Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Pêche en eau douce

Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

    Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

    Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

    • Être membre d’une association agréée de pêche

    • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

    • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

    À savoir

    la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

    Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

    Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

  • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

    • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

    Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

    Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

    Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

    La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

    • Pêche pendant toute l’année : 10 €

    • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

    • Pêche pendant 1 journée : 1 €

    Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

    Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

    Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

    • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

    Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

    Pour connaître les règles, consultez :

    • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

    • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

    Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

  • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

    • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

    Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

    • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

    • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

    • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

    • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

    Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

    • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

    • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

    • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

    • À partir des barrages et des écluses

    • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

    Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

  • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

    À quelle période pêcher ?

    La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

    Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

    Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

      Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

      Toute l’année

      Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

      • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

      • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

      • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

        Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

        Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

      • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

        • Quels horaires ?

        La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

        La pêche de nuit est interdite.

        Carte de pêche

        Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

        Lieu de pêche

        Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

        Période de pêche

        Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Horaires de pêche

        Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

      Pêche

        Pêche en eau douce

        Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

          Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

          Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

          • Être membre d’une association agréée de pêche

          • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

          • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

          À savoir

          la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

          Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

          Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

        • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

          • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

          Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

          Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

          Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

          La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

          • Pêche pendant toute l’année : 10 €

          • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

          • Pêche pendant 1 journée : 1 €

          Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

          Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

          Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

          • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

          • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

          Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

          Pour connaître les règles, consultez :

          • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

          • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

          Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

        • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

          • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

          Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

          • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

          • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

          • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

          • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

          Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

          • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

          • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

          • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

          • À partir des barrages et des écluses

          • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

          Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

        • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

          À quelle période pêcher ?

          La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

          Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

          Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

          Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

            Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

            Toute l’année

            Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

            • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

            • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

            • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

              Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

              Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

            • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

              • Quels horaires ?

              La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

              La pêche de nuit est interdite.

              Carte de pêche

              Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

              Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

              Lieu de pêche

              Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

              Période de pêche

              Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

              Horaires de pêche

              Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

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