Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Je recherche un emploi
Lorsque je suis en recherche d’emploi, je peux dans un premier temps m’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d’emploi ou lors de ma reprise d’activité, je dois accomplir différentes démarches.
Si je recherche un 1er emploi parce que je n’ai encore jamais travaillé, je m’inscris en priorité à France Travail.
France Travail peut m’aider à trouver un emploi.
Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
J’utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d’offres d’emploi
Je consulte les offres d’emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo
Je consulte les offres d’emploi sur le site du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Je consulte les offres d’emploi sur le site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)
Je consulte les offres d’emploi sur le site Choisir le service public
Je m’informe sur la possibilité de rechercher un CCD d’usage ou de recourir à l’intérim
Je demande à conclure un contrat d’aide à l’insertion, selon ma situation (jeune, senior, …)
J’élargis ma recherche d’emploi aux autres pays de l’Union européenne ou du reste du monde
Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d’enfant, sous certaines conditions
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.
Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
Je peux demander à France Travail de réaliser un bilan de compétences
Je peux chercher une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Je peux aussi m’engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Mon centre de service national si j’ai moins de 25 ans
Je dois prévenir de mon changement de situation :
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.
Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à France Travail. France Travail m’accompagne dans ma recherche d’emploi. France Travail m’indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.
Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d’emploi. En cas d’oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
J’utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d’offres d’emploi
Je consulte les offres d’emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo (de France Travail)
Je consulte le site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)
Je consulte le site site Choisir le service public
Je m’informe sur la possibilité de rechercher un CCD d’usage ou de recourir à l’intérim
Je demande à conclure un contrat d’aide à l’insertion, selon ma situation (jeune, senior, …)
J’élargis ma recherche d’emploi aux autres pays de l’Union européenne ou du reste du monde
- Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d’enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions
Je peux, dans certains cas, obtenir la prime d’activité
Si je suis locataire d’un logement social, j’informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d’une réduction de mon supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).
Un simulateur permet d’estimer vos droits à l’allocation chômage :
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.
Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
À la suite de la baisse de mes revenus :
Je demande à France Travail de réaliser un bilan de compétences
Je cherche une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Je peux aussi m’engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Je peux demander à réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Mon centre de service national si j’ai moins de 25 ans
Mon assureur ou ma banque (en cas de crédit assuré contre la perte d’emploi)
Je dois prévenir de mon changement de situation :
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.
- Vivre et travailler en Europe : informations par pays
Source : Commission européenne - Mobilité internationale
Source : France Travail (anciennement Pôle emploi) international - Information et orientation sur les formations et les métiers
Source : Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Comment faire si…
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
Téléservice
- Rechercher un emploi avec l’Apec
Téléservice
- Rechercher un emploi de cadre à l’international
Téléservice
- Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
Téléservice
- Choisir le service public – Offres d’emploi de la fonction publique
Outil de recherche
- Offres d’emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ
Téléservice
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
Je recherche un emploi
Lorsque je suis en recherche d’emploi, je peux dans un premier temps m’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d’emploi ou lors de ma reprise d’activité, je dois accomplir différentes démarches.
Si je recherche un 1er emploi parce que je n’ai encore jamais travaillé, je m’inscris en priorité à France Travail.
France Travail peut m’aider à trouver un emploi.
Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
J’utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d’offres d’emploi
Je consulte les offres d’emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo
Je consulte les offres d’emploi sur le site du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Je consulte les offres d’emploi sur le site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)
Je consulte les offres d’emploi sur le site Choisir le service public
Je m’informe sur la possibilité de rechercher un CCD d’usage ou de recourir à l’intérim
Je demande à conclure un contrat d’aide à l’insertion, selon ma situation (jeune, senior, …)
J’élargis ma recherche d’emploi aux autres pays de l’Union européenne ou du reste du monde
Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d’enfant, sous certaines conditions
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.
Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
Je peux demander à France Travail de réaliser un bilan de compétences
Je peux chercher une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Je peux aussi m’engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Mon centre de service national si j’ai moins de 25 ans
Je dois prévenir de mon changement de situation :
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.
Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à France Travail. France Travail m’accompagne dans ma recherche d’emploi. France Travail m’indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.
Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d’emploi. En cas d’oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
J’utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d’offres d’emploi
Je consulte les offres d’emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo (de France Travail)
Je consulte le site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)
Je consulte le site site Choisir le service public
Je m’informe sur la possibilité de rechercher un CCD d’usage ou de recourir à l’intérim
Je demande à conclure un contrat d’aide à l’insertion, selon ma situation (jeune, senior, …)
J’élargis ma recherche d’emploi aux autres pays de l’Union européenne ou du reste du monde
- Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d’enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions
Je peux, dans certains cas, obtenir la prime d’activité
Si je suis locataire d’un logement social, j’informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d’une réduction de mon supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).
Un simulateur permet d’estimer vos droits à l’allocation chômage :
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.
Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
À la suite de la baisse de mes revenus :
Je demande à France Travail de réaliser un bilan de compétences
Je cherche une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Je peux aussi m’engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Je peux demander à réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Mon centre de service national si j’ai moins de 25 ans
Mon assureur ou ma banque (en cas de crédit assuré contre la perte d’emploi)
Je dois prévenir de mon changement de situation :
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.
- Vivre et travailler en Europe : informations par pays
Source : Commission européenne - Mobilité internationale
Source : France Travail (anciennement Pôle emploi) international - Information et orientation sur les formations et les métiers
Source : Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Comment faire si…
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
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- Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi)
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- La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
Téléservice
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Téléservice
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- Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
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- Choisir le service public – Offres d’emploi de la fonction publique
Outil de recherche
- Offres d’emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ
Téléservice
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
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