Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Permis international pour conduire à l’étranger

Vous voyagez à l’étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n’avez pas besoin de  PCI . Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un  PCI . Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le PCI.

Attention

Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l’exige.

    Consultez le  récapitulatif des règles par pays  pour savoir si vous avez besoin d’un permis de conduire international.

    En effet, les règles varient selon les pays.

    Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

    Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

    Dans certains pays, le  PCI  est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

    Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

    Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les  conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr .

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Exemple

    • États-Unis : un permis de conduire français datant de plus d’un an suffit pour un séjour de moins de 3 mois.

    • Afrique du Sud : un permis de conduire français est reconnu s’il est certifié et traduit par le consulat.

    • Nouvelle-Zélande : un permis de conduire français accompagné d’une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an.

    • Province du Québec (Canada) : vous pouvez conduire avec un permis de conduire français pendant 6 mois.

    Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des pays suivants :

    France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    À noter

    des règles spécifiques s’appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une Com ou en Nouvelle Calédonie.

    Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Permis de conduire

    • En cas d’urgence professionnelle, attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l’étranger. Si vous êtes auto-entrepreneur, attestation sur l’honneur vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + extrait K-bis attestant de votre activité

    Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

    Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Attestation de dépôt de demande en ligne

    • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

    • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

    • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

    Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

    Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

    Par courrier

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Bureau des droits à conduire

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Par téléphone

    34 30

    Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

    Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

    Où s’adresser ?

    Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d’urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    Attention

    si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

    Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Permis de conduire

    • Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.

      Par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d’imposition.

    • En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

    Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

    Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Attestation de dépôt de demande en ligne

    • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

    • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

    • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

    Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

    Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

    Par courrier

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Bureau des droits à conduire

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Par téléphone

    34 30

    Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

    Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

    Où s’adresser ?

    Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d’urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    Attention

    si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

    Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

    Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

    Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Permis de conduire

    • Titre de séjour

    • S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

    Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

    Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Attestation de dépôt de demande en ligne

    • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

    • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

    • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

    Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

    Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

    Par courrier

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Bureau des droits à conduire

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

    Par téléphone

    34 30

    Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

    Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

    Où s’adresser ?

    Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

    Cas général

    CERT Permis de conduire internationaux

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    En cas d’urgence professionnelle

    CERT Permis de conduire internationaux

    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    Attention

    si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

      Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

      – vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles

      – vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée

      La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

      Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

      Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

      Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

      Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      • Permis de conduire

      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

      • Justificatif du maintien de votre résidence normale en France

        – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

        – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

      • En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

      Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

      Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • Attestation de dépôt de demande en ligne

      • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

      • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

      • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

      Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

      Attention

      si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

      Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

      Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

      Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

      Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

      Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      • Permis de conduire

      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

      • Justification du maintien de votre résidence normale en France

        – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

        – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

        En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

      Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

      Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • Attestation de dépôt de demande en ligne

      • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

      • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

      • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

      Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

      Attention

      si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

      Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

      Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

      Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

      Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      • Permis de conduire

      • Votre titre de séjour

      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

      • Justificatif du maintien de votre résidence normale en France

        – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans le pays où vous êtes établi

        – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

      • S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

      Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

      Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • Attestation de dépôt de demande en ligne

      • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

      • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

      • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

      Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

      Attention

      si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

        La demande de permis de conduire international se fait par courrier.

        La demande de permis de conduire international depuis l’étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        • 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881

        • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire

        • Copie d’un justificatif d’identité

        • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois

        • Copie de votre titre de séjour si vous êtes étranger soumis à titre de séjour

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.

          Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

        • 2 photos. En coller une sur le formulaire.

        • S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

        • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis

        Vous devez envoyer votre demande de permis international au  Cert  de Cherbourg.

        Toutefois, si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.

        Où s’adresser ?

        Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

        Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

        Cas général

        CERT Permis de conduire internationaux

        CS 20001

        50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

        En cas d’urgence professionnelle

        CERT Permis de conduire internationaux

        TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

        CS 20001

        50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

        Où s’adresser ?

        Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

        Par courrier

        Préfecture de Police de Paris

        Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

        Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

        Bureau des droits à conduire

        1 bis rue de Lutèce

        75 195 Paris Cedex 04

        Par téléphone

        34 30

        Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

        Par mail

        Accès au  formulaire de contact 

            Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.

            Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.

            Vous devez demander aux autorités locales l’échange de votre permis français si c’est possible ou obtenir un permis local.

                Le permis de conduire international est gratuit.

                Le délai de délivrance est variable selon les périodes.

                De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.

                Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.

                Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace  ANTS  :

                Le  PCI  est envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur l’enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

                Le délai de délivrance est variable selon les périodes.

                De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.

                Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.

                Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace  ANTS  :

                Le  PCI  est envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur l’enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

                Le délai de délivrance est variable selon les périodes.

                De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.

                Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.

                Le  PCI  est envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur l’enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

                    Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :

                    Où s’adresser ?

                    Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

                    Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

                    Cas général

                    CERT Permis de conduire internationaux

                    CS 20001

                    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                    En cas d’urgence professionnelle

                    CERT Permis de conduire internationaux

                    TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

                    CS 20001

                    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                      Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris

                      Où s’adresser ?

                      Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

                      Par courrier

                      Préfecture de Police de Paris

                      Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

                      Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                      Bureau des droits à conduire

                      1 bis rue de Lutèce

                      75 195 Paris Cedex 04

                      Par téléphone

                      34 30

                      Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

                      Par mail

                      Accès au  formulaire de contact 

                        Le permis international est délivré 

                        • pour 3 ans,

                        • ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si cette durée est inférieure à 3 ans.

                        Il est valable à l’étranger uniquement s’il est accompagné de votre permis de conduire français.

                        Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto…) que celles de votre permis français.

                        À savoir

                        en France, le permis international n’a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

                        Le permis de conduire international est renouvelable.

                        Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1re demande, accompagnés du permis de conduire international.

                        Le permis de conduire international est renouvelable en cas de perte ou de vol.

                        Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande, accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol.

                        Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire international (PCI) si vous obtenez une ou plusieurs nouvelles catégories après l’obtention de votre  PCI .

                        Toutefois, votre nouveau permis (titre de conduite) doit être à jour avec toutes les catégories obtenues.

                        Pour demander un nouveau PCI, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande. Joignez également votre nouveau permis (titre de conduite).

                        Exemple

                        Votre  PCI  a été délivré le 10 novembre 2021.

                        Vous avez obtenu la catégorie A du permis de conduire le 2 juin 2023.

                        Vous pouvez demander un nouveau PCI pour que le permis A soit mentionné.

                      Conduire à l’étranger

                         Toutes les questions réponses 

                        • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                          Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                          Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                          Par téléphone

                          Depuis la métropole :

                          34 00 (coût d’un appel local)

                          Depuis l’outre-mer :

                          09 70 83 07 07

                          Depuis l’étranger :

                          +33 9 70 83 07 07

                        Permis international pour conduire à l’étranger

                        Vous voyagez à l’étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n’avez pas besoin de  PCI . Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un  PCI . Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le PCI.

                        Attention

                        Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l’exige.

                          Consultez le  récapitulatif des règles par pays  pour savoir si vous avez besoin d’un permis de conduire international.

                          En effet, les règles varient selon les pays.

                          Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

                          Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

                          Dans certains pays, le  PCI  est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

                          Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

                          Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les  conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr .

                          Où s’adresser ?

                           Ambassade ou consulat étranger en France 

                          Exemple

                          • États-Unis : un permis de conduire français datant de plus d’un an suffit pour un séjour de moins de 3 mois.

                          • Afrique du Sud : un permis de conduire français est reconnu s’il est certifié et traduit par le consulat.

                          • Nouvelle-Zélande : un permis de conduire français accompagné d’une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an.

                          • Province du Québec (Canada) : vous pouvez conduire avec un permis de conduire français pendant 6 mois.

                          Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des pays suivants :

                          France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                          À noter

                          des règles spécifiques s’appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une Com ou en Nouvelle Calédonie.

                          Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

                          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

                          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                          Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

                          • Justificatif d’identité

                          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                          • Permis de conduire

                          • En cas d’urgence professionnelle, attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l’étranger. Si vous êtes auto-entrepreneur, attestation sur l’honneur vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + extrait K-bis attestant de votre activité

                          Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

                          Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                          • Attestation de dépôt de demande en ligne

                          • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

                          • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

                          • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

                          Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

                          Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

                          Par courrier

                          Préfecture de Police de Paris

                          Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

                          Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                          Bureau des droits à conduire

                          1 bis rue de Lutèce

                          75 195 Paris Cedex 04

                          Par téléphone

                          34 30

                          Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

                          Par mail

                          Accès au  formulaire de contact 

                          Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

                          Où s’adresser ?

                          Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

                          Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

                          Cas général

                          CERT Permis de conduire internationaux

                          CS 20001

                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                          En cas d’urgence professionnelle

                          CERT Permis de conduire internationaux

                          TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

                          CS 20001

                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                          Attention

                          si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

                          Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                          Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

                          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                          Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

                          • Justificatif d’identité

                          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                          • Permis de conduire

                          • Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.

                            Par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d’imposition.

                          • En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

                          Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

                          Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                          • Attestation de dépôt de demande en ligne

                          • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

                          • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

                          • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

                          Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

                          Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

                          Par courrier

                          Préfecture de Police de Paris

                          Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

                          Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                          Bureau des droits à conduire

                          1 bis rue de Lutèce

                          75 195 Paris Cedex 04

                          Par téléphone

                          34 30

                          Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

                          Par mail

                          Accès au  formulaire de contact 

                          Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

                          Où s’adresser ?

                          Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

                          Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

                          Cas général

                          CERT Permis de conduire internationaux

                          CS 20001

                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                          En cas d’urgence professionnelle

                          CERT Permis de conduire internationaux

                          TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

                          CS 20001

                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                          Attention

                          si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

                          Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

                          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                          Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

                          • Justificatif d’identité

                          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                          • Permis de conduire

                          • Titre de séjour

                          • S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

                          Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

                          Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                          • Attestation de dépôt de demande en ligne

                          • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

                          • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

                          • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

                          Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

                          Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

                          Par courrier

                          Préfecture de Police de Paris

                          Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

                          Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                          Bureau des droits à conduire

                          1 bis rue de Lutèce

                          75 195 Paris Cedex 04

                          Par téléphone

                          34 30

                          Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

                          Par mail

                          Accès au  formulaire de contact 

                          Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg

                          Où s’adresser ?

                          Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

                          Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

                          Cas général

                          CERT Permis de conduire internationaux

                          CS 20001

                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                          En cas d’urgence professionnelle

                          CERT Permis de conduire internationaux

                          TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

                          CS 20001

                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                          Attention

                          si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

                            Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

                            – vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles

                            – vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée

                            La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                            Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

                            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                            Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

                            • Justificatif d’identité

                            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                            • Permis de conduire

                            • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

                            • Justificatif du maintien de votre résidence normale en France

                              – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

                              – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

                            • En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

                            Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

                            Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                            • Attestation de dépôt de demande en ligne

                            • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

                            • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

                            • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

                            Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

                            Attention

                            si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

                            Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                            Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

                            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                            Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

                            • Justificatif d’identité

                            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                            • Permis de conduire

                            • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

                            • Justification du maintien de votre résidence normale en France

                              – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

                              – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

                              En cas d’urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

                            Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

                            Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                            • Attestation de dépôt de demande en ligne

                            • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

                            • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

                            • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

                            Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

                            Attention

                            si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

                            Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de  ANTS .

                            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                            Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

                            • Justificatif d’identité

                            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                            • Permis de conduire

                            • Votre titre de séjour

                            • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

                            • Justificatif du maintien de votre résidence normale en France

                              – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans le pays où vous êtes établi

                              – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

                            • S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

                            Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d’autres documents par courrier.

                            Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.

                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                            • Attestation de dépôt de demande en ligne

                            • Photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes

                            • Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse

                            • En cas d’urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.

                            Vous devez envoyer les documents à l’adresse indiquée à la fin de procédure en ligne :  Cert  de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.

                            Attention

                            si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.

                              La demande de permis de conduire international se fait par courrier.

                              La demande de permis de conduire international depuis l’étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.

                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                              • 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881

                              • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire

                              • Copie d’un justificatif d’identité

                              • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois

                              • Copie de votre titre de séjour si vous êtes étranger soumis à titre de séjour

                              • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

                              • Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.

                                Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

                              • 2 photos. En coller une sur le formulaire.

                              • S’il s’agit d’une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l’étranger, attestation de l’employeur, certificat de position militaire…

                              • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis

                              Vous devez envoyer votre demande de permis international au  Cert  de Cherbourg.

                              Toutefois, si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.

                              Où s’adresser ?

                              Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

                              Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

                              Cas général

                              CERT Permis de conduire internationaux

                              CS 20001

                              50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                              En cas d’urgence professionnelle

                              CERT Permis de conduire internationaux

                              TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

                              CS 20001

                              50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                              Où s’adresser ?

                              Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

                              Par courrier

                              Préfecture de Police de Paris

                              Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

                              Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                              Bureau des droits à conduire

                              1 bis rue de Lutèce

                              75 195 Paris Cedex 04

                              Par téléphone

                              34 30

                              Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

                              Par mail

                              Accès au  formulaire de contact 

                                  Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.

                                  Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.

                                  Vous devez demander aux autorités locales l’échange de votre permis français si c’est possible ou obtenir un permis local.

                                      Le permis de conduire international est gratuit.

                                      Le délai de délivrance est variable selon les périodes.

                                      De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.

                                      Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.

                                      Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace  ANTS  :

                                      Le  PCI  est envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur l’enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

                                      Le délai de délivrance est variable selon les périodes.

                                      De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.

                                      Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.

                                      Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace  ANTS  :

                                      Le  PCI  est envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur l’enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

                                      Le délai de délivrance est variable selon les périodes.

                                      De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.

                                      Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.

                                      Le  PCI  est envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur l’enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.

                                          Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :

                                          Où s’adresser ?

                                          Cert de Cherbourg – Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

                                          Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

                                          Cas général

                                          CERT Permis de conduire internationaux

                                          CS 20001

                                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                                          En cas d’urgence professionnelle

                                          CERT Permis de conduire internationaux

                                          TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

                                          CS 20001

                                          50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

                                            Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris

                                            Où s’adresser ?

                                            Préfecture de police de Paris – Permis de conduire international

                                            Par courrier

                                            Préfecture de Police de Paris

                                            Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

                                            Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                                            Bureau des droits à conduire

                                            1 bis rue de Lutèce

                                            75 195 Paris Cedex 04

                                            Par téléphone

                                            34 30

                                            Numéro non surtaxé, coût d’un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.

                                            Par mail

                                            Accès au  formulaire de contact 

                                              Le permis international est délivré 

                                              • pour 3 ans,

                                              • ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si cette durée est inférieure à 3 ans.

                                              Il est valable à l’étranger uniquement s’il est accompagné de votre permis de conduire français.

                                              Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto…) que celles de votre permis français.

                                              À savoir

                                              en France, le permis international n’a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

                                              Le permis de conduire international est renouvelable.

                                              Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1re demande, accompagnés du permis de conduire international.

                                              Le permis de conduire international est renouvelable en cas de perte ou de vol.

                                              Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande, accompagnés d’une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol.

                                              Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire international (PCI) si vous obtenez une ou plusieurs nouvelles catégories après l’obtention de votre  PCI .

                                              Toutefois, votre nouveau permis (titre de conduite) doit être à jour avec toutes les catégories obtenues.

                                              Pour demander un nouveau PCI, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande. Joignez également votre nouveau permis (titre de conduite).

                                              Exemple

                                              Votre  PCI  a été délivré le 10 novembre 2021.

                                              Vous avez obtenu la catégorie A du permis de conduire le 2 juin 2023.

                                              Vous pouvez demander un nouveau PCI pour que le permis A soit mentionné.

                                            Conduire à l’étranger

                                               Toutes les questions réponses 

                                              • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                Par téléphone

                                                Depuis la métropole :

                                                34 00 (coût d’un appel local)

                                                Depuis l’outre-mer :

                                                09 70 83 07 07

                                                Depuis l’étranger :

                                                +33 9 70 83 07 07

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