Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.

    Le permis D autorise la conduite d’un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

    Vous pouvez tracter une remorque dont le  PTAC  ne dépasse pas 750 kg.

    Âge

    Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).

    Catégorie préalable nécessaire

    Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis D.

    Citoyenneté – Nationalité

    Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

      Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

        Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

          État de santé

          Vous devez effectuer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.

          À votre demande, votre centre se charge à votre demande de votre inscription au permis.

          Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

          Vous recevez un mail pour activer le compte.

          Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

          • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée  :

            • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

            • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

            Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

            • Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

            • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

            • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

              Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

            La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

            • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

            • Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

            Attention

            Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

            L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

            Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

            L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

            Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

            Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

            Les principales informations du livret concernent :

            • L’école de conduite (auto école ou association)

            • Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

            • Les heures de conduite effectuées

            • La formation dispensée

            En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

            À savoir

            Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d’apprentissage en format papier.

            Accompagnateur

            La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

            Épreuve hors circulation (HC)

            L’objectif de l’épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

            Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

            Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l’exercice de maniabilité.

            Vous conservez le bénéfice de l’épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique.

            Épreuve en circulation (CIR)

            L’épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

            Les compétences suivantes sont évaluées :

            • Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord

            • Autonomie et la conscience du risque

            • Connaître et utiliser les commandes

            • Prendre l’information

            • Adapter son allure aux circonstances

            • Appliquer la réglementation

            • Communiquer avec les autres usagers

            • Partager la chaussée

            • Maintenir des espaces de sécurité

            Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

            À savoir

            les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l’épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr .

            Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

            Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l’examen.

          • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

            • Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

            Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

            En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

            Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

            À savoir

            en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

            Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

            En effet, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

            La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

            La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :

            Durée de validité du permis en fonction de l’âge

            Âge du conducteur

            Durée de validité

            Moins de 55 ans

            5 ans

            De 55 à 60 ans

            5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans

            À partir de 60 ans

            1 an
            Attention

            vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.

            La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  avant l’expiration du délai de validité du permis de conduire.

          • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité

            • Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

          • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

            • Savoir comment le permis de conduire est expédié

            L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

            Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

            • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Permis de conduire

           Toutes les questions réponses 

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers

          Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.

            Le permis D autorise la conduite d’un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

            Vous pouvez tracter une remorque dont le  PTAC  ne dépasse pas 750 kg.

            Âge

            Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).

            Catégorie préalable nécessaire

            Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis D.

            Citoyenneté – Nationalité

            Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

              Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                  État de santé

                  Vous devez effectuer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.

                  À votre demande, votre centre se charge à votre demande de votre inscription au permis.

                  Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

                  Vous recevez un mail pour activer le compte.

                  Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

                  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                    Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

                    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                    Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                    Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée  :

                    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                    Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

                    Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

                    • Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

                    • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

                    • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

                      Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

                    La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

                    • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

                    • Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

                    Attention

                    Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

                    L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

                    Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

                    L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

                    Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

                    Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

                    Les principales informations du livret concernent :

                    • L’école de conduite (auto école ou association)

                    • Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

                    • Les heures de conduite effectuées

                    • La formation dispensée

                    En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

                    À savoir

                    Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d’apprentissage en format papier.

                    Accompagnateur

                    La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

                    Épreuve hors circulation (HC)

                    L’objectif de l’épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

                    Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

                    Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l’exercice de maniabilité.

                    Vous conservez le bénéfice de l’épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique.

                    Épreuve en circulation (CIR)

                    L’épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

                    Les compétences suivantes sont évaluées :

                    • Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord

                    • Autonomie et la conscience du risque

                    • Connaître et utiliser les commandes

                    • Prendre l’information

                    • Adapter son allure aux circonstances

                    • Appliquer la réglementation

                    • Communiquer avec les autres usagers

                    • Partager la chaussée

                    • Maintenir des espaces de sécurité

                    Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

                    À savoir

                    les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l’épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr .

                    Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

                    Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l’examen.

                  • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

                    • Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                    Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

                    En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

                    Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

                    À savoir

                    en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                    Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

                    En effet, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

                    La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                    La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :

                    Durée de validité du permis en fonction de l’âge

                    Âge du conducteur

                    Durée de validité

                    Moins de 55 ans

                    5 ans

                    De 55 à 60 ans

                    5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans

                    À partir de 60 ans

                    1 an
                    Attention

                    vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.

                    La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  avant l’expiration du délai de validité du permis de conduire.

                  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité

                    • Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

                  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

                    • Savoir comment le permis de conduire est expédié

                    L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

                    Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

                    • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

                    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                    Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

                    Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                    Où s’adresser ?

                    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                  Permis de conduire

                   Toutes les questions réponses 

                  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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