Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Contrat de réservation d’un logement en Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)

Dans le cadre de la vente d’un appartement ou d’une maison en  Véfa , vous acquérez un logement à construire ou en cours de construction. Avant la signature de l’acte définitif de vente, le promoteur et l’acheteur ont-il l’obligation de signer un contrat de réservation du logement ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Avant la signature du contrat de vente définitif d’un logement en  Véfa , le candidat acquéreur (le réservataire ) peut signer un contrat de réservation avec le vendeur (le réservant , le promoteur).

    Le contrat de réservation, appelé aussi contrat préliminaire n’est pas obligatoire. Il est cependant recommandé car il détermine les conditions de la vente et de la livraison du logement.

    Le vendeur s’engage à réserver un logement neuf à l’acheteur si le programme de construction se réalise. En contrepartie, l’acheteur verse un dépôt de garantie (somme qui représente un certain pourcentage du prix total). Il est calculé en fonction du délai de livraison prévu.

    Informations concernant le vendeur et l’acheteur

    Le contrat de réservation doit indiquer les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse par exemple).

    Le vendeur doit fournir à l’acheteur une garantie financière de remboursement (GFR) ou une garantie financière d’achèvement des travaux (GFA). La GFR ou la GFA peuvent être mises en œuvre par l’acheteur en cas de défaillance financière du vendeur. Il y a défaillance quand le vendeur n’a pas de l’argent nécessaire pour terminer l’immeuble.

    Informations concernant le logement

    Le contrat de réservation doit indiquer les informations suivantes :

    • Adresse du logement

    • Surface habitable du logement, nombre de pièces principales et énumération des pièces de service, dépendances et dégagements

    • Descriptif des matériaux utilisés

    • Descriptif des équipements collectifs à disposition

    • Emplacement du logement dans l’immeuble ou dans le lotissement

    Il est recommandé de remettre à l’acheteur un état des risques et pollutions (ERP).

    À savoir

    Un état des nuisances sonores aériennes doit être annexé au contrat de réservation des biens situés dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit.

    Informations concernant la vente

    Le contrat de réservation doit indiquer les informations suivantes :

    • Prix de vente prévisionnel du logement et conditions de révision

    • Date à laquelle le contrat définitif de vente pourra être conclu

    • Mode de paiement du bien (avec ou sans prêt)

    • Montant du ou des prêts, conditions et nom du prêteur

    • Condition suspensive d’obtention de prêt (si le prix doit être payé avec l’aide d’un prêt)

    • Montant du dépôt de garantie

    • Conditions de récupération du dépôt de garantie (somme qui représente un certain pourcentage du prix total) en cas de renonciation à l’achat

    • Délai de livraison

    • Informations sur les conditions d’exercice du droit de rétractation de l’acheteur (droit de revenir sur sa décision). Le manquement à cette obligation d’information est passible d’une amende d’un montant maximum de 15 000 € pour le vendeur)

    • Pénalités éventuelles de retard de livraison du logement

    Le contrat indique également les travaux que l’acheteur peut décider de faire lui-même après la livraison du bien. Il en assure les frais et la responsabilité.

    La liste de ces travaux est la suivante :

    • Installation des équipements sanitaires de la cuisine et du mobilier pouvant les accueillir

    • Installation des équipements sanitaires de la salle de bains ou de la salle d’eau et du mobilier pouvant les accueillir

    • Installation des équipements sanitaires des toilettes

    • Pose de carrelage mural

    • Revêtement du sol à l’exclusion de l’isolation

    • Équipement en radiateurs électriques, lorsque les caractéristiques de l’installation électrique le permettent et dans le respect de la puissance requise

    • Décoration des murs

    Le contrat de réservation est un acte sous signature privée entre le vendeur et l’acheteur.

    Il peut aussi être signé chez un notaire. Il vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira les pièces nécessaires à la rédaction du futur contrat de vente.

    Où s’adresser ?

     Notaire 

    Les frais de notaire seront réglés lors de la signature de l’acte définitif de vente.

    Le contrat de réservation doit être envoyé par lettre  RAR  ou remis en main propre à l’acheteur avant tout dépôt de fonds.

    L’acheteur peut revenir sur son engagement d’acheter le logement dans un délai de 10 jours calendaires.

    Ce délai commence le lendemain de la 1re présentation de la lettre  RAR  notifiant le contrat à l’acquéreur ou de sa remise en main propre.

    Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

    La rétractation doit être notifiée au vendeur par lettre  RAR .

    Un modèle de lettre est disponible.

  • Résilier le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan

    Pour réserver le logement, le vendeur peut demander à l’acheteur de verser un dépôt de garantie (somme qui représente un certain pourcentage du prix total). Il est versé sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de l’acheteur ou chez un notaire.

    Le montant du dépôt de garantie est limité à :

    • 5 % du prix de vente si l’acte de vente est signé dans un délai inférieur à 1 an

    • 2 % si l’acte est signé dans un délai de 1 à 2 ans

    Aucun dépôt de garantie ne peut être réclamé, si l’acte de vente est signé au-delà de 2 ans.

    Le dépôt de garantie est restitué à l’acheteur sans retenue ni pénalité, dans un délai de 3 mois, dans les situations suivantes :

    • Prêt refusé par la banque (condition suspensive de prêt non réalisée)

    • Contrat non conclu du fait du vendeur dans le délai prévu au contrat préliminaire

    • Prix de vente supérieur de plus de 5 % au prix prévisionnel révisé

    • Différence anormale entre le contrat de vente et les prévisions du contrat préliminaire

    L’acheteur notifie sa demande de remboursement par lettre  RAR  au vendeur et au dépositaire du dépôt de garantie.

Achat ou vente d’un logement

 Toutes les questions réponses 

Comment faire si…

Contrat de réservation d’un logement en Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)

Dans le cadre de la vente d’un appartement ou d’une maison en  Véfa , vous acquérez un logement à construire ou en cours de construction. Avant la signature de l’acte définitif de vente, le promoteur et l’acheteur ont-il l’obligation de signer un contrat de réservation du logement ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Avant la signature du contrat de vente définitif d’un logement en  Véfa , le candidat acquéreur (le réservataire ) peut signer un contrat de réservation avec le vendeur (le réservant , le promoteur).

    Le contrat de réservation, appelé aussi contrat préliminaire n’est pas obligatoire. Il est cependant recommandé car il détermine les conditions de la vente et de la livraison du logement.

    Le vendeur s’engage à réserver un logement neuf à l’acheteur si le programme de construction se réalise. En contrepartie, l’acheteur verse un dépôt de garantie (somme qui représente un certain pourcentage du prix total). Il est calculé en fonction du délai de livraison prévu.

    Informations concernant le vendeur et l’acheteur

    Le contrat de réservation doit indiquer les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse par exemple).

    Le vendeur doit fournir à l’acheteur une garantie financière de remboursement (GFR) ou une garantie financière d’achèvement des travaux (GFA). La GFR ou la GFA peuvent être mises en œuvre par l’acheteur en cas de défaillance financière du vendeur. Il y a défaillance quand le vendeur n’a pas de l’argent nécessaire pour terminer l’immeuble.

    Informations concernant le logement

    Le contrat de réservation doit indiquer les informations suivantes :

    • Adresse du logement

    • Surface habitable du logement, nombre de pièces principales et énumération des pièces de service, dépendances et dégagements

    • Descriptif des matériaux utilisés

    • Descriptif des équipements collectifs à disposition

    • Emplacement du logement dans l’immeuble ou dans le lotissement

    Il est recommandé de remettre à l’acheteur un état des risques et pollutions (ERP).

    À savoir

    Un état des nuisances sonores aériennes doit être annexé au contrat de réservation des biens situés dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit.

    Informations concernant la vente

    Le contrat de réservation doit indiquer les informations suivantes :

    • Prix de vente prévisionnel du logement et conditions de révision

    • Date à laquelle le contrat définitif de vente pourra être conclu

    • Mode de paiement du bien (avec ou sans prêt)

    • Montant du ou des prêts, conditions et nom du prêteur

    • Condition suspensive d’obtention de prêt (si le prix doit être payé avec l’aide d’un prêt)

    • Montant du dépôt de garantie

    • Conditions de récupération du dépôt de garantie (somme qui représente un certain pourcentage du prix total) en cas de renonciation à l’achat

    • Délai de livraison

    • Informations sur les conditions d’exercice du droit de rétractation de l’acheteur (droit de revenir sur sa décision). Le manquement à cette obligation d’information est passible d’une amende d’un montant maximum de 15 000 € pour le vendeur)

    • Pénalités éventuelles de retard de livraison du logement

    Le contrat indique également les travaux que l’acheteur peut décider de faire lui-même après la livraison du bien. Il en assure les frais et la responsabilité.

    La liste de ces travaux est la suivante :

    • Installation des équipements sanitaires de la cuisine et du mobilier pouvant les accueillir

    • Installation des équipements sanitaires de la salle de bains ou de la salle d’eau et du mobilier pouvant les accueillir

    • Installation des équipements sanitaires des toilettes

    • Pose de carrelage mural

    • Revêtement du sol à l’exclusion de l’isolation

    • Équipement en radiateurs électriques, lorsque les caractéristiques de l’installation électrique le permettent et dans le respect de la puissance requise

    • Décoration des murs

    Le contrat de réservation est un acte sous signature privée entre le vendeur et l’acheteur.

    Il peut aussi être signé chez un notaire. Il vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira les pièces nécessaires à la rédaction du futur contrat de vente.

    Où s’adresser ?

     Notaire 

    Les frais de notaire seront réglés lors de la signature de l’acte définitif de vente.

    Le contrat de réservation doit être envoyé par lettre  RAR  ou remis en main propre à l’acheteur avant tout dépôt de fonds.

    L’acheteur peut revenir sur son engagement d’acheter le logement dans un délai de 10 jours calendaires.

    Ce délai commence le lendemain de la 1re présentation de la lettre  RAR  notifiant le contrat à l’acquéreur ou de sa remise en main propre.

    Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

    La rétractation doit être notifiée au vendeur par lettre  RAR .

    Un modèle de lettre est disponible.

  • Résilier le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan

    Pour réserver le logement, le vendeur peut demander à l’acheteur de verser un dépôt de garantie (somme qui représente un certain pourcentage du prix total). Il est versé sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de l’acheteur ou chez un notaire.

    Le montant du dépôt de garantie est limité à :

    • 5 % du prix de vente si l’acte de vente est signé dans un délai inférieur à 1 an

    • 2 % si l’acte est signé dans un délai de 1 à 2 ans

    Aucun dépôt de garantie ne peut être réclamé, si l’acte de vente est signé au-delà de 2 ans.

    Le dépôt de garantie est restitué à l’acheteur sans retenue ni pénalité, dans un délai de 3 mois, dans les situations suivantes :

    • Prêt refusé par la banque (condition suspensive de prêt non réalisée)

    • Contrat non conclu du fait du vendeur dans le délai prévu au contrat préliminaire

    • Prix de vente supérieur de plus de 5 % au prix prévisionnel révisé

    • Différence anormale entre le contrat de vente et les prévisions du contrat préliminaire

    L’acheteur notifie sa demande de remboursement par lettre  RAR  au vendeur et au dépositaire du dépôt de garantie.

Achat ou vente d’un logement

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