La scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 14/09/2023

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).