Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Attestation de sécurité routière (ASR)

À quoi sert l’attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l’examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASR.

    L’ ASR  permet de valider la partie théorique du  BSR  :

    À savoir

    le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

      L’ ASR  est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite :

      • si vous avez moins de 21 ans,

      • et que vous n’avez pas l’ ASSR  de 2e niveau.

        Vous pouvez demander à passer l’ ASR  si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

        • Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage

        • Ne pas avoir l’ ASSR  (niveau 1 et 2)

        • Être né en 1988 ou après

        • Avoir 16 ans ou plus

        Passer l’ ASR  est gratuit.

        Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ ASR .

        Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

          Vous devez vous inscrire auprès d’un  Greta .

          Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

          À noter

          si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l’ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

          L’épreuve de l’ ASR  permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

          Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

        • Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

          • Vous pouvez aussi préparer l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

          La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

          La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

          Vous devez utiliser :

          • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

          • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

        • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

          Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

          La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

          La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

          Vous devez utiliser :

          • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

          • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

        • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

          • L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

          Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

          Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

          Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ ASR .

          Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

          La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

          Vous devez utiliser :

          • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

          • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

        • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
          • À noter

          l’ASR n’autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

          En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

          L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous envoie le diplôme.

          Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.

          En cas de perte ou de vol de l’ ASR , vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.

          Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR.

          Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.

          L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

          Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.

          À savoir

          en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB  pour faire la demande de permis de conduire.

        Permis de conduire

         Toutes les questions réponses 

        Attestation de sécurité routière (ASR)

        À quoi sert l’attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l’examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASR.

          L’ ASR  permet de valider la partie théorique du  BSR  :

          À savoir

          le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

            L’ ASR  est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite :

            • si vous avez moins de 21 ans,

            • et que vous n’avez pas l’ ASSR  de 2e niveau.

              Vous pouvez demander à passer l’ ASR  si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

              • Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage

              • Ne pas avoir l’ ASSR  (niveau 1 et 2)

              • Être né en 1988 ou après

              • Avoir 16 ans ou plus

              Passer l’ ASR  est gratuit.

              Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ ASR .

              Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

                Vous devez vous inscrire auprès d’un  Greta .

                Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

                À noter

                si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l’ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

                L’épreuve de l’ ASR  permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

                Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

              • Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

                • Vous pouvez aussi préparer l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

                La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

                Vous devez utiliser :

                • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

                • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

              • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

                Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

                La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

                Vous devez utiliser :

                • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

                • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

              • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

                • L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

                Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

                Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

                Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ ASR .

                Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

                Vous devez utiliser :

                • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

                • Soit les codes d’accès qui vous ont été transmis pour passer l’examen.

              • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
                • À noter

                l’ASR n’autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

                En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

                L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous envoie le diplôme.

                Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.

                En cas de perte ou de vol de l’ ASR , vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.

                Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR.

                Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.

                L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

                Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.

                À savoir

                en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB  pour faire la demande de permis de conduire.

              Permis de conduire

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