Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Pêche de loisir en mer 

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu’il s’agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

    La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

    Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

    Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

    La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill ).

    Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

    • À pied

    • À partir d’embarcations ou de navires

    • En nageant ou en plongée

    La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

    Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l’estran.

    À savoir

    La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

    Tailles et poids minimaux des captures

    Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

    Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

    Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

    Marquage

    Certaines espèces doivent être marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Le marquage doit intervenir dès la capture.

    Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

    Sanctions

    Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

    Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

    Assurance

    Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

    En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d’assurance.

    Âge

    Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon.

    Tailles et poids minimaux des captures

    Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

    Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

    Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

    Marquage

    Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d’un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

    Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill )

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

    Pratiques interdites

    Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

    • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.

    • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même

    • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

    • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

    • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs

    • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

    • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    • Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

    Sanctions

    Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

    Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

Pêche

    • Secours en mer

      Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

      Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

      196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

      ou le 112 Apple d’urgence gratuit

      En mer, par la VHF

      Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

      ou en contactant directement un  centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) 

      Consultation médicale en mer

      consultation médicale en mer :

      Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

      Tél. : + 335 34 39 33 33

      Inmarsat : 32 ou 38

    Pêche de loisir en mer 

    Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

    Qu’il s’agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

    Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

      La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

      Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

      Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

      La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill ).

      Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

      • À pied

      • À partir d’embarcations ou de navires

      • En nageant ou en plongée

      La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

      Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l’estran.

      À savoir

      La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

      Tailles et poids minimaux des captures

      Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

      Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

      Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

      Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

      Marquage

      Certaines espèces doivent être marquées  (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

      Le marquage doit intervenir dès la capture.

      Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

      Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

      • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

      • Zones et périodes de pêche autorisées

      • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

      Sanctions

      Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

      Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

      Assurance

      Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

      En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d’assurance.

      Âge

      Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon.

      Tailles et poids minimaux des captures

      Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

      Les  tailles et poids minimaux à respecter  varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

      Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.

      Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

      Marquage

      Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

      Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d’un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

      Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill )

      Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

      Pratiques interdites

      Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

      • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.

      • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même

      • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

      • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

      • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs

      • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

      • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

      • Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

      Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

      • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés….)

      • Zones et périodes de pêche autorisées

      • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…)

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

      Sanctions

      Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

      Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

    Pêche

      • Secours en mer

        Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

        Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

        196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

        ou le 112 Apple d’urgence gratuit

        En mer, par la VHF

        Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

        ou en contactant directement un  centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) 

        Consultation médicale en mer

        consultation médicale en mer :

        Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

        Tél. : + 335 34 39 33 33

        Inmarsat : 32 ou 38

      Contact