Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d’affichage et commerciales ?

Les tarifs d’une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s’ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.

    Chaque véhicule doit être équipé à l’intérieur d’un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L’appareil doit être visible pour les clients.

    Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

    Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

    Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

    À noter

    le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

    Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

    Des forfaits aéroports s’appliquent dans certaines villes.

    À savoir

    les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu’au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.

    Tarifs plafonnés

    Le tarif minimum d’une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

    Le tarif d’une course de taxi comprend 3 éléments :

    • 4,40 € maximum pour la prise en charge du client

    • 1,27 € maximum par kilomètre parcouru

    • 41,06 € maximum pour le prix de l’heure en cas d’attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

    À savoir

    Le prix peut être arrondi au centime d’euro supérieur.

    Majorations et suppléments

    Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

    • Course de nuit (dans la limite de 50 % )

    • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l’autorisation de stationnement (dans la limite de 100 % )

    • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 % ) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés

    • Course aux heures de pointe

    Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

    Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

    • Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport

    • Fauteuil roulant d’une personne en situation de handicap

    À noter

    Le chauffeur peut décider d’un rabais sur le prix affiché de la course.

    Suppléments minimums applicables

    Situation

    Supplément

    Passagers supplémentaires

    4 € par passager à partir de 5

    Bagages

    2 € par bagage encombrant

    Réservation immédiate

    – Lyon : 2 €

    – Nice : 4 €

    – Cannes et Antibes  : 3 €

    – Toulouse : 3 €   si la prise en charge du client a lieu dans la zone d’autorisation de stationnement du taxi

    – Autre ville : les montants sont variables

    Réservation à l’avance

    – Lyon : 4 €

    – Nice : 4 €

    – Cannes et Antibes : 3 €

    – Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d’autorisation de stationnement du taxi

    – Autre ville : les montants sont variables

    Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »

    On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :

    • « taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l’agglomération lyonnaise et de l’aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral

    • « taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Nice

    • « taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes

    • « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune d’Antibes

    • « taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l’aéroport de Toulouse Blagnac

    À savoir

    Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

      Suppléments minimums applicables

      Situation

      Supplément

      Passagers supplémentaires

      5,50 € par passager à partir de 5

      Bagages

      Aucun

      Réservation immédiate

      4 €

      Réservation à l’avance

      7 €

      À savoir

      Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

      Définition de « taxis parisiens » et « taxis d’Orly »

      On entend par « taxis parisiens » et « taxis d’Orly » :

      • « taxis d’Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l’emprise de l’aéroport d’Orly

      • « taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Paris

        Pour une course à l’aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s’applique par passager à partir de 5.

        À savoir

        Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

        Définition de « taxis guadeloupéens »

        On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l’aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.

          Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s’applique par passager à partir de 5.

          À savoir

          Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

          Définition d’un taxi pointois

          On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.

              Forfaits aéroport

              Des forfaits aéroport s’appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

              Des forfaits aéroport, gare maritime et port s’appliquent en Guadeloupe.

              À savoir

              Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

              Forfaits aéroports – Paris

              Course directe (dans les 2 sens)

              Forfait

              Entre l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

              56 €

              Entre l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

              65 €

              Entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

              44 €

              Entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

              36 €

                Forfaits aéroports – Nice, Cannes et Antibes

                Course directe (dans les 2 sens)

                Forfait

                Aéroport de Nice Côte d’Azur-Cannes

                85 €

                Aéroport de Nice Côte d’Azur-Monaco

                95 €

                Aéroport de Nice Côte d’Azur-Nice-centre

                32 €

                Aéroport de Nice Côte d’Azur-Cap d’Antibes

                72 €

                  Forfaits aéroports – Toulouse

                  Course directe (dans les 2 sens)

                  Forfait

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

                  15 €

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

                  26 €

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

                  37 €

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

                  47 €

                    Forfaits aéroport, gare maritime et port – Guadeloupe

                    Course directe (dans les 2 sens)

                    Forfait

                    Aéroport Pôle Caraïbes – Gare maritime de Bergevin

                    25 €

                    Aéroport Pôle Caraïbes – Grand port maritime international de la Guadeloupe

                    25 €

                      Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

                      Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

                      Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l’année.

                      À savoir

                      La lettre S de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l’année ont été actualisés par le chauffeur.

                      Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

                      Il s’agit des informations suivantes :

                      • Taux horaire et kilométrique

                      • Montant de la prise en charge

                      • Montant et conditions des suppléments

                      • Montant et conditions des forfaits, s’ils sont applicables

                      • Conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative

                      • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d’arrivée de la course

                      • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

                      • Adresse de réclamation

                      Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).

                      Cette note doit comporter certains éléments :

                      • Date

                      • Heures de début et de fin de course

                      • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

                      • Numéro d’immatriculation du véhicule

                      • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

                      • Prix de la course TTC hors suppléments

                      • Somme totale à payer TTC suppléments inclus

                      • Chacune des majorations ou suppléments facturés

                      • Nom du client (s’il le demande)

                      • Lieux de départ et d’arrivée de la course (à la demande du client)

                      Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

                      En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

                      Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

                      Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

                      Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

                      • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

                      • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

                      Attention

                      le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

                    Prestations de service

                       Toutes les questions réponses 

                      • Taxis parisiens

                        36, rue des Morillons

                        75732 PARIS cedex 15

                        Téléphone

                        01 55 76 20 05

                        Courriel

                        pp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.fr

                        Contact via le site internet

                        https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/contact#566-faq-taxis-pro

                      Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d’affichage et commerciales ?

                      Les tarifs d’une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s’ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.

                        Chaque véhicule doit être équipé à l’intérieur d’un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L’appareil doit être visible pour les clients.

                        Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

                        Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

                        Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

                        À noter

                        le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

                        Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

                        Des forfaits aéroports s’appliquent dans certaines villes.

                        À savoir

                        les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu’au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.

                        Tarifs plafonnés

                        Le tarif minimum d’une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

                        Le tarif d’une course de taxi comprend 3 éléments :

                        • 4,40 € maximum pour la prise en charge du client

                        • 1,27 € maximum par kilomètre parcouru

                        • 41,06 € maximum pour le prix de l’heure en cas d’attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

                        À savoir

                        Le prix peut être arrondi au centime d’euro supérieur.

                        Majorations et suppléments

                        Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

                        • Course de nuit (dans la limite de 50 % )

                        • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l’autorisation de stationnement (dans la limite de 100 % )

                        • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 % ) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés

                        • Course aux heures de pointe

                        Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

                        Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

                        • Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport

                        • Fauteuil roulant d’une personne en situation de handicap

                        À noter

                        Le chauffeur peut décider d’un rabais sur le prix affiché de la course.

                        Suppléments minimums applicables

                        Situation

                        Supplément

                        Passagers supplémentaires

                        4 € par passager à partir de 5

                        Bagages

                        2 € par bagage encombrant

                        Réservation immédiate

                        – Lyon : 2 €

                        – Nice : 4 €

                        – Cannes et Antibes  : 3 €

                        – Toulouse : 3 €   si la prise en charge du client a lieu dans la zone d’autorisation de stationnement du taxi

                        – Autre ville : les montants sont variables

                        Réservation à l’avance

                        – Lyon : 4 €

                        – Nice : 4 €

                        – Cannes et Antibes : 3 €

                        – Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d’autorisation de stationnement du taxi

                        – Autre ville : les montants sont variables

                        Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »

                        On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :

                        • « taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l’agglomération lyonnaise et de l’aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral

                        • « taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Nice

                        • « taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes

                        • « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune d’Antibes

                        • « taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l’aéroport de Toulouse Blagnac

                        À savoir

                        Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

                          Suppléments minimums applicables

                          Situation

                          Supplément

                          Passagers supplémentaires

                          5,50 € par passager à partir de 5

                          Bagages

                          Aucun

                          Réservation immédiate

                          4 €

                          Réservation à l’avance

                          7 €

                          À savoir

                          Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

                          Définition de « taxis parisiens » et « taxis d’Orly »

                          On entend par « taxis parisiens » et « taxis d’Orly » :

                          • « taxis d’Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l’emprise de l’aéroport d’Orly

                          • « taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l’autorisation de stationnement comprend la commune de Paris

                            Pour une course à l’aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s’applique par passager à partir de 5.

                            À savoir

                            Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

                            Définition de « taxis guadeloupéens »

                            On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l’aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.

                              Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s’applique par passager à partir de 5.

                              À savoir

                              Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap.

                              Définition d’un taxi pointois

                              On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.

                                  Forfaits aéroport

                                  Des forfaits aéroport s’appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

                                  Des forfaits aéroport, gare maritime et port s’appliquent en Guadeloupe.

                                  À savoir

                                  Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

                                  Forfaits aéroports – Paris

                                  Course directe (dans les 2 sens)

                                  Forfait

                                  Entre l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

                                  56 €

                                  Entre l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

                                  65 €

                                  Entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

                                  44 €

                                  Entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

                                  36 €

                                    Forfaits aéroports – Nice, Cannes et Antibes

                                    Course directe (dans les 2 sens)

                                    Forfait

                                    Aéroport de Nice Côte d’Azur-Cannes

                                    85 €

                                    Aéroport de Nice Côte d’Azur-Monaco

                                    95 €

                                    Aéroport de Nice Côte d’Azur-Nice-centre

                                    32 €

                                    Aéroport de Nice Côte d’Azur-Cap d’Antibes

                                    72 €

                                      Forfaits aéroports – Toulouse

                                      Course directe (dans les 2 sens)

                                      Forfait

                                      Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

                                      15 €

                                      Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

                                      26 €

                                      Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

                                      37 €

                                      Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

                                      47 €

                                        Forfaits aéroport, gare maritime et port – Guadeloupe

                                        Course directe (dans les 2 sens)

                                        Forfait

                                        Aéroport Pôle Caraïbes – Gare maritime de Bergevin

                                        25 €

                                        Aéroport Pôle Caraïbes – Grand port maritime international de la Guadeloupe

                                        25 €

                                          Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

                                          Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

                                          Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l’année.

                                          À savoir

                                          La lettre S de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l’année ont été actualisés par le chauffeur.

                                          Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

                                          Il s’agit des informations suivantes :

                                          • Taux horaire et kilométrique

                                          • Montant de la prise en charge

                                          • Montant et conditions des suppléments

                                          • Montant et conditions des forfaits, s’ils sont applicables

                                          • Conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative

                                          • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d’arrivée de la course

                                          • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

                                          • Adresse de réclamation

                                          Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).

                                          Cette note doit comporter certains éléments :

                                          • Date

                                          • Heures de début et de fin de course

                                          • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

                                          • Numéro d’immatriculation du véhicule

                                          • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

                                          • Prix de la course TTC hors suppléments

                                          • Somme totale à payer TTC suppléments inclus

                                          • Chacune des majorations ou suppléments facturés

                                          • Nom du client (s’il le demande)

                                          • Lieux de départ et d’arrivée de la course (à la demande du client)

                                          Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

                                          En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

                                          Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

                                          Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

                                          Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

                                          • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

                                          • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

                                          Attention

                                          le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

                                        Prestations de service

                                           Toutes les questions réponses 

                                          • Taxis parisiens

                                            36, rue des Morillons

                                            75732 PARIS cedex 15

                                            Téléphone

                                            01 55 76 20 05

                                            Courriel

                                            pp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.fr

                                            Contact via le site internet

                                            https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/contact#566-faq-taxis-pro

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