Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
Service urbanisme réglementaire de proximité
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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Oui, car consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Mais pour pouvoir le faire, l’électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient, selon qu’il est inscrit sur les listes électorales d’une commune, ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
Soit les listes électorales en vigueur d’une commune, en vous adressant à la mairie concernée
Soit les listes électorales en vigueur de l’ensemble des communes d’un département, en vous adressant à la préfecture concernée.
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez fournir les 2 documents suivants :
Copie de votre pièce d’identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter les listes électorales d’une commune ou de l’ensemble des communes d’un département :
Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique .
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Selon les cas, la liste électorale peut être :
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi ne vous est pas facturé.
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
Mais sa consultation peut vous être refusée ou être restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Vous devez d’abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) :
Soit à l’ambassade
Soit au consulat
Soit au ministère des affaires étrangères.
Ensuite, vous devez vous rendre en personne à ce rendez-vous pour :
Remplir un formulaire de demande
Présenter votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Fournir une copie de cette pièce d’identité
Fournir un justificatif de votre qualité d’électeur inscrit sur cette liste électorale consulaire.
La copie de la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit vous est sera transmise :
Soit par mail (gratuit)
Soit sur papier (payant).
Oui, car consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Mais pour pouvoir le faire, l’électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient, selon qu’il est inscrit sur les listes électorales d’une commune, ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
Soit les listes électorales en vigueur d’une commune, en vous adressant à la mairie concernée
Soit les listes électorales en vigueur de l’ensemble des communes d’un département, en vous adressant à la préfecture concernée.
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez fournir les 2 documents suivants :
Copie de votre pièce d’identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter les listes électorales d’une commune ou de l’ensemble des communes d’un département :
Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique .
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Selon les cas, la liste électorale peut être :
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi ne vous est pas facturé.
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
Mais sa consultation peut vous être refusée ou être restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Vous devez d’abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) :
Soit à l’ambassade
Soit au consulat
Soit au ministère des affaires étrangères.
Ensuite, vous devez vous rendre en personne à ce rendez-vous pour :
Remplir un formulaire de demande
Présenter votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Fournir une copie de cette pièce d’identité
Fournir un justificatif de votre qualité d’électeur inscrit sur cette liste électorale consulaire.
La copie de la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit vous est sera transmise :
Soit par mail (gratuit)
Soit sur papier (payant).
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