Le conciliateur de justice

Pour venir à bout d’un litige et obtenir un accord à l’amiable, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Présent sur rendez-vous à la mairie, il vous reçoit et vous aide gratuitement.

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 06/09/2023

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Ni juge ni arbitre, le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé par le premier président de la cour d’appel, à qui il rend régulièrement compte de son activité. Il est tenu à l’obligation de secret et présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

Le conciliateur de justice permet aux particuliers de régler leurs conflits à l’amiable, avant de recourir aux tribunaux judiciaires.

Comment peut-il m’aider ?

Le rôle du conciliateur est d’être à l’écoute des demandeurs et défendeurs pour les amener à se parler à nouveau.

Le conciliateur reçoit le demandeur puis prend contact avec le défendeur (particulier ou entreprise), par téléphone ou en le convoquant. Le but est de rapprocher les personnes en conflit pour résoudre les différends qui les opposent. La conciliation permet d’éviter un déplacement au tribunal et un passage devant le juge (elle est obligatoire depuis le 1^er janvier 2020, avant un recours devant les tribunaux judiciaires).

Dans quelle(s) situation(s) le solliciter ?

Cette tentative de conciliation peut porter sur des problèmes de voisinage, des conflits entre locataires et propriétaires, des litiges avec des professionnels.

Toutefois, le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les domaines concernant les affaires pénales, le droit de la famille, les relations avec l’administration.

Quelques exemples de litiges

Votre voisin refuse de cesser ses nuisances sonores malgré vos nombreuses demandes.
Le bien que vous avez acheté à un particulier ou à un commerçant n’est pas conforme à l’annonce.
Vous rencontrez des difficultés dans les relations de voisinage : mitoyenneté, végétalisation débordante.
Votre bailleur ne donne plus de nouvelles alors qu’il doit payer pour des travaux nécessaires dans votre logement.
Le colis que vous avez récupéré est endommagé et le livreur conteste vos réclamations.

Comment faire appel à lui ?