      • “Faible teneur en gluten” uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg

      • “Sans gluten” uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg

      De même que les formules suivantes :

      • Faible teneur en sel

      • Faible teneur en sucre

      • Faible teneur en matière grasse

      Les quantités de ces substances ne sont pas réglementées pour encadrer ces informations.

      Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.

      Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.

      Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d’un allergène en faible quantité.

      Pour cela, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :

      • “Traces éventuelles de…..”

      • “Fabriqué dans un atelier qui utilise…”

    Alimentation, restauration

      • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

        Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

        Sur internet

        Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.

        La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

        Par téléphone

        0809 540 550

        Numéro non surtaxé

        Heures d’ouverture :

        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

        Mercredi : de 13h15 à 17h15

        Jeudi : de 8h30 à 12h30

        Vendredi : de 8h30 à 16h

        Par courrier

        DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9

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