Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Don d’organe : prélèvement lors du décès

Vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus.

Le prélèvement d’organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

Il est gratuit et anonyme.

Nous vous présentons la réglementation.

    Si vous n’avez pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de vos organes, votre consentement est présumé. Vous êtes donc donneur d’organe sauf si vous avezexprimé votre refus de votre vivant.

    Consentement présumé

    Le consentement au don d’organes est présumé. Cela signifie que si vous n’avez pas fait connaître votre refus de votre vivant, on considère que vous êtes d’accord pour que vos organes soient prélevés lors de votre décès.

    Avant tout prélèvement, il est donc procédé à la recherche d’informations pour savoir si vous avez émis un désaccord.

      Lorsque la personne décédée est un mineur, le prélèvement ne peut avoir lieu qu’à la condition que chacune des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale (exemples : parents, tuteur) donne son accord par écrit.

      Toutefois, s’il n’est pas possible de consulter l’un des parents, le prélèvement peut avoir lieu à condition que l’autre parent donne son accord par écrit.

        Expression du refus

        Vous pouvez refuser le prélèvement de vos organes notamment en vous inscrivant au registre national des refus des dons d’organes.

        Avant tout prélèvement d’organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national les refus de dons d’organes.

        Le refus de prélèvement peut concerner l‘ensemble des organes et des tissus pouvant être prélevés ou seulement certains de ces organes ou tissus.

        À noter

        Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment.

        L’équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l’expression de volonté la plus récente.

        L’inscription sur le registre national des refus peut être faite à partir de 13 ans.

        La demande est faite sur papier libre ou en remplissant le formulaire :

        Votre demande d’inscription est datée et signée.

        Elle est accompagnée d’une photocopie d’un document prouvant votre identité (exemples : carte nationale d’identité en cours de validité, du passeport périmé depuis moins de 5 ans, du permis de conduire ou d’un titre de séjour).

        Vous pouvez aussi justifier de votre identité au moyen du téléservice FranceConnect.

        Une attestation d’inscription sur le registre vous est envoyée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.

        Si vous êtes inscrit au registre des refus, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

        Pour être supprimé de ce fichier et devenir donneur potentiel, il vous suffit de faire part de ce changement à l’Agence de biomédecine.

        Où s’adresser ?

         Agence de la biomédecine 

        Une attestation de radiation du registre vous est adressée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.

        Vous pouvez aussi exprimer votre refus par écrit et confier ce document à un proche.

        Ce document est daté et signé par vous. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance sont indiqués.

        À noter

        Si vous ne pouvez pas écrire ou signer vous-même ce document, vous pouvez demander à 2 témoins d’attester que ce document est l’expression de votre volonté.

        Un de vos proches peut aussi peut faire valoir votre refus manifesté oralement de votre vivant.

        Ce proche ou l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement transcrit par écrit ce refus en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression.

        Ce document est daté et signé par le proche qui fait valoir ce refus et par l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement.

          Le prélèvement est gratuit pour empêcher le commerce d’organes humains.

          Le prélèvement est anonyme : votre famille ne peut pas connaître l’identité du receveur.

          Le receveur ne connaît pas non plus votre identité.

          Votre famille peut toutefois prendre connaissance à tout moment du résultat des greffes réalisées auprès de l’équipe médicale.

          Le prélèvement d’organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

          Constatation du décès

          La mort du donneur doit être médicalement constatée.

          Ce constat se fait par des médecins qui n’appartiennent pas aux équipes en charge des greffes.

          Entretien avec les proches

          L’annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l’équipe de coordination hospitalière.

          Si vous n’étiez pas inscrit sur le registre national des refus, un entretien a lieu avec vos proches après l’annonce de votre décès.

          Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :

          • Médecin en charge du défunt

          • Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d’organes et de tissus

          • Équipe paramédicale responsable de vous.

          Cet entretien a pour objectif d’informer vos proches d’un éventuel prélèvement d’organes et de tissus sur votre personne.

          Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d’identifier chaque soignant.

          Ces échanges avec vos proches permettent de recueillir l’expression éventuelle d’une opposition de votre vivant au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.

          Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière les informent de la nature, de la finalité et de la procédure du ou des prélèvements.

          Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.

          Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.

          En cas de prélèvement, l’équipe de coordination hospitalière doit notamment rester à la disposition de vos proches jusqu’à la restitution de votre corps, et les accompagner dans leurs démarches ultérieures.

          Préparation du corps au prélèvement

          À l’annonce du décès, votre corps est maintenu artificiellement en état de fonctionner. Des analyses biologiques sont réalisées pour identifier les compatibilités possibles avec des profils de personnes en attente de greffe.

          La coordination hospitalière des greffes se met en relation avec les services régionaux de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine.

          La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l’état des organes) ou sur la connaissance d’un indice du désaccord exprimé de votre vivant.

          L’établissement de santé qui effectue les prélèvements prend à sa charge les frais entraînés :

          • Par le constat du décès du donneur

          • Et l’assistance médicale du corps avant le prélèvement.

          De même, les frais de transport du corps d’une personne décédée vers un établissement de santé, en vue d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques, sont à la charge de cet établissement.

          Dans tous les cas, l’établissement qui a procédé au prélèvement assure les frais de conservation et de restauration du corps après l’acte de prélèvement. Il prend aussi en charge les frais de restitution de votre corps à votre famille.

          Le médecin qui procède à un prélèvement d’organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.

        Don du corps – Prélèvement d’organes

          • Agence de biomédecine

            Formulaire en ligne

            Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).

             https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter 

          Don d’organe : prélèvement lors du décès

          Vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus.

          Le prélèvement d’organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

          Il est gratuit et anonyme.

          Nous vous présentons la réglementation.

            Si vous n’avez pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de vos organes, votre consentement est présumé. Vous êtes donc donneur d’organe sauf si vous avezexprimé votre refus de votre vivant.

            Consentement présumé

            Le consentement au don d’organes est présumé. Cela signifie que si vous n’avez pas fait connaître votre refus de votre vivant, on considère que vous êtes d’accord pour que vos organes soient prélevés lors de votre décès.

            Avant tout prélèvement, il est donc procédé à la recherche d’informations pour savoir si vous avez émis un désaccord.

              Lorsque la personne décédée est un mineur, le prélèvement ne peut avoir lieu qu’à la condition que chacune des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale (exemples : parents, tuteur) donne son accord par écrit.

              Toutefois, s’il n’est pas possible de consulter l’un des parents, le prélèvement peut avoir lieu à condition que l’autre parent donne son accord par écrit.

                Expression du refus

                Vous pouvez refuser le prélèvement de vos organes notamment en vous inscrivant au registre national des refus des dons d’organes.

                Avant tout prélèvement d’organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national les refus de dons d’organes.

                Le refus de prélèvement peut concerner l‘ensemble des organes et des tissus pouvant être prélevés ou seulement certains de ces organes ou tissus.

                À noter

                Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment.

                L’équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l’expression de volonté la plus récente.

                L’inscription sur le registre national des refus peut être faite à partir de 13 ans.

                La demande est faite sur papier libre ou en remplissant le formulaire :

                Votre demande d’inscription est datée et signée.

                Elle est accompagnée d’une photocopie d’un document prouvant votre identité (exemples : carte nationale d’identité en cours de validité, du passeport périmé depuis moins de 5 ans, du permis de conduire ou d’un titre de séjour).

                Vous pouvez aussi justifier de votre identité au moyen du téléservice FranceConnect.

                Une attestation d’inscription sur le registre vous est envoyée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.

                Si vous êtes inscrit au registre des refus, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

                Pour être supprimé de ce fichier et devenir donneur potentiel, il vous suffit de faire part de ce changement à l’Agence de biomédecine.

                Où s’adresser ?

                 Agence de la biomédecine 

                Une attestation de radiation du registre vous est adressée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.

                Vous pouvez aussi exprimer votre refus par écrit et confier ce document à un proche.

                Ce document est daté et signé par vous. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance sont indiqués.

                À noter

                Si vous ne pouvez pas écrire ou signer vous-même ce document, vous pouvez demander à 2 témoins d’attester que ce document est l’expression de votre volonté.

                Un de vos proches peut aussi peut faire valoir votre refus manifesté oralement de votre vivant.

                Ce proche ou l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement transcrit par écrit ce refus en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression.

                Ce document est daté et signé par le proche qui fait valoir ce refus et par l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement.

                  Le prélèvement est gratuit pour empêcher le commerce d’organes humains.

                  Le prélèvement est anonyme : votre famille ne peut pas connaître l’identité du receveur.

                  Le receveur ne connaît pas non plus votre identité.

                  Votre famille peut toutefois prendre connaissance à tout moment du résultat des greffes réalisées auprès de l’équipe médicale.

                  Le prélèvement d’organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

                  Constatation du décès

                  La mort du donneur doit être médicalement constatée.

                  Ce constat se fait par des médecins qui n’appartiennent pas aux équipes en charge des greffes.

                  Entretien avec les proches

                  L’annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l’équipe de coordination hospitalière.

                  Si vous n’étiez pas inscrit sur le registre national des refus, un entretien a lieu avec vos proches après l’annonce de votre décès.

                  Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :

                  • Médecin en charge du défunt

                  • Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d’organes et de tissus

                  • Équipe paramédicale responsable de vous.

                  Cet entretien a pour objectif d’informer vos proches d’un éventuel prélèvement d’organes et de tissus sur votre personne.

                  Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d’identifier chaque soignant.

                  Ces échanges avec vos proches permettent de recueillir l’expression éventuelle d’une opposition de votre vivant au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.

                  Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière les informent de la nature, de la finalité et de la procédure du ou des prélèvements.

                  Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.

                  Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.

                  En cas de prélèvement, l’équipe de coordination hospitalière doit notamment rester à la disposition de vos proches jusqu’à la restitution de votre corps, et les accompagner dans leurs démarches ultérieures.

                  Préparation du corps au prélèvement

                  À l’annonce du décès, votre corps est maintenu artificiellement en état de fonctionner. Des analyses biologiques sont réalisées pour identifier les compatibilités possibles avec des profils de personnes en attente de greffe.

                  La coordination hospitalière des greffes se met en relation avec les services régionaux de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine.

                  La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l’état des organes) ou sur la connaissance d’un indice du désaccord exprimé de votre vivant.

                  L’établissement de santé qui effectue les prélèvements prend à sa charge les frais entraînés :

                  • Par le constat du décès du donneur

                  • Et l’assistance médicale du corps avant le prélèvement.

                  De même, les frais de transport du corps d’une personne décédée vers un établissement de santé, en vue d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques, sont à la charge de cet établissement.

                  Dans tous les cas, l’établissement qui a procédé au prélèvement assure les frais de conservation et de restauration du corps après l’acte de prélèvement. Il prend aussi en charge les frais de restitution de votre corps à votre famille.

                  Le médecin qui procède à un prélèvement d’organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.

                Don du corps – Prélèvement d’organes

                  • Agence de biomédecine

                    Formulaire en ligne

                    Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).

                     https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter 

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