Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Sécurité dans les stades lors d’un match

Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d’une rencontre sportive ?

Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences.

    La mesure d’interdiction collective correspond à une interdiction de déplacement.

    En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l’intérieur peuvent interdire les supporters d’une équipe de se rendre au stade pour assister à un match.

    La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.

    L’interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.

    Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.

    L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.

    L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

      L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.

      L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.

      Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets pour assister à un match et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu’au stade.

      L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

      L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

        À savoir

        une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l’occasion d’événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l’intérieur.

        La mesure d’interdiction individuelle correspond à une interdiction de stade.

        Le préfet ou le juge peuvent vous interdire d’entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité.

        L’interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l’ordre public, par l’un des agissements suivants :

        • Votre comportement à l’occasion de matchs

        • Actes de violences, de racisme commis à l’occasion d’un match

        • Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme

        Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n’avez jamais été condamné par la justice.

        La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris) pour une durée de . Elle prend la forme d’un arrêté. Ce n’est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

        L’arrêté précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

        L’interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

        La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

        L’interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

        Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu’à 3 ans.

          La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C’est une peine complémentaire qui s’ajoute à une peine de prison ou d’amende.

          L’interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :

          • Violences à l’occasion d’un match même en dehors d’un stade

          • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d’ivresse dans un stade

          • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d’insignes racistes lors d’un match

          • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d’arme ou jet de tout objet pouvant servir d’arme (bâton, projectile…) dans un stade

          • Invasion du terrain

          • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet

          Le tribunal précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

          Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

          La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

          L’interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

            À savoir

            une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l’occasion d’événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l’intérieur.

            Le contrôle de sécurité des spectateurs à l’entrée d’un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

            Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :

            • Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l’agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu’il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l’accord de la personne)

            • Palpation de sécurité. L’agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l’accord du spectateur et par une personne du même sexe.

            Ces contrôles permettent notamment d’éviter l’introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d’artifices dans les stades.

            À noter

            L’utilisation de certains engins pyrotechniques (pots à fumée, stroboscopes et torches à main) dans les stades non couverts par les supporters peut, sous conditions, être autorisée. La demande doit être adressée par le club et le propriétaire du stade concerné au préfet de département ou, à Paris et dans les bouches du Rhône, au préfet de police. Cette possibilité fait l’objet d’une expérimentation jusqu’au 2 mars 2025.

            L’organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.

            Il doit notamment refuser, en cas d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d’ébriété. Si vous accédez au stade en état d’ébriété, vous risquez une amende de 7 500 € .

            Si vous tentez d’accéder au stade par la force, vous risquez une amende de 1500 € .

            Si vous tentez de pénétrer sur l’aire de jeu, sans motif légitime, pendant la préparation du match, son déroulement ou la remise en état du terrain après le match, vous risquez une amende de 1500 € .

            L’organisateur doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence. Par exemple, en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements.

            Si vous introduisez, portez, affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et 15 000  € d’amende.

            L’organisateur doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités.

            La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

            Un arbitre est chargé d’une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

            Si les actes de violence entraînent une incapacité de travail supérieure à 8 jours, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

            Si les actes de violence entraînent une mutilation ou une infirmité permanente, vous risquez jusqu’à 15 ans de prison et 150 000  € d’amende.

            Vous risquez également d’être condamné à réparer les dommages causés.

            Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive).

          Sport

          Sécurité dans les stades lors d’un match

          Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d’une rencontre sportive ?

          Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences.

            La mesure d’interdiction collective correspond à une interdiction de déplacement.

            En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l’intérieur peuvent interdire les supporters d’une équipe de se rendre au stade pour assister à un match.

            La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.

            L’interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.

            Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.

            L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.

            L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

            L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

              L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.

              L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.

              Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets pour assister à un match et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu’au stade.

              L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

              L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

                À savoir

                une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l’occasion d’événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l’intérieur.

                La mesure d’interdiction individuelle correspond à une interdiction de stade.

                Le préfet ou le juge peuvent vous interdire d’entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité.

                L’interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l’ordre public, par l’un des agissements suivants :

                • Votre comportement à l’occasion de matchs

                • Actes de violences, de racisme commis à l’occasion d’un match

                • Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme

                Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n’avez jamais été condamné par la justice.

                La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris) pour une durée de . Elle prend la forme d’un arrêté. Ce n’est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

                L’arrêté précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

                L’interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

                La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

                L’interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

                Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu’à 3 ans.

                  La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C’est une peine complémentaire qui s’ajoute à une peine de prison ou d’amende.

                  L’interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :

                  • Violences à l’occasion d’un match même en dehors d’un stade

                  • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d’ivresse dans un stade

                  • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d’insignes racistes lors d’un match

                  • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d’arme ou jet de tout objet pouvant servir d’arme (bâton, projectile…) dans un stade

                  • Invasion du terrain

                  • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet

                  Le tribunal précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

                  Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

                  La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

                  L’interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

                    À savoir

                    une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l’occasion d’événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l’intérieur.

                    Le contrôle de sécurité des spectateurs à l’entrée d’un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

                    Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :

                    • Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l’agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu’il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l’accord de la personne)

                    • Palpation de sécurité. L’agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l’accord du spectateur et par une personne du même sexe.

                    Ces contrôles permettent notamment d’éviter l’introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d’artifices dans les stades.

                    À noter

                    L’utilisation de certains engins pyrotechniques (pots à fumée, stroboscopes et torches à main) dans les stades non couverts par les supporters peut, sous conditions, être autorisée. La demande doit être adressée par le club et le propriétaire du stade concerné au préfet de département ou, à Paris et dans les bouches du Rhône, au préfet de police. Cette possibilité fait l’objet d’une expérimentation jusqu’au 2 mars 2025.

                    L’organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.

                    Il doit notamment refuser, en cas d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d’ébriété. Si vous accédez au stade en état d’ébriété, vous risquez une amende de 7 500 € .

                    Si vous tentez d’accéder au stade par la force, vous risquez une amende de 1500 € .

                    Si vous tentez de pénétrer sur l’aire de jeu, sans motif légitime, pendant la préparation du match, son déroulement ou la remise en état du terrain après le match, vous risquez une amende de 1500 € .

                    L’organisateur doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence. Par exemple, en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements.

                    Si vous introduisez, portez, affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et 15 000  € d’amende.

                    L’organisateur doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités.

                    La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

                    Un arbitre est chargé d’une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

                    Si les actes de violence entraînent une incapacité de travail supérieure à 8 jours, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

                    Si les actes de violence entraînent une mutilation ou une infirmité permanente, vous risquez jusqu’à 15 ans de prison et 150 000  € d’amende.

                    Vous risquez également d’être condamné à réparer les dommages causés.

                    Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive).

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