Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Conseil de classe au collège ou au lycée

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaiter savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Les règles diffèrent au collège et au lycée.

Collège et lycée

Au collègue, le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis de votre enfant.

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d’établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d’élèves

    • Conseiller principal d’éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d’un élève.

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Le conseil de classe étudie d’abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente, d’abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

    Le  CPE  fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement) pour mieux l’accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le  bilan périodique  de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements , félicitations ).

    S’il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    En fin d’année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

    Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d’élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis de votre enfant.

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d’établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d’élèves

    • Conseiller principal d’éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d’un élève.

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Attention

    au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Le conseil de classe étudie d’abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente, d’abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

    Le  CPE  fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement) pour mieux l’accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements , félicitations ).

    Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    En fin d’année, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l’orientation d’après bac.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

    Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d’élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

 Toutes les questions réponses 

Conseil de classe au collège ou au lycée

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaiter savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Les règles diffèrent au collège et au lycée.

Collège et lycée

Au collègue, le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis de votre enfant.

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d’établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d’élèves

    • Conseiller principal d’éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d’un élève.

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Le conseil de classe étudie d’abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente, d’abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

    Le  CPE  fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement) pour mieux l’accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le  bilan périodique  de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements , félicitations ).

    S’il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    En fin d’année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

    Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d’élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l’évaluation des acquis de votre enfant.

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d’établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d’élèves

    • Conseiller principal d’éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d’un élève.

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Attention

    au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l’année, à l’initiative du chef d’établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Le conseil de classe étudie d’abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique présente, d’abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l’équipe éducative.

    Le  CPE  fait le point sur la situation concernant l’absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d’élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d’un professeur…). Les délégués des parents d’élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d’autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d’accompagnement) pour mieux l’accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d’élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements , félicitations ).

    Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d’un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d’établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    En fin d’année, le conseil de classe vous fait une proposition d’orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l’orientation d’après bac.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

    Les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d’élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.

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