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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
Vous pouvez consulter une carte des départements contaminés :
Ces départements sont fixés par arrêté préfectoral.
L’arrêté préfectoral peut être consulté en mairie ou en préfecture.
Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites du logement ou de l’immeuble.
Cet arrêté est notifié au propriétaire ou au syndic de copropriété.
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé. Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d’éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.
Une fois que les travaux sont terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation est remise par le professionnel qui a effectué les travaux. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
En cas de démolition totale ou partielle d’un immeuble, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l’immeuble ou par le professionnel de son choix.
Si leur destruction par incinération sur place est impossible, les bois et matériaux doivent être traités par un professionnel de son choix avant leur transport.
Le professionnel qui a procédé à l’incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration sur un formulaire. Cette déclaration permet d’attester que les opérations d’incinération ou de traitement ont été réalisées pour éviter la dispersion des termites.
La déclaration doit envoyée dans le mois qui suit les opérations d’incinération ou de traitement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie du lieu de l’immeuble.
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser le diagnostic termites peut être puni d’une contravention de 1 500 € .
La mairie peut faire réaliser le diagnostic termites et les travaux d’éradication nécessaires en cas de présence de termites aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser les opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d’une contravention de 1 500 € .
La mairie peut faire réaliser ces opérations aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.
Tout occupant (locataire, propriétaire) qui remarque la présence de termites dans son logement (par exemple, présence d’une galerie-tunnel dans un mur) doit en faire la déclaration en mairie.
Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.
Si le logement est loué, c’est le locataire qui doit en faire la déclaration en mairie. Avant cela, il doit en informer par tous moyens le propriétaire du logement.
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au propriétaire du logement de faire réaliser un diagnostic termites.
Toute personne qui remarque la présence de termites dans les parties communes d’un immeuble en copropriété doit en informer le syndic de copropriété.
Le syndic doit en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au syndic de copropriété de faire réaliser un diagnostic termites.
La déclaration en mairie de la présence de termites doit être faite à partir d’un formulaire.
Celle-ci doit préciser les informations suivantes :
Identité de la personne qui fait la déclaration
Éléments d’identification du logement ou des parties communes
Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s’il a été réalisé
La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
La mairie décide ensuite si le propriétaire ou le syndic de copropriété doit engager des travaux d’éradication.
La mairie fixe le délai durant lequel le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser ces travaux.
L’absence de déclaration de la présence de termites peut être punie d’une contravention de 450 € .
Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
Vous pouvez consulter une carte des départements contaminés :
Ces départements sont fixés par arrêté préfectoral.
L’arrêté préfectoral peut être consulté en mairie ou en préfecture.
Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites du logement ou de l’immeuble.
Cet arrêté est notifié au propriétaire ou au syndic de copropriété.
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé. Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d’éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.
Une fois que les travaux sont terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation est remise par le professionnel qui a effectué les travaux. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
En cas de démolition totale ou partielle d’un immeuble, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l’immeuble ou par le professionnel de son choix.
Si leur destruction par incinération sur place est impossible, les bois et matériaux doivent être traités par un professionnel de son choix avant leur transport.
Le professionnel qui a procédé à l’incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration sur un formulaire. Cette déclaration permet d’attester que les opérations d’incinération ou de traitement ont été réalisées pour éviter la dispersion des termites.
La déclaration doit envoyée dans le mois qui suit les opérations d’incinération ou de traitement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie du lieu de l’immeuble.
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser le diagnostic termites peut être puni d’une contravention de 1 500 € .
La mairie peut faire réaliser le diagnostic termites et les travaux d’éradication nécessaires en cas de présence de termites aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser les opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d’une contravention de 1 500 € .
La mairie peut faire réaliser ces opérations aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.
Tout occupant (locataire, propriétaire) qui remarque la présence de termites dans son logement (par exemple, présence d’une galerie-tunnel dans un mur) doit en faire la déclaration en mairie.
Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.
Si le logement est loué, c’est le locataire qui doit en faire la déclaration en mairie. Avant cela, il doit en informer par tous moyens le propriétaire du logement.
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au propriétaire du logement de faire réaliser un diagnostic termites.
Toute personne qui remarque la présence de termites dans les parties communes d’un immeuble en copropriété doit en informer le syndic de copropriété.
Le syndic doit en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au syndic de copropriété de faire réaliser un diagnostic termites.
La déclaration en mairie de la présence de termites doit être faite à partir d’un formulaire.
Celle-ci doit préciser les informations suivantes :
Identité de la personne qui fait la déclaration
Éléments d’identification du logement ou des parties communes
Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s’il a été réalisé
La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
La mairie décide ensuite si le propriétaire ou le syndic de copropriété doit engager des travaux d’éradication.
La mairie fixe le délai durant lequel le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser ces travaux.
L’absence de déclaration de la présence de termites peut être punie d’une contravention de 450 € .
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