Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Coût d’une inscription dans l’enseignement supérieur

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ?

Les droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 103 € .

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d’inscription et de la CVEC.

Inscription dans l’enseignement supérieur

      Taux normal et taux réduit

      Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

        Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

        • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

        • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

          Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

          Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

          Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

              Licence, master, doctorat…

              Montant des droits d’inscription à l’université

              Formation

              Taux normal

              Taux réduit

              Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

              Licence professionnelle

              175 €

              116 €

              Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

              250 €

              164 €

              Diplôme d’État de paysagiste

              618 €

              413 €

              Diplôme d’ingénieur

              Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

              618 €

              413 €

              Diplôme d’ingénieur

              Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

              2 572 €

              1 715 €

              Diplôme d’ingénieur :

              Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

              618 €

              413 €

              Doctorat

              391 €

              260 €

              Habilitation à diriger des recherches

              391 €

              260 €

              L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

              Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

              Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

              Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

              Montant des droits d’inscription pour les études de santé

              Objet

              Taux normal

              Taux réduit

              Diplôme de formation générale en sciences :

              • Médicales (DFGSM)

              • Pharmaceutiques (DFGSP)

              • Odontologiques (DFGSO)

              • Maïeutiques (DFGSMA)

              175 €

              116 €

              Diplôme de formation approfondie en sciences :

              • Médicales (DFASM)

              • Pharmaceutiques (DFASP)

              • Odontologiques (DFASO)

              250 €

              164 €

              Diplôme d’État :

              • De sage-femme

              • De docteur en chirurgie dentaire

              • De docteur en pharmacie

              • D’infirmier en pratique avancée

              250 €

              164 €

              Diplôme d’État de docteur en médecine

              517 €

              345 €

              Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

              517 €

              345 €

              Option ou formation spécialisée transversale pour :

              • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

              • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

              • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

              517 €

              345 €

              Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

              391 €

              260 €

              Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

              517 €

              345 €

              Diplômes de santé délivrés en formation continue :

              • Capacité en médecine

              • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

              • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

              • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

              517 €

              345 €

              Certificat de capacité d’orthoptiste

              340 €

              226 €

              Diplôme d’État d’audioprothésiste

              480 €

              320 €

              Certificat de capacité d’orthophoniste

              555 €

              369 €

              Diplôme d’État de psychomotricien

              1 354 €

              902 €

              Diplôme d’État de docteur vétérinaire

              164 €

              109 €

              Transfert d’inscription

              Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

              Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

              Règlement

              Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

              Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l’établissement.

              Qu’est-ce que la CVEC ?

              Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de 103 € .

              Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

              Étudiants concernés

              Étudiants non concernés

              • En formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur

              • En formation initiale par la voie de l’apprentissage

              • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

              • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l’art, formations comptables)

              • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

              • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France

              Paiement de la contribution

              Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

            • Mes services étudiant

              • Vous pouvez également payer en espèces au guichet d’un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

              À noter

              si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu’une seule fois lors de la 1re inscription.

              Attestation

              Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

            • Mes services étudiant

              • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

              Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

              Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

              Demande de remboursement

              Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

              Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

              Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

              Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d’inscription.

              Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d’exonération de la CVEC.

              Vous devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

              Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

              Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d’acquittement.

              Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

              Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

              Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

              Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

              Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr . Faites ensuite une demande de remboursement.

              Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l’attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l’attestation pour vous faire rembourser.

              Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

              Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

              Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

              Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

              Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l’exonération du paiement de la CVEC au cours de l’année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l’année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

              Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

              Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

              Taux normal et taux réduit

              Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

                Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

                • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

                • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

                Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                  Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

                  Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

                  Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                      Licence, master, doctorat…

                      Montant des droits d’inscription à l’université

                      Formation

                      Taux normal

                      Taux réduit

                      Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

                      Licence professionnelle

                      175 €

                      116 €

                      Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

                      250 €

                      164 €

                      Diplôme d’État de paysagiste

                      618 €

                      413 €

                      Diplôme d’ingénieur

                      Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

                      618 €

                      413 €

                      Diplôme d’ingénieur

                      Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

                      2 572 €

                      1 715 €

                      Diplôme d’ingénieur :

                      Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

                      618 €

                      413 €

                      Doctorat

                      391 €

                      260 €

                      Habilitation à diriger des recherches

                      391 €

                      260 €

                      L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

                      Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

                      Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

                      Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

                      Montant des droits d’inscription pour les études de santé

                      Objet

                      Taux normal

                      Taux réduit

                      Diplôme de formation générale en sciences :

                      • Médicales (DFGSM)

                      • Pharmaceutiques (DFGSP)

                      • Odontologiques (DFGSO)

                      • Maïeutiques (DFGSMA)

                      175 €

                      116 €

                      Diplôme de formation approfondie en sciences :

                      • Médicales (DFASM)

                      • Pharmaceutiques (DFASP)

                      • Odontologiques (DFASO)

                      250 €

                      164 €

                      Diplôme d’État :

                      • De sage-femme

                      • De docteur en chirurgie dentaire

                      • De docteur en pharmacie

                      • D’infirmier en pratique avancée

                      250 €

                      164 €

                      Diplôme d’État de docteur en médecine

                      517 €

                      345 €

                      Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

                      517 €

                      345 €

                      Option ou formation spécialisée transversale pour :

                      • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

                      • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

                      • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

                      517 €

                      345 €

                      Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

                      391 €

                      260 €

                      Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

                      517 €

                      345 €

                      Diplômes de santé délivrés en formation continue :

                      • Capacité en médecine

                      • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

                      • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

                      • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

                      517 €

                      345 €

                      Certificat de capacité d’orthoptiste

                      340 €

                      226 €

                      Diplôme d’État d’audioprothésiste

                      480 €

                      320 €

                      Certificat de capacité d’orthophoniste

                      555 €

                      369 €

                      Diplôme d’État de psychomotricien

                      1 354 €

                      902 €

                      Diplôme d’État de docteur vétérinaire

                      164 €

                      109 €

                      Transfert d’inscription

                      Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

                      Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

                      Règlement

                      Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

                      Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l’établissement.

                      Exonération des droits d’inscription

                      À votre demande, vous pouvez bénéficier d’une exonération.

                      Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

                      Vus devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

                      Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d’exonération en ligne.

                      Demande d’exonération

                      Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

                    • Mes services étudiant

                      • Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d’asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

                      Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

                      Attestation

                      Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

                    • Mes services étudiant

                      • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

                      Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d’attestation.

                      Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

                      Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

                      Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

                     Toutes les questions réponses 

                      Coût d’une inscription dans l’enseignement supérieur

                      Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ?

                      Les droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

                      Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 103 € .

                      Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d’inscription et de la CVEC.

                      Inscription dans l’enseignement supérieur

                          Taux normal et taux réduit

                          Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

                            Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

                            • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

                            • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

                            Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                              Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

                              Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

                              Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                                  Licence, master, doctorat…

                                  Montant des droits d’inscription à l’université

                                  Formation

                                  Taux normal

                                  Taux réduit

                                  Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

                                  Licence professionnelle

                                  175 €

                                  116 €

                                  Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

                                  250 €

                                  164 €

                                  Diplôme d’État de paysagiste

                                  618 €

                                  413 €

                                  Diplôme d’ingénieur

                                  Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

                                  618 €

                                  413 €

                                  Diplôme d’ingénieur

                                  Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

                                  2 572 €

                                  1 715 €

                                  Diplôme d’ingénieur :

                                  Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

                                  618 €

                                  413 €

                                  Doctorat

                                  391 €

                                  260 €

                                  Habilitation à diriger des recherches

                                  391 €

                                  260 €

                                  L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

                                  Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

                                  Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

                                  Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

                                  Montant des droits d’inscription pour les études de santé

                                  Objet

                                  Taux normal

                                  Taux réduit

                                  Diplôme de formation générale en sciences :

                                  • Médicales (DFGSM)

                                  • Pharmaceutiques (DFGSP)

                                  • Odontologiques (DFGSO)

                                  • Maïeutiques (DFGSMA)

                                  175 €

                                  116 €

                                  Diplôme de formation approfondie en sciences :

                                  • Médicales (DFASM)

                                  • Pharmaceutiques (DFASP)

                                  • Odontologiques (DFASO)

                                  250 €

                                  164 €

                                  Diplôme d’État :

                                  • De sage-femme

                                  • De docteur en chirurgie dentaire

                                  • De docteur en pharmacie

                                  • D’infirmier en pratique avancée

                                  250 €

                                  164 €

                                  Diplôme d’État de docteur en médecine

                                  517 €

                                  345 €

                                  Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

                                  517 €

                                  345 €

                                  Option ou formation spécialisée transversale pour :

                                  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

                                  • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

                                  • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

                                  517 €

                                  345 €

                                  Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

                                  391 €

                                  260 €

                                  Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

                                  517 €

                                  345 €

                                  Diplômes de santé délivrés en formation continue :

                                  • Capacité en médecine

                                  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

                                  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

                                  • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

                                  517 €

                                  345 €

                                  Certificat de capacité d’orthoptiste

                                  340 €

                                  226 €

                                  Diplôme d’État d’audioprothésiste

                                  480 €

                                  320 €

                                  Certificat de capacité d’orthophoniste

                                  555 €

                                  369 €

                                  Diplôme d’État de psychomotricien

                                  1 354 €

                                  902 €

                                  Diplôme d’État de docteur vétérinaire

                                  164 €

                                  109 €

                                  Transfert d’inscription

                                  Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

                                  Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

                                  Règlement

                                  Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

                                  Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l’établissement.

                                  Qu’est-ce que la CVEC ?

                                  Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de 103 € .

                                  Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

                                  Étudiants concernés

                                  Étudiants non concernés

                                  • En formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur

                                  • En formation initiale par la voie de l’apprentissage

                                  • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

                                  • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l’art, formations comptables)

                                  • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

                                  • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France

                                  Paiement de la contribution

                                  Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

                                • Mes services étudiant

                                  • Vous pouvez également payer en espèces au guichet d’un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

                                  À noter

                                  si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu’une seule fois lors de la 1re inscription.

                                  Attestation

                                  Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

                                • Mes services étudiant

                                  • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

                                  Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

                                  Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

                                  Demande de remboursement

                                  Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

                                  Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

                                  Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

                                  Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d’inscription.

                                  Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d’exonération de la CVEC.

                                  Vous devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

                                  Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

                                  Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d’acquittement.

                                  Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

                                  Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

                                  Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

                                  Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

                                  Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr . Faites ensuite une demande de remboursement.

                                  Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l’attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l’attestation pour vous faire rembourser.

                                  Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

                                  Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

                                  Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

                                  Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

                                  Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l’exonération du paiement de la CVEC au cours de l’année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l’année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

                                  Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

                                  Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

                                  Taux normal et taux réduit

                                  Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

                                    Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

                                    • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

                                    • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

                                    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                                      Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

                                      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

                                      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                                          Licence, master, doctorat…

                                          Montant des droits d’inscription à l’université

                                          Formation

                                          Taux normal

                                          Taux réduit

                                          Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

                                          Licence professionnelle

                                          175 €

                                          116 €

                                          Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

                                          250 €

                                          164 €

                                          Diplôme d’État de paysagiste

                                          618 €

                                          413 €

                                          Diplôme d’ingénieur

                                          Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

                                          618 €

                                          413 €

                                          Diplôme d’ingénieur

                                          Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

                                          2 572 €

                                          1 715 €

                                          Diplôme d’ingénieur :

                                          Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

                                          618 €

                                          413 €

                                          Doctorat

                                          391 €

                                          260 €

                                          Habilitation à diriger des recherches

                                          391 €

                                          260 €

                                          L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

                                          Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

                                          Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

                                          Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

                                          Montant des droits d’inscription pour les études de santé

                                          Objet

                                          Taux normal

                                          Taux réduit

                                          Diplôme de formation générale en sciences :

                                          • Médicales (DFGSM)

                                          • Pharmaceutiques (DFGSP)

                                          • Odontologiques (DFGSO)

                                          • Maïeutiques (DFGSMA)

                                          175 €

                                          116 €

                                          Diplôme de formation approfondie en sciences :

                                          • Médicales (DFASM)

                                          • Pharmaceutiques (DFASP)

                                          • Odontologiques (DFASO)

                                          250 €

                                          164 €

                                          Diplôme d’État :

                                          • De sage-femme

                                          • De docteur en chirurgie dentaire

                                          • De docteur en pharmacie

                                          • D’infirmier en pratique avancée

                                          250 €

                                          164 €

                                          Diplôme d’État de docteur en médecine

                                          517 €

                                          345 €

                                          Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

                                          517 €

                                          345 €

                                          Option ou formation spécialisée transversale pour :

                                          • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

                                          • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

                                          • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

                                          517 €

                                          345 €

                                          Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

                                          391 €

                                          260 €

                                          Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

                                          517 €

                                          345 €

                                          Diplômes de santé délivrés en formation continue :

                                          • Capacité en médecine

                                          • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

                                          • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

                                          • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

                                          517 €

                                          345 €

                                          Certificat de capacité d’orthoptiste

                                          340 €

                                          226 €

                                          Diplôme d’État d’audioprothésiste

                                          480 €

                                          320 €

                                          Certificat de capacité d’orthophoniste

                                          555 €

                                          369 €

                                          Diplôme d’État de psychomotricien

                                          1 354 €

                                          902 €

                                          Diplôme d’État de docteur vétérinaire

                                          164 €

                                          109 €

                                          Transfert d’inscription

                                          Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

                                          Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

                                          Règlement

                                          Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

                                          Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l’établissement.

                                          Exonération des droits d’inscription

                                          À votre demande, vous pouvez bénéficier d’une exonération.

                                          Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

                                          Vus devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

                                          Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d’exonération en ligne.

                                          Demande d’exonération

                                          Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

                                        • Mes services étudiant

                                          • Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d’asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

                                          Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

                                          Attestation

                                          Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

                                        • Mes services étudiant

                                          • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

                                          Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d’attestation.

                                          Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

                                          Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

                                          Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

                                         Toutes les questions réponses 

                                          Contact