Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Étudiant : bourse sur critères sociaux

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ? Vous pouvez demander une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS). Sachez que la bourse complète l’aide de la famille et ne remplace pas l’obligation alimentaire à la charge des parents. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l’âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

    Études

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne

    • L’établissement est un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers

    • Vous suivez des études supérieures à plein temps.

    Attention

    si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à l’aide annuelle d’urgence.

    Âge

    Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l’année des études).

    À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.

    Cette limite d’âge peut être reportée si vous êtes dans l’une des conditions suivantes :

    Vous effectuez un service de volontariat dans les armées : la limite d’âge de 28 ans est reculée d’1 an.

      Vous effectuez un service civique : la limite d’âge de 28 ans est reculée jusqu’à la fin du service civique.

        La limite d’âge est reculée d’1 an par enfant élevé.

          Si vous êtes reconnu handicapé par la  CDAPH , il n’y a aucune condition d’âge.

            Diplômes

            Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l’inscription en 1re année d’études supérieures).

            Nationalité

            Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n’êtes pas français.

            Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

            • Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non

            • Justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.

              Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :

              • Avoir un titre de séjour

              • Être domicilié en France depuis au moins 2 ans

              • Attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

                Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l’ Ofpra  ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra.

                  Ressources

                  Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

                  Pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 ( avis fiscal de 2023 ) par la famille ou le tuteur légal.

                  Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l’avis d’imposition ou de non-imposition.

                  Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :

                • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

                  • Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

                  Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2023 (voire 2024) peuvent être pris en compte.

                  Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

                  • Parent isolé

                  • Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents

                  • Parent vivant ou travaillant à l’étranger

                  • Étudiants étrangers.

                  Vous pouvez préparer les documents nécessaires à votre dossier social étudiant (DSE) avant de le compléter.

                  À noter

                  vous devez faire la démarche quelle que soit votre nationalité.

                  Dépôt de la demande

                  Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.

                  Pour l’année universitaire 2024-2025, vous deviez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

                • Mes services étudiant

                  • En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l’académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

                  Où s’adresser ?

                   Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

                  Validation de la demande

                  À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

                  Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

                • Mes services étudiant

                  • Décision de notification conditionnelle d’attribution de la bourse

                  Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d’attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

                  La décision définitive d’attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l’université.

                  Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

                  Où s’adresser ?

                   Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

                  Décision définitive concernant l’attribution de la bourse

                  La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

                  Les refus d’attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

                  Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

                  À noter

                  si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.

                  Où s’adresser ?

                   Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

                  Recours

                  Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

                  Où s’adresser ?

                   Rectorat 

                  Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

                  Vous pouvez également saisir d’un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification initiale de refus.

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal administratif 

                  La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.

                  La bourse est versée à l’étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d’été.

                  Montant 2024-2025 de la bourse selon l’échelon

                  Échelon

                  Montant annuel

                  0 bis

                  1 454 €

                  1

                  2 163 €

                  2

                  3 071 €

                  3

                  3 828 €

                  4

                  4 587 €

                  5

                  5 212 €

                  6

                  5 506 €

                  7

                  6 335 €

                  À savoir

                  Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 300 € .

                  Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

                • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

                  Vous pouvez percevoir la bourse sur critères sociaux pendant 7 années. Son maintien dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours et de la présence aux examens.

                Bourses et aides pour étudiant

                 Toutes les questions réponses 

                Étudiant : bourse sur critères sociaux

                Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ? Vous pouvez demander une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS). Sachez que la bourse complète l’aide de la famille et ne remplace pas l’obligation alimentaire à la charge des parents. Nous vous présentons les informations à connaître.

                  Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l’âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

                  Études

                  Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

                  • Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne

                  • L’établissement est un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers

                  • Vous suivez des études supérieures à plein temps.

                  Attention

                  si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à l’aide annuelle d’urgence.

                  Âge

                  Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l’année des études).

                  À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.

                  Cette limite d’âge peut être reportée si vous êtes dans l’une des conditions suivantes :

                  Vous effectuez un service de volontariat dans les armées : la limite d’âge de 28 ans est reculée d’1 an.

                    Vous effectuez un service civique : la limite d’âge de 28 ans est reculée jusqu’à la fin du service civique.

                      La limite d’âge est reculée d’1 an par enfant élevé.

                        Si vous êtes reconnu handicapé par la  CDAPH , il n’y a aucune condition d’âge.

                          Diplômes

                          Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l’inscription en 1re année d’études supérieures).

                          Nationalité

                          Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n’êtes pas français.

                          Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

                          • Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non

                          • Justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.

                            Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :

                            • Avoir un titre de séjour

                            • Être domicilié en France depuis au moins 2 ans

                            • Attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

                              Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l’ Ofpra  ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra.

                                Ressources

                                Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

                                Pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 ( avis fiscal de 2023 ) par la famille ou le tuteur légal.

                                Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l’avis d’imposition ou de non-imposition.

                                Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :

                              • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

                                • Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

                                Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2023 (voire 2024) peuvent être pris en compte.

                                Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

                                • Parent isolé

                                • Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents

                                • Parent vivant ou travaillant à l’étranger

                                • Étudiants étrangers.

                                Vous pouvez préparer les documents nécessaires à votre dossier social étudiant (DSE) avant de le compléter.

                                À noter

                                vous devez faire la démarche quelle que soit votre nationalité.

                                Dépôt de la demande

                                Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.

                                Pour l’année universitaire 2024-2025, vous deviez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

                              • Mes services étudiant

                                • En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l’académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

                                Où s’adresser ?

                                 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

                                Validation de la demande

                                À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

                                Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

                              • Mes services étudiant

                                • Décision de notification conditionnelle d’attribution de la bourse

                                Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d’attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

                                La décision définitive d’attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l’université.

                                Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

                                Où s’adresser ?

                                 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

                                Décision définitive concernant l’attribution de la bourse

                                La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

                                Les refus d’attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

                                Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

                                À noter

                                si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.

                                Où s’adresser ?

                                 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

                                Recours

                                Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

                                Où s’adresser ?

                                 Rectorat 

                                Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

                                Vous pouvez également saisir d’un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification initiale de refus.

                                Où s’adresser ?

                                 Tribunal administratif 

                                La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.

                                La bourse est versée à l’étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d’été.

                                Montant 2024-2025 de la bourse selon l’échelon

                                Échelon

                                Montant annuel

                                0 bis

                                1 454 €

                                1

                                2 163 €

                                2

                                3 071 €

                                3

                                3 828 €

                                4

                                4 587 €

                                5

                                5 212 €

                                6

                                5 506 €

                                7

                                6 335 €

                                À savoir

                                Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 300 € .

                                Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

                              • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

                                Vous pouvez percevoir la bourse sur critères sociaux pendant 7 années. Son maintien dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours et de la présence aux examens.

                              Bourses et aides pour étudiant

                               Toutes les questions réponses 

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