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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voyager à l’étranger
Vous tombez malade
Vous êtes victime d’un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur
Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat
Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :
Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.
Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :
Avant de partir à l’étranger :
Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.
Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.
L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.
Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident
Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.
Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :
La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.
En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.
La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :
L’assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.
Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d’argent
Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place
Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.
Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :
La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).
Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.
Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voyager à l’étranger
Vous tombez malade
Vous êtes victime d’un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur
Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat
Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :
Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.
Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :
Avant de partir à l’étranger :
Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.
Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.
L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.
Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident
Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.
Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :
La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.
En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.
La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :
L’assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.
Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d’argent
Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place
Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.
Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :
La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).
Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.
Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.