Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Passeport d’un majeur : première demande

Passeport

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

    • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

    Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

  • Suivez votre demande de passeport

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

    Le passeport est valide 10 ans.

    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Attention

    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.

              Décider du mode de retrait du passeport

              Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

              Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

              Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

              Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                  Le passeport coûte 96 € .

                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                  À savoir

                  En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade avec les documents nécessaires.

                  Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                  Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                • Suivez votre demande de passeport

                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                  Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  et le signer sur place.

                  Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                    Le passeport est valide 10 ans.

                   Toutes les questions réponses 

                  Passeport d’un majeur : première demande

                  Passeport

                    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie délivrant des passeports 

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Attention

                    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

                    • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

                    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

                    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                    Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

                    Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

                    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                    Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivez votre demande de passeport

                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                    Le passeport est valide 10 ans.

                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Où s’adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                    Attention

                    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                    Documents à fournir

                    Il faut présenter les documents originaux.

                              Décider du mode de retrait du passeport

                              Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                              Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                              Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                              Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                  Le passeport coûte 96 € .

                                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                  À savoir

                                  En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade avec les documents nécessaires.

                                  Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                  Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                                • Suivez votre demande de passeport

                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                  Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  et le signer sur place.

                                  Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                                    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                    Le passeport est valide 10 ans.

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