Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le Bafa est un diplôme non professionnel.

    Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

    La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

    • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

    • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

    • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

    • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

    • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

    Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

    • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

    • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

    Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

    L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

    Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

    Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

  • Inscription au Bafa et au BAFD

    • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

    À noter

    ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

    Déroulement

    Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

  1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

  2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

  3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation

La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

En savoir plus sur le déroulement des sessions

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

À noter

vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

Durée totale de la formation

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

    Coût

    La formation est payante.

    Elle varie selon l’organisme de formation.

    Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou MSA).

    Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

    Il existe les 2 types d’aides suivants :

    • Aide nationale d’un montant de 200 €

    • Aides locales

    Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

    Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

    Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

    Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

      Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

      Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

      Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique

      • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

    • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique

      • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

      Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

      En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

      Attention

      L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

      L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

      Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

      Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Où s’adresser ?

       France Travail (anciennement Pôle emploi) 

      Où s’adresser ?

       Services du département 

      Où s’adresser ?

       Conseil régional 

      En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

      C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

      Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

      Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

      À savoir

      vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

      La Bafa a une durée de validité illimitée.

      Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

      Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

      Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

      Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

    • Site Bafa – BAFD

      • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

      Attention

      si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

    Bafa et BAFD

      Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

      Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Le Bafa est un diplôme non professionnel.

        Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

        La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

        • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

        • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

        • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

        • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

        • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

        Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

        • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

        • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

        Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

        L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

        Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

        Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

      • Inscription au Bafa et au BAFD

        • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

        À noter

        ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

        Déroulement

        Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

      1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

      2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

      3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation

      La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

      En savoir plus sur le déroulement des sessions

      Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

      En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

      En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

      Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

      La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

      Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

      À noter

      vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

      Durée totale de la formation

      La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

      Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

        Coût

        La formation est payante.

        Elle varie selon l’organisme de formation.

        Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou MSA).

        Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

        Il existe les 2 types d’aides suivants :

        • Aide nationale d’un montant de 200 €

        • Aides locales

        Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

        Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

        Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

        Où s’adresser ?

         Caisse d’allocations familiales (Caf) 

        Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

        Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

        Où s’adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

          Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

          Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

          Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

          Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

          Vous devez utiliser le téléservice suivant :

        • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique

          • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

        • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique

          • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

          Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

          En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

          Attention

          L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

          L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

          Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

          Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Où s’adresser ?

           France Travail (anciennement Pôle emploi) 

          Où s’adresser ?

           Services du département 

          Où s’adresser ?

           Conseil régional 

          En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

          C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

          Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

          Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

          À savoir

          vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

          La Bafa a une durée de validité illimitée.

          Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

          Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

          Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

          Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

        • Site Bafa – BAFD

          • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

          Attention

          si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

        Bafa et BAFD

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