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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Étudiant étranger en France
Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.
Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :
- Plateforme Parcoursup
Téléservice
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .
Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.
Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.
Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .
Afrique du Sud
Azerbaïdjan
Algérie
Arabie Saoudite
Argentine
Bahreïn
Bénin
Bolivie
Brésil
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
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Congo
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Émirats arabes unis
Égypte
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États-Unis
Ethiopie
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Géorgie
Ghana
Guinée
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Jordanie
Kenya
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Madagascar
Malaisie
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Népal
Niger
Nigeria
Pakistan
Pérou
Qatar
République démocratique du Congo
République dominicaine
Royaume-Uni
Russie
Sénégal
Singapour
Taïwan
Tchad
Thaïlande
Togo
Tunisie
Turquie
Ukraine
Vietnam
La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 69 pays suivants :
La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.
La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne.
Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.
Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.
La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.
Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.
Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .
Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France , vous devez déposer une demande d’admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.
Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .
La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.
L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.
Vous ne devez pas faire de demande d’admission préalable (DAP) à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :
- Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Étudiant étranger : vous êtes “étudiant européen”
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Étudiant étranger non européen résidant en Europe
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Étudiant étranger d’un pays non européen et hors procédure Études en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Venir étudier en France : demande d’admission préalable en 1ère année de licence
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Venir étudier en France : études d’art et d’architecture
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Code de l’éducation : articles D612-11 à D612-18
Étudiants étrangers non européens - Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission préalable en universités et à l’évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers
- Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)
- Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe “le silence vaut acceptation” (éducation et enseignement supérieur)
Rejet en cas de silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois sur une demande d’inscription en filière sélective - Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d’inscription au test de connaissance du français