Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Vous avez moins de 16 ans et vous voulez découvrir le monde professionnel pendant votre scolarité ? Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant votre parcours scolaire. Un employeur peut vous accueillir, notamment dans le cadre d’une visite d’information, d’une séquence d’observation ou d’un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.

    Votre établissement scolaire peut organiser des visites d’information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

    Ces visites vous permettent de définir vos choix d’orientation et votre projet professionnel.

    La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.

    Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

    À noter

    la visite médicale n’est pas nécessaire pour une visite d’information.

    Convention d’accueil obligatoire

    Le chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

    Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

    • Objectifs pédagogiques

    • Élève concerné

    • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

    • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

    Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

    Assurance

    Les conditions de l’assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.

    Vidéo : le stage de 3e

    La séquence d’observation est obligatoire si vous êtes élève de 3e ( stage de 3e ).

    Sa durée maximum est d’1 semaine.

    Elle vous permet de préparer votre projet d’orientation.

    Une séquence d’observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4e ou lycéen. Elle s’ajoute alors à la séquence obligatoire de 3e.

    Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l’entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

    Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

    Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

    À noter

    la visite médicale n’est pas nécessaire pour une séquence d’observation.

    Convention d’accueil obligatoire

    Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise. Vous devez également signer cette convention.

    Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

    • Objectifs pédagogiques

    • Élève concerné

    • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

    • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

    Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

    Assurance

    Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

    Vous devez participer à une  séquence d’observation  de 2 semaines si vous êtes en seconde générale et technologique.

    Cette séquence d’observation est aussi appelée .

    La séquence d’observation se déroule pendant le dernier mois de l’année scolaire.

    Toutefois, la séquence d’observation est facultative si votre formation en seconde comprend un stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel.

    Vous pouvez aussi être dispensé de séquence d’observation si vous participez, pendant le dernier mois de l’année scolaire, à l’une des missions suivantes :

    • Un séjour de cohésion ou une mission d’intérêt général dans le cadre du  service national universel 

    • Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première

    La séquence d’observation vous permet de préparer votre projet d’orientation.

    Des offres de stages sont disponibles sur ce service en ligne :

  • Trouver un stage de seconde

    • Vous pouvez candidater directement sur la plateforme.

    Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l’entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

    Vous n’êtes pas rémunéré. Vous ne pouvez pas recevoir de gratification.

    Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

    À noter

    la visite médicale n’est pas nécessaire pour une séquence d’observation.

    Convention d’accueil obligatoire

    Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise. Vous devez également signer cette convention.

    Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

    • Objectifs pédagogiques

    • Élève concerné

    • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

    • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

    Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

    Assurance

    Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

    Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

    Il est organisé uniquement si votre programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

    Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l’organisation d’accueil.

    Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

    Il s’adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3e “prépa-métiers”.

    Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

    Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

    Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

    À noter

    la visite médicale n’est pas nécessaire pour un stage d’initiation en milieu professionnel.

    Horaires

    Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

    Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

    Vous bénéficiez des congés scolaires.

    Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

      Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

      Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

      Vous bénéficiez des congés scolaires.

      Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

        Convention d’accueil obligatoire

        Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

        Vous et vos parents devez également signer cette convention.

        Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

        • Objectifs pédagogiques

        • Élève concerné

        • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

        • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

        Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

        Assurance

        Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

        Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

        Il est organisé uniquement si votre programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

        Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l’organisation d’accueil.

        Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

        Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4e ou 3e des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d’enseignement adapté (Érea).

        Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

        Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

        Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

        Horaires

        Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

        Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

        Vous bénéficiez des congés scolaires.

        Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

          Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

          Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

          Vous bénéficiez des congés scolaires.

          Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

            Convention d’accueil obligatoire

            Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

            Vous et vos parents devez également signer cette convention.

            Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

            • Objectifs pédagogiques

            • Élève concerné

            • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

            • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

            Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

            Visite médicale

            Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

            Assurance

            Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

            La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel ( CAP ,  BEP  ou seconde pro notamment).

            Elle vous permet d’acquérir des savoirs-faire.

            Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

            La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

            Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

            Vous pouvez aussi avoir droit à une  allocation de stage .

            Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

            Horaires

            Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

            Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

            Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.

            Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d’au minimum 30 minutes consécutives.

            Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.

              Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

              Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

              Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.

              Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d’au minimum 30 minutes consécutives.

              Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

                Convention d’accueil obligatoire

                Votre chef d’établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

                Vous et vos parents devez également signer la convention.

                Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                • Objectifs pédagogiques

                • Élève concerné

                • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

                • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

                Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                Visite médicale

                Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

                Assurance

                Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

              Collège et lycée

              Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

              Vous avez moins de 16 ans et vous voulez découvrir le monde professionnel pendant votre scolarité ? Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant votre parcours scolaire. Un employeur peut vous accueillir, notamment dans le cadre d’une visite d’information, d’une séquence d’observation ou d’un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.

                Votre établissement scolaire peut organiser des visites d’information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

                Ces visites vous permettent de définir vos choix d’orientation et votre projet professionnel.

                La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.

                Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

                À noter

                la visite médicale n’est pas nécessaire pour une visite d’information.

                Convention d’accueil obligatoire

                Le chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

                Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                • Objectifs pédagogiques

                • Élève concerné

                • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

                • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

                Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                Assurance

                Les conditions de l’assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.

                Vidéo : le stage de 3e

                La séquence d’observation est obligatoire si vous êtes élève de 3e ( stage de 3e ).

                Sa durée maximum est d’1 semaine.

                Elle vous permet de préparer votre projet d’orientation.

                Une séquence d’observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4e ou lycéen. Elle s’ajoute alors à la séquence obligatoire de 3e.

                Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l’entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

                Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

                Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

                À noter

                la visite médicale n’est pas nécessaire pour une séquence d’observation.

                Convention d’accueil obligatoire

                Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise. Vous devez également signer cette convention.

                Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                • Objectifs pédagogiques

                • Élève concerné

                • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

                • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

                Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                Assurance

                Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

                Vous devez participer à une  séquence d’observation  de 2 semaines si vous êtes en seconde générale et technologique.

                Cette séquence d’observation est aussi appelée .

                La séquence d’observation se déroule pendant le dernier mois de l’année scolaire.

                Toutefois, la séquence d’observation est facultative si votre formation en seconde comprend un stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel.

                Vous pouvez aussi être dispensé de séquence d’observation si vous participez, pendant le dernier mois de l’année scolaire, à l’une des missions suivantes :

                • Un séjour de cohésion ou une mission d’intérêt général dans le cadre du  service national universel 

                • Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première

                La séquence d’observation vous permet de préparer votre projet d’orientation.

                Des offres de stages sont disponibles sur ce service en ligne :

              • Trouver un stage de seconde

                • Vous pouvez candidater directement sur la plateforme.

                Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l’entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

                Vous n’êtes pas rémunéré. Vous ne pouvez pas recevoir de gratification.

                Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

                À noter

                la visite médicale n’est pas nécessaire pour une séquence d’observation.

                Convention d’accueil obligatoire

                Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise. Vous devez également signer cette convention.

                Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                • Objectifs pédagogiques

                • Élève concerné

                • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

                • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

                Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                Assurance

                Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

                Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

                Il est organisé uniquement si votre programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

                Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l’organisation d’accueil.

                Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

                Il s’adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3e “prépa-métiers”.

                Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

                Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

                Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

                À noter

                la visite médicale n’est pas nécessaire pour un stage d’initiation en milieu professionnel.

                Horaires

                Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

                Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

                Vous bénéficiez des congés scolaires.

                Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

                  Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

                  Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

                  Vous bénéficiez des congés scolaires.

                  Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

                    Convention d’accueil obligatoire

                    Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

                    Vous et vos parents devez également signer cette convention.

                    Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                    • Objectifs pédagogiques

                    • Élève concerné

                    • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

                    • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

                    Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                    Assurance

                    Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

                    Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

                    Il est organisé uniquement si votre programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

                    Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l’organisation d’accueil.

                    Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

                    Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4e ou 3e des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d’enseignement adapté (Érea).

                    Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

                    Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

                    Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

                    Horaires

                    Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

                    Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

                    Vous bénéficiez des congés scolaires.

                    Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

                      Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

                      Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

                      Vous bénéficiez des congés scolaires.

                      Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

                        Convention d’accueil obligatoire

                        Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

                        Vous et vos parents devez également signer cette convention.

                        Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                        • Objectifs pédagogiques

                        • Élève concerné

                        • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

                        • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

                        Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                        Visite médicale

                        Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

                        Assurance

                        Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

                        La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel ( CAP ,  BEP  ou seconde pro notamment).

                        Elle vous permet d’acquérir des savoirs-faire.

                        Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

                        La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

                        Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

                        Vous pouvez aussi avoir droit à une  allocation de stage .

                        Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

                        Horaires

                        Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

                        Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

                        Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.

                        Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d’au minimum 30 minutes consécutives.

                        Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.

                          Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

                          Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

                          Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.

                          Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d’au minimum 30 minutes consécutives.

                          Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

                            Convention d’accueil obligatoire

                            Votre chef d’établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

                            Vous et vos parents devez également signer la convention.

                            Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

                            • Objectifs pédagogiques

                            • Élève concerné

                            • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)

                            • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

                            Le chef d’entreprise qui vous accueille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

                            Visite médicale

                            Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

                            Assurance

                            Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

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