Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Chômage : aide à la mobilité

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement.

L’aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d’embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Chômage : aides à la reprise d’activité

      Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, mais vous ne touchez pas d’allocation chômage

      • Vous êtes créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l’entreprise

      • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

      • Vous allez reprendre une activité (par exemple,  CDD  ou contrat de travail temporaire)

      Attention

      votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

      Votre entretien d’embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

      Attention

      pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

      La recherche d’emploi ou la reprise d’activité doit concerner un  CDI  ou un  CDD  de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

      Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage d’une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l’aide à la mobilité.

      Vous ne pouvez pas prétendre à l’aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d’un volontariat international en entreprise (VIE) ou d’un contrat de service civique.

      Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

      Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

      La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l’entretien d’embauche.

      Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

      Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

      La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l’entretien d’embauche.

        Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

        Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

        Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

        Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

        Plafond de l’aide

        Indemnité kilométrique

        0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

        Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

        31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

        Frais de repas

        6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

        Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

        Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

          Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

          Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

          Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

          Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

          Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).

          Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

          L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

          Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

          La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

          Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

          Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

          En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

          Attention

          le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

            Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

            Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

            Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

            Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

            Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

            Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).

            Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

            L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

            Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

            Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

            Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

            Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

            Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

            Attention

            le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

              Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

              L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception des justificatifs suivants :

              Attestation de présence à l’entretien.

                1er bulletin de salaire.

                  L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

                  Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                  • Non indemnisé par l’allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi)

                  • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l’entreprise

                  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

                  • Vous allez reprendre une activité (par exemple,  CDD  ou contrat de travail temporaire).

                  Attention

                  votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

                  Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

                  Attention

                  pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

                  La formation doit être financée ou cofinancée par France Travail (action de formation conventionnée – AFC, action de formation préalable au recrutement – AFPR, préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ou aide individuelle à la formation – AIF).

                  Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

                  Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                  La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

                  Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

                  Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                  La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

                    Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

                    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

                    Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

                    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

                    Plafond de l’aide

                    Indemnité kilométrique

                    0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

                    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

                    31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

                    Frais de repas

                    6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

                    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

                    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

                      Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

                      Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                      Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                      Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

                      Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                      L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                      Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

                      La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                      Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                      Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                      En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

                      Attention

                      le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

                        Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

                        Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                        Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                        Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

                        Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

                        Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                        L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                        Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

                        Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

                        Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                        Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                        Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                        Attention

                        le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

                          Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

                          L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

                          L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

                          Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

                          • Demandeur d’emploi inscrit mais ne percevant pas d’allocation chômage

                          • Demandeur d’emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

                          • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, avec le statut de salarié de l’entreprise

                          • En cours de reprise d’activité ( CDD  ou contrat de travail temporaire par exemple).

                          Attention

                          votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

                          Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

                          Attention

                          pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

                          Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

                          Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                          La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

                          Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

                          Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                          La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

                            Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

                            Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

                            Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

                            Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

                            Plafond de l’aide

                            Indemnité kilométrique

                            0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

                            Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

                            31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

                            Frais de repas

                            6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

                            Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

                            Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

                              Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

                              Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                              Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                              Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

                              Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                              L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                              Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

                              La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                              Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                              Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                              En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

                              Attention

                              le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

                                Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

                                Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                                Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                                Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

                                Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

                                Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

                                Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                                L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                                Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

                                Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

                                Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                                Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                                Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                                Attention

                                le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

                                  Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

                                  L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

                                  L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

                                  Chômage : aide à la mobilité

                                  Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

                                  Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement.

                                  L’aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d’embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

                                  Nous vous présentons les informations à connaître.

                                  Chômage : aides à la reprise d’activité

                                      Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                      • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, mais vous ne touchez pas d’allocation chômage

                                      • Vous êtes créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l’entreprise

                                      • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

                                      • Vous allez reprendre une activité (par exemple,  CDD  ou contrat de travail temporaire)

                                      Attention

                                      votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

                                      Votre entretien d’embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

                                      Attention

                                      pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

                                      La recherche d’emploi ou la reprise d’activité doit concerner un  CDI  ou un  CDD  de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

                                      Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage d’une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l’aide à la mobilité.

                                      Vous ne pouvez pas prétendre à l’aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d’un volontariat international en entreprise (VIE) ou d’un contrat de service civique.

                                      Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

                                      Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                                      La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l’entretien d’embauche.

                                      Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

                                      Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                                      La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l’entretien d’embauche.

                                        Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

                                        Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

                                        Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

                                        Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

                                        Plafond de l’aide

                                        Indemnité kilométrique

                                        0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

                                        Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

                                        31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

                                        Frais de repas

                                        6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

                                        Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

                                        Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

                                          Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

                                          Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                                          Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                                          Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

                                          Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).

                                          Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                                          L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                                          Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

                                          La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                                          Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                                          Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                                          En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

                                          Attention

                                          le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

                                            Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

                                            Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                                            Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                                            Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

                                            Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

                                            Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).

                                            Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                                            L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                                            Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

                                            Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

                                            Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                                            Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                                            Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                                            Attention

                                            le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

                                              Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

                                              L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception des justificatifs suivants :

                                              Attestation de présence à l’entretien.

                                                1er bulletin de salaire.

                                                  L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

                                                  Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                                  • Non indemnisé par l’allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi)

                                                  • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l’entreprise

                                                  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

                                                  • Vous allez reprendre une activité (par exemple,  CDD  ou contrat de travail temporaire).

                                                  Attention

                                                  votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

                                                  Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

                                                  Attention

                                                  pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

                                                  La formation doit être financée ou cofinancée par France Travail (action de formation conventionnée – AFC, action de formation préalable au recrutement – AFPR, préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ou aide individuelle à la formation – AIF).

                                                  Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

                                                  Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                                                  La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

                                                  Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

                                                  Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                                                  La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

                                                    Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

                                                    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

                                                    Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

                                                    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

                                                    Plafond de l’aide

                                                    Indemnité kilométrique

                                                    0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

                                                    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

                                                    31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

                                                    Frais de repas

                                                    6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

                                                    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

                                                    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

                                                      Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

                                                      Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                                                      Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                                                      Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

                                                      Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                                                      L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                                                      Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

                                                      La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                                                      Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                                                      Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                                                      En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

                                                      Attention

                                                      le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

                                                        Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

                                                        Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                                                        Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                                                        Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

                                                        Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

                                                        Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                                                        L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                                                        Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

                                                        Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

                                                        Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                                                        Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                                                        Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                                                        Attention

                                                        le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

                                                          Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

                                                          L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

                                                          L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

                                                          Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

                                                          • Demandeur d’emploi inscrit mais ne percevant pas d’allocation chômage

                                                          • Demandeur d’emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

                                                          • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, avec le statut de salarié de l’entreprise

                                                          • En cours de reprise d’activité ( CDD  ou contrat de travail temporaire par exemple).

                                                          Attention

                                                          votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

                                                          Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

                                                          Attention

                                                          pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

                                                          Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

                                                          Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                                                          La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

                                                          Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

                                                          Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                                                          La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

                                                            Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

                                                            Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

                                                            Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

                                                            Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

                                                            Plafond de l’aide

                                                            Indemnité kilométrique

                                                            0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

                                                            Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

                                                            31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

                                                            Frais de repas

                                                            6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

                                                            Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

                                                            Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

                                                              Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

                                                              Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                                                              Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                                                              Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

                                                              Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                                                              L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                                                              Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

                                                              La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                                                              Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                                                              Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                                                              En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

                                                              Attention

                                                              le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

                                                                Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

                                                                Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                                                                Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

                                                                Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

                                                                Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

                                                                Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

                                                                Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                                                                L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                                                                Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

                                                                Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

                                                                Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                                                                Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

                                                                Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                                                                Attention

                                                                le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

                                                                  Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

                                                                  L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

                                                                  L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

                                                                  Contact